T. Kieffer (SNCF Réseau) : "La conformité est un sport collectif"

Fort d’un riche parcours professionnel au cours duquel il a exercé tant comme juriste d’entreprise qu’avocat, Timothé Kieffer rejoint SNCF Réseau en 2018. L’homme de terrain a notamment en charge la conformité de l’entreprise ainsi que l’organisation et l’animation de la direction juridique. Retour sur ses missions ainsi que sur les enjeux auxquels il doit faire face.

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Fort d’un riche parcours professionnel au cours duquel il a exercé tant comme juriste d’entreprise qu’avocat, Timothé Kieffer rejoint SNCF Réseau en 2018. L’homme de terrain a notamment en charge la conformité de l’entreprise ainsi que l’organisation et l’animation de la direction juridique. Retour sur ses missions ainsi que sur les enjeux auxquels il doit faire face.

Décideurs. Dans certaines entreprises, le directeur de la conformité et le directeur juridique ont deux statuts distincts. Au sein de la SNCF, vous n’avez pas fait ce choix ; pourquoi ?

Avec Isabelle Hazard, directrice juridique de SNCF Réseau, nous nous sommes en effet interrogés sur ce sujet. Dans le secteur ferroviaire, ou plus largement des transports, il n’existe aucun texte qui oblige une entreprise à avoir un « directeur de la conformité ». Au sein de SNCF Réseau, nous avons souhaité que les juristes prennent davantage part à la transformation de l’entreprise en l’aidant à se mettre en en conformité avec les contraintes législatives et réglementaires qui lui sont propres et uniquement celles-ci (« compliance by design »). C’est ainsi qu’Isabelle m’a confié entre autres la charge de définir et animer un programme de conformité spécifique dont l’objectif est de prévenir le risque juridique et plus particulièrement bien sûr la commission d’infractions et qui comprend à la fois des programmes imposés par le législateur (anti-corruption, vigilance, RGPD…) et des programmes plus spécifiques à notre activité de gestionnaires d’infrastructure ferroviaire qui pourraient être décidés par nos dirigeants au regard de la cartographie des risques.

Quelles sont les réglementations spécifiques au ferroviaire qui vous ont pris le plus de temps au cours des derniers mois ?

Le secteur du ferroviaire évolue énormément. Notre grande actualité du début d’année 2020 a été le changement de statut de la SNCF, qui est passée d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) à une société anonyme (SA) : c’est une vraie révolution qui a un impact majeur sur l’organisation du groupe ! Nous devons également assurer l’ouverture à la concurrence dans le transport ferroviaire ce qui signifie que nous devons nous organiser afin que toutes les entreprises ferroviaires puissent accéder au réseau ferroviaire dans les mêmes conditions. En matière de droit de la concurrence, contrairement à d’autres secteurs, nous ne sommes pas dans une logique défensive mais d’ouverture. Enfin, l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) challenge nos positions en matière de sécurité ferroviaire : et la sécurité des travailleurs, voyageurs et tiers est bien évidemment une priorité pour SNCF Réseau.

"La SNCF s’est saisie du sujet de la corruption dès 1997"

Comment se compose la direction juridique de SNCF Réseau ?

Elle regroupe un peu plus de 100 personnes réparties sur tout le territoire français, ce qui nous permet d’avoir une vision territoriale et d’être proches de nos clients internes. Notre direction juridique est particulière : elle n’est pas composée uniquement de juristes mais également de spécialistes de la gestion de sinistres et du règlement amiable de litige ainsi que de spécialistes de la gestion de la documentation, c’est à dire les règles internes (« référentiels ») qui permettent à l’entreprise de fonctionner dans les meilleures conditions. Cette équipe pluridisciplinaire a donc pour mission d’aider l’entreprise à se mettre en conformité avec les lois et règlements qui lui sont applicables en transformant le droit applicable en règles internes, claires, simples, parfaitement opérationnelles, et surtout mises à disposition de tous les collaborateurs, notamment en veillant à sensibiliser et à former le personnel. Bien évidemment, comme toute direction juridique, nous accompagnons et protégeons l’entreprise en cas de contentieux de toute nature.

Un comité opérationnel anticorruption a été créé en 2019 sur décision du directeur général délégué de l’EPIC SNCF. Quelles sont ses missions et quel bilan pouvez-vous déjà en tirer ?

Le dispositif anticorruption du groupe public unifié (GPU) est centralisé. En 2019, il est apparu nécessaire de réunir régulièrement les responsables conformité du groupe afin de partager les bonnes pratiques et tenir compte des spécificités de chacun des métiers cela afin d’avoir un programme anticorruption qui soit le mieux adapté à l’entreprise. C’est dans ce contexte que le comité opérationnel anticorruption (Coac) a été créé. Animé par la direction de l’éthique du groupe SNCF, il donne les lignes directrices à suivre pour tout le groupe et veille à ce que toutes les entités se dotent d’un programme dédié. Cette instance permet donc également aux responsables de la conformité d’échanger sur les bonnes pratiques à mettre en place. C’est très enrichissant, opérationnel et pratique !

Au sein du groupe constitué par SNCF Réseau et ses filiales, j’ai créé en complément un Copil anticorruption qui fonctionne de la même manière que le Coac mais avec une approche pluridisciplinaire : j’y ai en effet intégré le risk management, le contrôle interne, la direction des ressources humaines ou encore la direction de la formation et bien sûr les responsables conformité de nos filiales. Nous partageons les bonnes pratiques, échangeons afin de trouver les solutions les plus opérationnelles et les filiales restent bien sûr libres d’adapter le programme à leurs spécificités.

"En tant qu’entreprise publique, nous sommes particulièrement soucieux d’être en conformité avec la loi Sapin 2"

Comment sensibilisez-vous vos salariés aux risques de corruption ?

La SNCF s’est saisie du sujet de la corruption dès 1997 à la suite d’une affaire dont le groupe a été victime. Le groupe a alors immédiatement réagi et mis en place un programme anti-corruption. En vingt ans, nous avons bien évidemment progressé sur ce sujet : la loi Sapin 2 et les recommandations de l’AFA nous a beaucoup aidé à mieux structurer notre démarche.

Afin de sensibiliser nos collaborateurs, la direction éthique groupe a développé une application appelée « My Etic » qui traite d’éthique et de corruption de manière très accessible en proposant des tutoriels, des jeux et de l’actualité. Son utilisation n’est pas obligatoire, mais elle permet à chaque salarié de s’informer facilement s’il le souhaite. Nous dispensons également d’un e-learning qui permet d’acquérir des bases solides sur les sujets de corruption. Ce dispositif est complété par des formations en petits groupes proposées par la direction éthique groupe soit en présentiel, soit en webinar depuis le début de la crise sanitaire. Nous essayons de rendre la présentation dynamique et interactive : il faut que ces sessions soient source d’échanges ; faire de la formation, c’est également écouter les préoccupations des salariés et d’avoir les remontées des difficultés du terrain.

Le groupe SNCF a fait l’objet d’un contrôle de l’AFA à la suite duquel l’Agence lui a signifié un projet de rapport à la fin du mois d’août 2019. SNCF a adressé ses réponses au mois d’octobre 2019. Quels enseignements en tirez-vous quant à vos programmes anticorruption ?

Je suis arrivée en 2018 juste à la fin du contrôle de l’AFA. Ce pré-rapport nous a permis de rectifier certains process et de nous améliorer. Nous sommes donc dans une phase de consolidation du programme. Cette enquête était donc bienvenue. En tant qu’entreprise publique, nous sommes particulièrement soucieux d’être en conformité avec la loi Sapin 2, aux attentes de l’AFA et à ses lignes directrices. Nous nous devons d’être exemplaires.

Vous avez un riche parcours professionnel qui mêle expérience en entreprise et pratique en cabinet d’avocats. Est-ce selon vous une force au quotidien dans vos fonctions ?

J’ai effectivement complété un cursus juridique traditionnel par un MBA à l’IAE Aix-Marseille en 2000, et une expérience professionnelle dans une firme de consulting de premier plan. Mes expériences passées me permettent de mieux comprendre mes interlocuteurs internes. J’ai en effet l’habitude de travailler avec des ingénieurs, des formateurs, des responsables des ressources humaines, des chargés de marketing, des financiers… Je m’efforce de comprends leurs contraintes ainsi que leurs difficultés et, en échangeant avec eux, et en veillant non seulement à expliquer quel est le droit applicable mais surtout à trouver des solutions utiles et opérationnelles. C’est un vrai atout pour ma fonction !

"En matière de droit de la concurrence, nous ne sommes pas dans une logique défensive mais d’ouverture"

Avec la complexification de la réglementation, le responsable de la conformité occupe une place de plus en plus stratégique. Selon vous, quel profil doit-il avoir ?

Je pense qu’il doit dans un premier temps être un excellent juriste généraliste ou mieux encore, multispécialiste (c’est pourquoi la conformité est l’affaire de toutes et tous au sein de la direction juridique) : il doit posséder des bases juridiques solides afin d’avoir une lecture assez fine des textes. C’est pour moi une condition essentielle. Avoir un cursus complémentaire est important car cela garantit une approche parfaitement opérationnelle et « raisonnable », ce qui est d’autant plus important que les décisions prises en matière de conformité auront forcément un impact sur l’organisation de l’entreprise. Pour être efficace, le responsable de la conformité, acteur de la transformation, doit donc nécessairement coconstruire avec l’ensemble des composantes de l’entreprise et tout particulièrement, les responsables du contrôle interne, du risk management, des ressources humaines et de la formation. La conformité est un sport collectif !  

Avez-vous directement travaillé sur la conformité aux règles sanitaires depuis le début de la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 ?  

Cette crise – dont nous ne sommes pas sortis – a été riche en questions juridiques de manière générale. Toute la direction juridique s’est mobilisée pour la gérer. Tous nos agendas ont été perturbés, mais il a fallu apporter une aide à l’entreprise très rapidement et bien comprendre les textes qui ont été publiés sans avoir de recul sur la situation. Nous avons donc fait de la conformité à marche forcée. Il fallait être très agiles et nous nous en sommes bien sortis. Ce baptême du feu nous a cependant demandé beaucoup d’énergie ! Mais de manière générale tout s’est globalement bien passé au sein de SNCF Réseau.

Propos recueillis par Margaux Savarit-Cornali

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