Terrorisme : la CEDH confirme la déchéance de nationalité pour cinq individus

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme a annoncé hier le rejet définitif de la requête déposée par ces cinq hommes déchus de leur nationalité française.

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme a annoncé hier le rejet définitif de la requête déposée par ces cinq hommes déchus de leur nationalité française.

À la suite de la condamnation de cinq hommes dans un dossier de terrorisme, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui siège à Strasbourg, rejette définitivement la requête de ces derniers déchus de leur nationalité française. En première instance en juin dernier, la CEDH avait déjà estimé que la France n’avait pas violé les droits fondamentaux de ces cinq hommes binationaux (quatre franco-marocains et un franco-turc) lorsqu’elle avait prononcé leur déchéance de nationalité en octobre 2015.

Pour rappel, ces cinq individus avaient été condamnés en 2007 à six à huit ans d’emprisonnement pour "participation à une association de malfaiteur en vue de la préparation d’un acte terroriste". Ces derniers étaient notamment jugés pour leurs liens avec le groupe islamique combattant marocain, responsable des attentats de Casablanca le 16 mai 2003. Libérés en 2009 et 2010, ces cinq hommes devenus Français entre 1991 et 2001, avaient ensuite été déchus de leur nationalité française en octobre 2015. "Il en résulte que la déchéance de nationalité qui touche les requérants n'est pas constitutive d'une ingérence dans l'exercice de leur droit au respect de leur vie familiale", avaient ajouté les magistrats. Dotés d’une seconde nationalité, les cinq hommes ne sont donc pas devenus apatrides.

Marine Calvo

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