Justice prédictive : lorsqu'un cabinet d'avocats s'associe à une legaltech

Après des mois de co-développement, De Gaulle Fleurance & Associés et Case Law Analytics présentent leur nouvel outil au service des professionnels du droit : LitiDesign. Solution de justice prédictive basée sur l’intelligence artificielle, le logiciel a pour but de quantifier le risque lié aux contentieux de la contrefaçon.

Après des mois de co-développement, De Gaulle Fleurance & Associés et Case Law Analytics présentent leur nouvel outil au service des professionnels du droit : LitiDesign. Solution de justice prédictive basée sur l’intelligence artificielle, le logiciel a pour but de quantifier le risque lié aux contentieux de la contrefaçon.

Au cœur des préoccupations de De Gaulle Fleurance & Associés (DGFLA) depuis plusieurs années, l’innovation fait désormais partie intégrante de la stratégie de développement de l’enseigne française, notamment en matière de propriété intellectuelle. Et le cabinet n’en est pas à son premier coup d’essai ! Sous l’impulsion de l’associé Julien Horn, il avait déjà collaboré une première fois avec Case Law Analytics dans la création de LitiMark, un outil informatique purement statistique déterminant le pourcentage de succès d’une action en contrefaçon de marque. Son fonctionnement repose essentiellement sur l’analyse d’une base de décisions de justice selon plus de 70 critères.

La rencontre avec la start-up spécialiste de la quantification des risques juridiques et judiciaires a poussé DGFLA à réfléchir à un nouvel outil plus puissant. De cette réflexion est né LitiDesign, un logiciel permettant aux avocats d’anticiper le risque contentieux et d’affiner leur stratégie judiciaire. Selon Serge Lederman, associé chez DGFLA et spécialiste de la propriété intellectuelle, ce projet de co-développement a permis "d’ajouter un étage à notre fusée". Après avoir complété les analyses faites par le cabinet pour LitiMark, Case Law Analytics a créé des modèles analytiques s’appuyant sur l’intelligence artificielle afin de reproduire la manière dont les magistrats rendent leurs décisions. Pour Serge Lederman, "la machine exécute ce que nous faisons au quotidien : conjecturer, la puissance de calcul est juste démultipliée. L’intelligence artificielle reste cependant un simple outil, le rôle des avocats est d’interpréter les résultats qu’elle nous permet d’obtenir."

Une simulation de 100 décisions de justice

LitiDesign se présente sous la forme d’un logiciel auquel les professionnels du droit peuvent soumettre leurs dossiers. Quatre thématiques d’informations sont alors à fournir sur l’interface : elles concernent la procédure, les parties en cause, l’acte de contrefaçon invoqué et les demandes financières du client. Après avoir traité toutes ces données, le logiciel simule les 100 décisions que pourrait rendre une juridiction si on lui soumettait l’affaire en question. On obtient alors une multitude de graphiques représentant par exemple la probabilité d’entrée en voie de condamnation ou de rejet, celle des différentes motivations fondant les décisions ainsi que l’éventail des indemnités potentiellement allouées. Il est aussi possible d’accéder à toute la jurisprudence relative à l’affaire soumise grâce au partenariat entre Case Law Analytics et Dalloz.

Face aux inquiétudes que peut susciter le développement de la justice prédictive, les co-développeurs de LitiDesign soulignent que l’analyse des décisions en amont de la mise service du logiciel et l’interprétation des résultats obtenus après son utilisation sont réalisées par des professionnels du droit : l’humain reste fortement impliqué. Aussi, Jacques Lévy Véhel, le fondateur de Case Law Analytics, précise que la question des garanties éthiques a été prise en compte dans la création du logiciel qui est capable d’auto-évaluer la qualité de ses résultats. Pour chaque information qu’il délivre, il donne un intervalle de confiance sous la forme de pourcentage et estime donc sa marge d’erreur.

Léna Fernandes

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