Un avant-goût des élections européennes

Les élections de nos représentants européens des 23 et 26 mai prochains donneront lieu au renouvellement des membres de la Commission à l’automne. L’arme judiciaire de Bruxelles va donc changer de main. Mais peut-être pas de méthode.

Les élections de nos représentants européens des 23 et 26 mai prochains donneront lieu au renouvellement des membres de la Commission à l’automne. L’arme judiciaire de Bruxelles va donc changer de main. Mais peut-être pas de méthode.

Depuis cinq ans, les commissaires ont abandonné la stratégie de leurs prédécesseurs visant à négocier avec les contrevenants aux lois européennes. Ils n’hésitent pas à sanctionner, parfois lourdement. Le droit de la concurrence, avec sa représentante Margrethe Vestager, en est la plus pertinente illustration. C’est une nouvelle fois sur ce terrain qu’elle vient de condamner pour la troisième fois Google en raison de sa position dominante. L’amende de 1,46 milliard de dollars prononcée le 20 mars s’ajoute aux 2,42 milliards infligés en 2017 relatifs à Google shopping et aux 4,34 milliards visant Android. Cette dernière condamnation pointe du doigt le service Adsense for Search, un moteur de recherche de Google que n’importe quel site Web peut installer pour afficher des publicités contextuelles. Dernier coup de pied dans la fourmilière pour celle qui a mis les pouvoirs de la Commission européenne sous le feu des projecteurs ?

Peut-être pas. Depuis plusieurs mois, les rumeurs vont bon train. La Danoise pourrait remplacer Jean-Claude Juncker à la tête du gendarme européen. Dès son arrivée à Bruxelles elle avait défini ses objectifs : « Les règlements en vigueur en matière de concurrence dans l’Union européenne doivent être respectés par toutes les entreprises, qu’elles soient européennes ou non », déclarait-elle dans les colonnes de Décideurs Magazine en octobre 2015. Celle qui affiche à son tableau de chasse Amazon, Apple, Google, Starbucks, McDonald’s a tenu ses engagements et contribue à faire de l’Europe une puissance mondiale. L’extension de son champ de compétence au-delà du droit de la concurrence ouvrirait la porte à de telles méthodes pour l’ensemble du droit européen. La protection des données ne demande pas mieux. Dans un dossier que Décideurs Juridiques consacre au sujet, il ressort que tout est mis en œuvre pour que cette législation serve de modèle aux prochaines : une Europe garante des libertés et dotée d’un arsenal de sanctions percutantes. Sauf que les institutions européennes ne se sont pas encore donné les moyens de les prononcer à leur juste mesure : les régulateurs nationaux ne peuvent pas se transformer en gendarme partout dans le monde. Margrethe Vestager a prouvé, elle, que cela ne lui faisait pas peur.

Pascale D'Amore

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