Systra signe la seconde CJIP de l’année 2021

Après la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée en février dernier par le groupe Bolloré avec le Parquet national financier pour des faits de corruption et d’abus de confiance au Togo, c’est au tour de la filiale de la RATP et de la SCNF Systra de négocier le paiement d’une amende pour éviter des poursuites judiciaires en raison de la découverte par dénonciation puis grâce à une enquête interne de faits de corruption en Azerbaïdjan et en Ouzbékistan.

Après la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée en février dernier par le groupe Bolloré avec le Parquet national financier pour des faits de corruption et d’abus de confiance au Togo, c’est au tour de la filiale de la RATP et de la SCNF Systra de négocier le paiement d’une amende pour éviter des poursuites judiciaires en raison de la découverte par dénonciation puis grâce à une enquête interne de faits de corruption en Azerbaïdjan et en Ouzbékistan.

L’ouverture d’une enquête préliminaire par le Parquet national financier (PNF) le 1er juin 2017 sur des faits de corruption d’agent public étranger avait été déclenchée par une dénonciation des autorités judiciaires japonaises le 11 août 2015. Les comportements frauduleux concernaient un marché d’ingénierie relatif à la modernisation et à l’électrification d’une ligne de voie ferrée en Ouzbékistan réalisées par la société française de transport Systra. Un pacte d’attribution du marché public, le versement de sommes d’argent sur un compte bancaire occulte, la location d’appartements à des prix bien supérieurs à ceux du marché et l’embauche d’un employé servant d’intermédiaire ont été prouvés par l’enquête. Des délégations de pouvoirs avaient permis aux dirigeants locaux de dissimuler les faits dénoncés au directoire. Il est indiqué que ce dernier a pris rapidement les mesures correctrices nécessaires. Notamment le déclenchement d’une enquête interne afin de découvrir éventuellement d’autres transactions suspectes. C’est en effet ce qui s’est produit : des faits de corruption d’agent public étranger plus anciens ont également été découverts en Azerbaïdjan pour l’obtention du marché d’ingénierie du métro de Bakou le 5 mai 2009.

La directrice juridique de Systra, Céline Trotobas, assistée de ses conseils Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, Gabriel de Bousquet et Florent Vever du cabinet Jeantet, a signé le 12 juillet 2021 avec le procureur de la République financier adjoint, Jean-Luc Blachon, une CJIP n’emportant pas déclaration de culpabilité mais prévoyant le paiement d’une amende de 7 496 000 euros. Ce deal de justice a été validé par le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël, le lendemain.

Pascale D'Amore

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