UE : le filtrage des investissements étrangers entre en vigueur en avril

Préserver la sécurité, l’ordre public et les intérêts stratégiques de l’Europe sont les trois objectifs visés par le nouveau cadre européen visant à filtrer les investissements directs étrangers qui entrent dans l’Union.

Préserver la sécurité, l’ordre public et les intérêts stratégiques de l’Europe sont les trois objectifs visés par le nouveau cadre européen visant à filtrer les investissements directs étrangers qui entrent dans l’Union.

Le tout premier système qui soutient le filtrage des investissements directs étrangers (IDE) par les Etats membres de l’Union européenne entre en vigueur au mois d’avril. Son objectif est avant tout de contrôler les flux entrants afin de s’assurer qu’ils ne mettent pas en danger les intérêts stratégiques de l’UE. Plusieurs secteurs sont visés : les infrastructures critiques – énergie, transport, télécommunications, données, espace, finance – les technologies – semi-conducteurs, intelligence artificielle, robotique – et les secteurs stratégiques – eau, santé, défense, médias, biotechnologies et sécurité alimentaire.

Coopération entre Etats membres

« L'UE tire un grand profit des investissements étrangers, qui jouent un rôle essentiel dans nos économies, a commenté Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce. Toutefois, nous avons assisté récemment à une augmentation des investissements dans nos secteurs stratégiques. » Le Conseil de l’UE a approuvé le 5 mars dernier un nouveau cadre qui entre en vigueur en avril. Il crée un mécanisme de coopération permettant aux États membres et à la Commission d'échanger des informations et de faire état de leurs préoccupations concernant des investissements spécifiques.

« L'UE a assisté récemment à une augmentation des investissements dans ses secteurs stratégiques »

Il permettra par ailleurs à la Commission d’émettre des avis lorsque qu’un investissement constitue une menace pour la sécurité ou l'ordre public de plus d'un État membre ou qu’il est susceptible de porter atteinte à certaines programmes européens, comme le programme spatial Galileo. Après son entrée en vigueur, les États membres et la Commission disposeront de 18 mois pour mettre en place les dispositions nécessaires à l'application de ce nouveau mécanisme.

Harmonisation des mécanismes de filtrage

« Avec le nouveau cadre de filtrage des investissements, nous sommes aujourd'hui beaucoup mieux armés pour faire en sorte que les investissements provenant de pays extérieurs à l'UE profitent réellement à nos intérêts », a affirmé Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. Si ce cadre encourage la coopération européenne en matière d’investissement, le Conseil a rappelé que les Etats membres resteront seuls décideurs lorsqu’il s’agira d’approuver un investissement spécifique sur leur territoire.

L'UE est la principale destination des IDE dans le monde : fin 2017, les stocks détenus par des investisseurs de pays tiers dans l'UE s'élevaient à 6295 milliards d'euros

Jusqu’à aujourd’hui, seuls quatorze pays de l’Union, au rang desquels la France, disposaient de mécanismes de filtrage des IDE, qui différaient grandement en matière de champ d’application. La création d’un cadre harmonisé fait suite à un « débat public salutaire », comme l'a décrit la commissaire Cecilia Malmström, provoqué avant tout par un changement de provenance des IDE. Au cours des vingt dernières années, les investissements chinois ont été multiplié par six, ceux du Brésil par dix, ceux de la Russie par deux. Les cibles d’investissements concernent quant à elles de plus en plus les secteurs technologiques ou les entreprises détenues, entièrement ou partiellement, par les États.

Camille Prigent (@camille_prigent)

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