Autorité de la concurrence : vers la libre installation des avocats aux Conseils ?

Autorité de la concurrence : vers la libre installation des avocats aux Conseils ?
Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique en vue d’élaborer un avis sur la liberté d’installation des avocats aux Conseils.

L’article L. 462-4-2 du Code de commerce permet au régulateur de lancer une consultation publique sur la liberté d’installation des avocats aux Conseils. Suite à l’avis du 25 octobre 2018 relatif à la liberté d’installation et à des recommandations de création d’offices d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, l’Autorité de la concurrence a préconisé l’ouverture de quatre nouveaux offices, portant le nombre d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation à 68.

L’Autorité lance une consultation publique pour mettre à jour les recommandations en matière de création d’offices pour la période 2020-2022 et élaborer un nouvel avis sur la liberté d’installation des avocats aux Conseils. Les associations de consommateurs agréées, les avocats aux Conseils en exercice, toute personne remplissant les conditions pour exercer cette profession ainsi que les instances représentatives de la profession sont invités à participer à la consultation. Il sera demandé à la personne consultée d’émettre des observations sur la procédure de nomination dans les offices créées, l’accès des femmes et des jeunes diplômés à la profession ou encore un retour d’expérience des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation nouvellement installés. Ces observations seront réunies dans un questionnaire à destination de chaque acteur. Les réponses doivent être communiquées avant le 9 avril 2020 au lien suivant : https://fr.surveymonkey.com/r/NLKR6FZ.

Le processus d’ouverture des professions réglementées continue après la fusion des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur.

Massilva Saighi

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

Un petit quiz avant l'été ?

Un petit quiz avant l'été ?

Le conseil de la rédaction pour des vacances sereines et reposantes ? Vérifier que l'actualité des six derniers mois est bien maîtrisée. À vous de jou...

Les professionnels de la gestion de patrimoine face à la réforme du label ISR

Les professionnels de la gestion de patrimoine face à la réforme du label ISR

Le nouveau comité du label investissement socialement responsable (ISR), présidé par Michèle Pappalardo, travaille à sa modernisation. Les grandes lig...

Lanceurs d’alerte : 9 États européens sur 27 sont en règle

Lanceurs d’alerte : 9 États européens sur 27 sont en règle

La directive sur la protection des lanceurs d'alerte imposait comme date butoir de transposition par les États de l’Union européenne le 17 décembre 20...

Quels sont les sujets incontournables de l’été pour les DPO ?

Quels sont les sujets incontournables de l’été pour les DPO ?

Jérôme Deroulez, associé fondateur du cabinet Deroulez Avocats, revient pour Décideurs Juridiques sur les thèmes qui devraient occuper les délégués à...

Le réseau d’audit GMBA se dote d’un cabinet d’avocats

Le réseau d’audit GMBA se dote d’un cabinet d’avocats

Les six professionnels du cabinet Nosten Avocats ont rejoint en mai dernier le cabinet d’experts comptables GMBA, formalisant ainsi une collaboration...

Une gouvernance paritaire pour l’AFJE

Une gouvernance paritaire pour l’AFJE

Incarner la diversité des juristes d’entreprise pour mieux répondre aux défis du métier. C’est l’objectif que l’Association française des juristes d’e...

Oui, investir dans le Bitcoin peut être une bonne idée

Oui, investir dans le Bitcoin peut être une bonne idée

Longtemps mal vues des régulateurs car jugées trop volatiles, les monnaies virtuelles convainquent de plus en plus largement les investisseurs en quêt...

Brune Poirson (Accor) : "Le dialogue avec les gestionnaires d’actifs est crucial"

Brune Poirson (Accor) : "Le dialogue avec les gestionnaires d’actifs est crucial"

Directrice du développement durable au sein du groupe hôtelier Accor et présidente du jury du Prix de la Finance verte 2022, Brune Poirson évoque la m...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message