Le think tank propose des mesures «révolutionnaires» pour relancer la construction de logements.
C’est peu dire que la note de Terra Nova du 13 février dernier, intitulée «Propositions pour une relance durable de la construction de logements», fait couler de l’encre. Le think tank proche de la gauche reconnaît lui-même que les mesures qu’il propose « heurteront certainement de nombreux conservatismes ». De fait, la note ne cesse de faire parler d’elle depuis sa publication. Parmi les mesures les plus controversées figure celle de confier aux présidents d’agglomération, plutôt qu’aux maires, le soin de signer les permis de construire. « Il faut changer d’échelle et passer à l’agglomération pour toutes les décisions qui concernent le logement », assure Terra Nova. Deuxième proposition ne manquant pas d’audace : imposer les 300 000 propriétaires immobiliers les plus riches, qui paient l’ISF, sur 100 % de la valeur de leur résidence principale et non plus sur 70 %.
Relancer durablement la construction de logements passe aussi, pour la fondation progressiste, par « la lutte contre la rétention foncière en asseyant la taxe sur les terrains non-bâtis sur sa valeur vénale des terrains constructibles » et par le retour des investisseurs institutionnels dans le logement, en obligeant notamment les assurances-vie « à consacrer au logement au moins 10 % de leurs contrats Vie-génération à régime fiscal privilégié, ce qui pourrait représenter un milliard d’euros tous les ans », calcule la fondation.

Alain Dinin en phase avec la note
Lors de la présentation de ses résultats annuels, le 18 février dernier, Alain Dinin, président-directeur général de Nexity, a indiqué être « en phase avec la note de Terra Nova. Nous y avons d’ailleurs retrouvé des éléments de notre pacte de constructibilité et notamment le retour des investisseurs institutionnels sur le logement intermédiaire. » Pour le dirigeant de Nexity, le vrai problème n’est néanmoins pas de changer d’échelle pour les décisions concernant le logement, mais le prix du foncier lié au financement des équipements publics. « Il y a des maires qui font de la rétention de permis de construire, mais ils ne sont pas majoritaires. Le vrai problème reste le financement des équipements publics qui se pose à chaque fois qu’un élu cède un terrain pour développer des logements. Comment les collectivités peuvent-elles aujourd’hui financer des équipements publics alors que les dotations de l’État ne cessent de baisser ? »
À l’opposé, François Gagnon, président d’Era Europe et Era France, a lui déploré le raisonnement « révolutionnaire » de la fondation. « Terra Nova recommande, une fois de plus, de taxer les propriétaires sur le loyer fictif de leur résidence principale. Est-ce là un moyen sensé de relancer durablement la construction de logements ?, interroge-t-il. Bien éloigné d’une relance durable de la construction de logements, c’est dans sa façon de faire les poches aux Français que ce think tank déploie tout son génie », assure-t-il. Et de conclure : « À force de taper toujours sur l’immobilier, gageons que, si ces propositions devaient être retenues, la France ne construirait bientôt plus qu’un seul mur, celui dans lequel elle foncerait tout droit. »

S.D.C.

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