Le dossier est clos depuis le 26 juillet dernier. Le Conseil d’État a rejeté les recours engagés par Allianz Vie, Axa et Tour First contre les permis de construire des tours Hermitage. La bataille administrative et judiciaire qui entourait depuis plusieurs années ce projet immobilier s’achève enfin. Ou comment un imbroglio juridique rappelle que les gratte-ciel ne sont pas près de faire partie du paysage français.
Tours Hermitage : quand la France boude les gratte-ciel
La société Hermitage porteuse du projet de construction des tours jumelles Hermitage peut enfin souffler. En validant définitivement les permis de construire de ces gratte-ciel, le Conseil d’État met fin à un contentieux empêchant depuis huit ans les travaux de débuter. Le programme immobilier destiné à ériger ces tours de 320 mètres de hauteur dans le quartier de La Défense à Paris aura bien failli ne jamais voir le jour.
Un dossier « irréprochable juridiquement »
Ce projet d’envergure, lancé en 2007, a connu bien des déconvenues. Le risque de contentieux avait pourtant été anticipé par la société Hermitage. Son conseil, Hélène Cloëz, une associée de chez LPA-CGR, en dessine les contours : « Les demandes de permis de construire ont fait l’objet de plusieurs analyses juridiques et réglementaires avant leur dépôt. Le dossier a longtemps été travaillé en amont pour être irréprochable juridiquement. » Malgré ces précautions, les procédures et recours se multiplient. De nombreuses associations lancent des actions pour bloquer la démolition des bâtiments sur place, empêcher la construction des tours puis finalement reloger les riverains contraints de déménager… Dans ce contexte tumultueux, la société Allianz Vie, Axa (via sa société Union de Gestion Immobilière de Tourisme Ugitour) et la SCI Tour First saisissent le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour faire annuler l’arrêté du maire de Courbevoie accordant les permis de construire des tours. Leur intérêt à agir ? Les trois sociétés sont copropriétaires des bâtiments devant être démolis pour laisser place aux futurs gratte-ciel Hermitage.
Dernière contestation possible
Par trois jugements, la juridiction administrative de première instance rejette l’action des demandeurs qui interjettent appel devant la Cour administrative d’appel de Versailles, mais l’arrêt rendu par la juridiction de second degré ne les satisfera que partiellement. Allianz Vie, Axa et Tour First forment alors un recours devant le Conseil d’État, « la dernière instance de contestation possible », précise l’avocate d’Hermitage. Par cette ultime action, les requérants espéraient obtenir l’annulation de la décision de la juridiction d'appel et donc du permis de construire délivré par le maire de Courbevoie. Des annulations qui remettraient ainsi en cause l’autorisation de démolir les bâtiments. Tenue par le secret professionnel, Hélène Cloëz ne s’appesantit pas sur les points de défense de son client. Le cabinet LPA-CGR a d’ailleurs fait le choix de ne pas communiquer pendant la procédure. Elle confie tout de même que « la question du relogement des habitants était particulièrement sensible. La société Hermitage en avait conscience et a bâti de nouveaux logements sociaux ». La récente décision du Conseil d’État confirme la légalité du dossier et notamment sa conformité à la réglementation fixée par le Plan local d'urbanisme (PLU). Un dénouement que le promoteur du projet et président de la société Hermitage Emin Iskenderov attendait depuis plusieurs années : « C’est grâce à la justice que l’on va pouvoir démarrer le chantier. » Celui qui ne s’est jamais avoué vaincu dans cette bagarre administrative et judiciaire se tourne maintenant vers l’avenir : « Nous avons la confirmation que le projet que nous avions imaginé et bâti est conforme aux lois et règles d’urbanisme en vigueur. Nous allons dès à présent élaborer le calendrier des travaux. Les tours devraient être livrées avant le début des Jeux Olympiques de 2024. » Une échéance a priori tenable pour le promoteur russe.
Finaliser les accords financiers
Implanté en France depuis 2004, la société Hermitage porte plusieurs projets immobiliers en Île-de-France. La construction des tours jumelles en France constitue un emblème pour l’entrepreneur. « Nous avons saisi une magnifique opportunité, se souvient Emin Iskenderov, lorsqu’en 2006 Nicolas Sarkozy lance le plan de renouveau de La Défense. » Pour relancer son attractivité, Paris devait dynamiser son quartier d’affaires. « Pour la première fois, des tours mixtes allaient être construites en France. Ces bâtiments comprennent des bureaux mais aussi des espaces publics comme des commerces, des galeries d’art, des salles de cinéma, des restaurants, poursuit l’homme d’affaires. L’objectif est de créer une vie de quartier à La Défense. »
Un projet de taille dont le montant des travaux s’élève entre 2,5 et 3 milliards d’euros. Dans le courant du mois d’octobre, les noms des investisseurs engagés à ses côtés devraient être révélés. « Le projet est réellement ‘’bankable’’ depuis un mois, confie le président d’Hermitage. Lorsqu’on doit faire face à des démêlés judiciaires, il est difficile de trouver des partenaires financiers prêts à s’engager. Maintenant que le volet judiciaire est clos, nous avons gagné en crédibilité. » Paris semble prête à accueillir les tours jumelles : « Nous allons pouvoir finaliser nos accords avec les financiers et procéder aux levées de fonds », conclut-t-il fièrement.
« Paris ne sera jamais un champ de tours »
Le contentieux qu’a connu la société Hermitage n’est pas un cas isolé. Dès qu'un projet de tours voit le jour, des controverses naissent invariablement. « Dans le dossier Hermitage, nous avons dû gérer les contestations de nombreuses associations de riverains », détaille Hélène Cloëz. Des situations courantes pour l’avocate qui a travaillé sur plusieurs montages de projets de tours à La Défense et à Paris. Les contentieux sont quasi obligatoires pour l’avocate, qui constate qu’une « partie de la population et des associations sont plutôt contre la construction de tours, par peur de voir le paysage urbain changer ». Les réticences touchent aussi bien le cœur de Paris que les villes voisines. « On pourrait penser qu’il y a moins de contentieux dans le quartier de La Défense qu’en plein centre de Paris, mais ce n’est pas toujours le cas. » Et pour cause, les litiges naissent souvent de l'action des sociétés bâtisseuses de gratte-ciel. « Une nouvelle tour peut faire de l’ombre aux autres bâtiments : des constructions plus anciennes perdent de leur valeur, de leur caractère et même de leur attractivité explique l’avocate. Louer des locaux devient alors plus difficile pour des tours plus anciennes. »
Que les plus inquiets se rassurent, « Paris ne sera jamais un champ de tours ». Maintenant que l'horizon semble dégagé, il n'y a plus qu'à attendre 2024 pour voir si les tours jumelles Hermitage domineront la capitale. Ces constructions n'enlèveront cependant rien au prestige de la tour Eiffel, qui restera toujours la tour la plus haute de Paris, avec quatre mètres de plus.
Marine Calvo & Margaux Savarit-Cornali
