Les violences conjugales, un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale

Par décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victimes de violences conjugales de débloquer leur épargne salariale à tout moment. L’objectif ? Leur offrir rapidement les moyens financiers de s’éloigner de leur agresseur.

Par décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victimes de violences conjugales de débloquer leur épargne salariale à tout moment. L’objectif ? Leur offrir rapidement les moyens financiers de s’éloigner de leur agresseur.

Paru au Journal officiel le 6 juin, le décret matérialise une promesse formulée à l’occasion du "Grenelle" contre les violences faites aux femmes qui s’est tenu en novembre dernier. Le principe est simple : toute personne victime de violences conjugales émanant de son actuel ou ancien concubin, partenaire ou conjoint peut obtenir la liquidation anticipée de ses droits acquis sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou sur un plan d’épargne interentreprises (PEI).

Un régime spécifique

Pour bénéficier de cette mesure, encore faut-il remplir l’une des deux conditions énoncées par le texte. Dans la première hypothèse, le demandeur doit justifier de l’obtention d’une ordonnance de protection interdisant à son compagnon violent d’entrer en contact avec lui ou ses enfants. Autrement, il faut que les violences fassent l’objet d’une instruction judiciaire, d’une saisine du tribunal correctionnel par le procureur de la République ou un juge d’instruction, d’une mise en examen, d’une condamnation même non définitive, d’une alternative aux poursuites ou d’une composition pénale. Si l’une de ces deux conditions est validée, la victime de violences peut alors demander, à tout moment, à débloquer par anticipation son épargne salariale. Il s’agit là d’une différence de taille avec certains autres cas de déblocages – mariage ou conclusion d’un PACS notamment – pour lesquels la demande doit être formulée dans les six mois de la survenance du fait générateur.

Aider à quitter le domicile

Cette mesure vise à donner les moyens financiers aux victimes de violences conjugales de quitter le domicile dans l’urgence. "Cela leur permettra ainsi de pouvoir disposer de fonds dans un délai court pour faire face aux changements matériels imposés par leur situation, par exemple si elles se voient contrainte de déménager", selon la mesure 24 du rapport de clôture du Grenelle. Avec ce décret, le gouvernement entend donner un peu d’indépendance financière aux victimes. Une excellente nouvelle alors que plus de la moitié des victimes de violences conjugales disposent d’un emploi.

S.V.

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

Les dirigeants de TPE et PME plus optimistes qu’en avril

Les dirigeants de TPE et PME plus optimistes qu’en avril

Bpifrance Le Lab et Rexecode interrogent chaque trimestre les patrons sur leur trésorerie et leurs anticipations de croissance. Les prévisions concern...

Jacques Veyrat, l’intrépide homme d’affaires

Jacques Veyrat, l’intrépide homme d’affaires

Passé par un cabinet ministériel, homme d’affaires et chef d’entreprise, Jacques Veyrat a changé de cap en quittant la direction du groupe Louis-Dreyf...

Schneider Electric et Dassault Systèmes : cap vers la tech

Schneider Electric et Dassault Systèmes : cap vers la tech

Des entreprises historiquement industrielles peuvent pivoter peu à peu leur business model. En France, c’est notamment le cas de Schneider Electric, p...

Antoine Flamarion, le bâtisseur financier

Antoine Flamarion, le bâtisseur financier

Le fondateur de la société de gestion et d'investissement Tikehau Capital est parvenu en une quinzaine d’années à créer une structure capable d’affich...

DNCA Finance recrute une nouvelle gérante crédit

DNCA Finance recrute une nouvelle gérante crédit

La société de gestion de portefeuilles DNCA Finance a annoncé aujourd’hui l’arrivée de Nolwenn Le Roux, spécialiste crédit, en vue de renforcer l’équi...

Amiral Gestion met le cap sur Efires et l'investissement responsable

Amiral Gestion met le cap sur Efires et l'investissement responsable

Véronique Le Heup et Nadia Tihdaini, co-fondatrices du cabinet de conseil Efires spécialisé dans l’investissement responsable, vont rejoindre la socié...

Apax Partners souhaite acquérir la majorité du groupe Crystal

Apax Partners souhaite acquérir la majorité du groupe Crystal

Apax Partners est entré en négociations exclusives avec le groupe Crystal, principalement détenu par son équipe dirigeante et par les groupes OFI et A...

G.Barbosa (Talan Solutions) : "L’usage qui est fait des outils collaboratifs est très important"

G.Barbosa (Talan Solutions) : "L’usage qui est fait des outils collaboratifs est très important"

Talan rachète Ai3, entreprise spécialisée dans les solutions Microsoft. Objectif : couvrir davantage de solutions, telles que les outils collaboratifs...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message