Droit

Décideurs Magazine Décembre 2020

Décideurs Juridiques

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Sommet du droit en entreprise
Protection des données personnelles : la Chine vise les entreprises

Protection des données personnelles : la Chine vise les entreprises

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire chinoise adopte la Personal Information Protection Law (Pipl), une loi consacrée à la protectio...

Le Conseil d’État dit non à la visioconférence imposée devant les juridictions pénales

Le Conseil d’État dit non à la visioconférence imposée devant les juridictions pénales

Au début du mois d’août, le Conseil d’État a annulé l’article 2 de l’ordonnance du 18 novembre 2020 qui permettait le recours à un "moyen de télécommu...

H. Linard (Linard Charbonnel): "Le nouveau pouvoir, c’est l’intelligence émotionnelle"

H. Linard (Linard Charbonnel): "Le nouveau pouvoir, c’est l’intelligence émotionnelle"

L'augmentation du pouvoir économique des femmes a été considérable ces dernières années. Elles sont de plus en plus influentes en matière d’économie e...

L’Autorité de la concurrence met à jour la méthode de détermination de ses sanctions

L’Autorité de la concurrence met à jour la méthode de détermination de ses sanctions

Tirant les conséquences de la transposition de la directive ECN+ et s’inspirant de sa pratique au cours des dix dernières années, l’Autorité de la con...

Une influenceuse sanctionnée pour pratiques commerciales trompeuses

Une influenceuse sanctionnée pour pratiques commerciales trompeuses

Pour la première fois, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) épingle une professionnell...

S. Nouy (Cyrus Conseil) : "Les propriétaires se sont rendu compte qu’il était plus agréable de se confiner en province"

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Les confinements successifs et la généralisation du télétravail ont créé une vague d’engouement pour les résidences secondaires, souvent renommées "se...

Pollution de l’air : l’État condamné à payer une astreinte de 10 millions d’euros

Pollution de l’air : l’État condamné à payer une astreinte de 10 millions d’euros

Malgré la menace d'une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard prononcée il y a un an par le Conseil d’État, le gouvernement n’a toujo...

La loi climat et résilience finalement adoptée

La loi climat et résilience finalement adoptée

Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant contre le dérèglement climatique a été définitivement adopté par...

La Cour internationale d’arbitrage de Paris renouvelle ses membres

La Cour internationale d’arbitrage de Paris renouvelle ses membres

Le 11 juin dernier, le Conseil mondial de la Chambre de commerce internationale a élu la nouvelle présidente Claudia Salomon, ainsi que les 68 nouveau...

S. Richard-Vitton (Dauphine Patrimoine): "La profession se féminise de plus en plus"

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L'augmentation du pouvoir économique des femmes a été considérable ces dernières années. Elles sont de plus en plus influentes en matière d’économie e...

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