Chez Orange, la PI devient un enjeu business

La gestion des brevets est pour Orange un élément particulièrement stratégique. Les membres du jury des Trophées 
du Droit ne se sont pas trompés en récompensant l’équipe d’une vingtaine de professionnels chargée 
des questions liées à la propriété intellectuelle du groupe français et dirigée par Sandrine Millet.
L'équipe responsable des brevets chez Orange à Paris

La gestion des brevets est pour Orange un élément particulièrement stratégique. Les membres du jury des Trophées du Droit ne se sont pas trompés en récompensant l’équipe d’une vingtaine de professionnels chargée des questions liées à la propriété intellectuelle du groupe français et dirigée par Sandrine Millet.

Le portefeuille de propriété intellectuelle d’Orange compte pas moins de 6 500 brevets. L’opérateur de télécoms en fait un élément de distinction par rapport à ses concurrents tout en gardant confidentielle la valorisation globale de ses brevets. C’est un peu la course à la croissance sur le marché français, encore bien en retard sur les entreprises de la Silicon Valley.

Orange fait tout de même partie des entreprises hexagonales qui déposent le plus grand nombre de brevets (en 2017, le groupe se place au douzième rang des dépôts à l’Inpi). « Depuis plusieurs années, les plus grands déposants de brevets dans le monde sont des acteurs de notre écosystème, explique Sandrine Millet, patent director du groupe. Nos équipes veillent à protéger les inventions du groupe dans ce secteur en grande évolution technologique et dans lequel l’activité autour des brevets est très soutenue. » Il lui faut donc classer, ranger, choisir, abandonner, renouveler, « faire sans cesse du ménage » pour rester en phase avec les marchés sur lesquels Orange se positionne. À cela s’ajoute l’ambition d’augmenter le nombre d’innovations protégées. « La propriété intellectuelle est un important levier de négociation de nos contrats de partenariat », insiste cette ancienne de chez Plasseraud, en citant les industriels, les fournisseurs, les chercheurs, etc.

Construire les armes au service des inventions

Au sein de la direction PI Brevets, trois activités : la construction du portefeuille de brevets, le contentieux lié à sa valorisation et les actions de défense d’Orange. Pour cette dernière, « Orange analyse toutes les propositions de prise de licence de brevets que nous recevons et veille à respecter le droit des tiers », explique Sandrine Millet. En d’autres termes, la société s’acquitte des droits d’usage d’une innovation lorsque son détenteur est en droit de l’obtenir. En revanche, elle refuse de payer lorsqu’un tiers la sollicite de façon injustifiée. Pour évaluer cela, l’équipe PI se compose aussi bien de conseillers en propriété intellectuelle que de chercheurs, souvent d’anciens inventeurs formés au droit. La plupart du temps, il n’est pas nécessaire de recourir aux tribunaux pour résoudre un litige.

Passé le volet contentieux, le département PI d’Orange travaille en étroite collaboration avec le pôle licensing dirigé par Harold Barrault (lire Orange : l'art de valoriser les innovations). Sous cette dénomination anglo-saxonne se cache la facette commerciale de la propriété intellectuelle. L’équipe de Sandrine Millet en assure le volet juridique. Cela passe par le dépôt de demandes de brevets auprès des organismes nationaux et régionaux. « Nos choix géographiques de protection des inventions sont dictés pas nos stratégies de valorisation », explique celle qui dirige la propriété intellectuelle chez Orange depuis 2011. De manière générale, elles sont, a minima, déposées en Europe et aux États-Unis, deux zones où Orange est très présent. Après cette étape de la stratégie du dépôt, reste à valoriser ces actifs. La direction PI va travailler pour constituer un arsenal juridique autour d’un brevet sélectionné afin que l’équipe licensing puisse l’exploiter. « Nous construisons les armes au service des inventions, commente la chef d’équipe. Cet arsenal juridique constituera ensuite un levier dans la négociation commerciale. » Autrement dit, ses experts adossent au brevet tout un faisceau d’indices participant à convaincre un constructeur par exemple qu’il n’a pas d’autre choix que d’utiliser la technologie Orange. « J’ai beaucoup de chance de travailler avec des personnes aussi brillantes », conclut ­Sandrine Millet, presque essoufflée de citer l’ensemble des réalisations de son équipe.

Pascale D'Amore

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