L'Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificatives, un dispositif proposé par le gouvernement permettant de renforcer le financement du poste client des entreprises grâce à l’affacturage.

Les dispositifs de soutien à la trésorerie des entreprises se renforcent peu à peu. Le dernier en date vient d'être validé par l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté, dans le cadre de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificatives, un dispositif permettant de renforcer le financement du poste client des entreprises grâce à l’affacturage. Appelé de ses voeux par le gouvernement, ce mécanisme vient en complément des prêts garantis par l’État et permettra aux entreprises de bénéficier de financements d’affacturage dès la prise de commandes, sans attendre la livraison et l’émission des factures correspondantes.  

Les entreprises devraient ainsi gagner en moyenne 45 jours de trésorerie par rapport à l’affacturage classique. "Ces financements permettront le financement du besoin en fonds de roulement lié à la reprise d’activité et ainsi, d’honorer le plus grand nombre de commandes nouvelles. Ce préfinancement de court terme permettra également de détendre les délais de paiement au sein des chaînes de valeur, notamment dans l’industrie, le bâtiment et la construction", précise Bercy dans un communiqué paru le 10 juillet. 

Un dispositif innovant

Ce dispositif de soutien, inédit en France comme à l’étranger, a été élaboré en lien avec les sociétés d’affacturage et l’Association Française des Sociétés Financières. "Ce mécanisme de renforcement des financements par affacturage vient compléter les instruments que le Gouvernement met à disposition des entreprises pour faire face à la crise. Il leur permettra de bénéficier d’un financement dédié dès la prise de commande, utile pour financer la relance de l’exploitation. C’est une réponse innovante pour aider les entreprises dans la période de reprise d’activité", se félicite Bruno Le Maire, ministre de l'Économie.

Une fois définitivement voté par le Parlement et après approbation du dispositif par la Commission européenne, ce mécanisme fera l’objet de mesures d’application réglementaires en vue d’une entrée en vigueur dans le courant de l’été. Il sera applicable aux financements de commandes prises jusqu’au 31 décembre 2020.

OV

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