StopCovid : l’alerte de la Cnil

La mise en place d’un dispositif de surveillance digitale est susceptible de porter atteinte à la vie privée des usagers si des conditions strictes ne sont pas respectées.
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

La mise en place d’un dispositif de surveillance digitale est susceptible de porter atteinte à la vie privée des usagers si des conditions strictes ne sont pas respectées.

Le gardien des données personnelles ne pouvait rester sans réagir. Le gouvernement souhaite mettre en place une application mobile permettant d’identifier ceux qui ont été en contact avec une personne contaminée afin de ralentir drastiquement la propagation du coronavirus. L’usage du bluetooth rendrait possible l’identification des appareils à proximité du smartphone. StopCovid devrait permettre à l’utilisateur d’être prévenu s’il a croisé une personne contaminée par le virus. L’application stockera ainsi sur le smartphone l’identifiant de tous les téléphones possédant l’application.

Si le développement de ce dispositif semble nécessaire dans le contexte actuel, il doit être fait sur la base du volontariat, du respect de la vie privée sur une durée limitée. D’après la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), Marie-Laure Denis, les usagers doivent avoir connaissance des données "qui sont susceptibles d’être traitées, par qui, pour quelle finalité, dans quelles conditions et avec qui les données sont partagées".

Le président de la République, Emmanuel Macron, a pris en considération les recommandations de la Cnil lors de son allocution du 13 avril dernier. Il a ainsi rappelé le fonctionnement de StopCovid  sur "la base du volontariat et de l’anonymat". Si l’application n’a pas encore été mise à disposition du public, elle devrait être finalisée d’ici le 11 mai prochain, le temps que le Parlement puisse débattre de ce dispositif et que les différentes autorités compétentes, dont la Cnil, puissent éclairer l’exécutif sur ce sujet. 

Une application commune à tous les États membres

Reste que l’élaboration d’un tel mécanisme est confrontée à la fracture numérique à laquelle fait face la France. En effet, un quart au moins de la population n’a pas de téléphone qui soit susceptible de télécharger une application. Le secrétaire d’État au Numérique, Cédric O, garantit tout de même que "le gouvernement travaille sur des possibilités d’aide à l’équipement ou à des alternatives aux smartphones pour ceux qui n’en disposent pas"

Dans le combat pour la protection des données personnelles, la Cnil française n’est pas la seule à s’inquiéter des applications de traçage numérique. Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) considère que les multiples outils de backtracking dans les différents pays européens peut provoquer une violation de la vie privée des usagers. C’est la raison pour laquelle il souhaite instaurer une application commune à tous les États membres, en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Massilva Saighi

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