Sous les feux de la rampe à la suite des revendications des enfants de Johnny Halliday, notre droit national des successions semble devenir un sujet de société qui fera couler beaucoup d’encre.
Successions, un cauchemar français
Gouvernées par les principes impérieux de dévolution légale et de réserve héréditaire, les successions se réglant sur le territoire français sont extrêmement balisées. Mais pas seulement, puisqu’elles sont en effet fortement taxées. Et c’est bien là un mal français auquel les familles ne semblent pas pouvoir échapper. Si bien que le sujet est devenu un facteur d’attractivité stratégique des pays désireux d’accueillir les personnalités les plus aisées. La Suède ou le Portugal ont par exemple purement et simplement supprimé cet impôt, quand les États-Unis et l’Italie l’ont diminué. La France, enviée dans le monde entier pour sa culture et sa gastronomie, n’a pas jugé bon de suivre ce mouvement, puisqu’elle a pris la direction inverse ! Le résultat est sans appel car de nombreux contribuables, célèbres mais surtout anonymes, quittent nos contrées.
Le taux d’imposition le plus élevé de l’Union européenne
45 %, c’est le taux marginal d’imposition sur les successions en ligne directe en France. Ce taux peut varier jusqu’à 60 % entre personnes d’une même famille. De plus, le montant de l'abattement applicable, exonéré d'impôt, a été fortement réduit en 2012, passant de 159 325 euros à 100 000 euros. Cet abattement se cumule avec les donations qui ne peuvent intervenir que tous les quinze ans, contre six ans avant 2011. En comparaison, des pays limitrophes tels que l’Allemagne et l’Espagne se situent autour d’un taux de 30 % en plus d’abattements avantageux. L’Italie est bien moins vorace et se contente de 4%. À l’échelle mondiale, la France est sur le podium derrière le Japon (55 %) et la Corée du Sud (50 %).
L'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et plus récemment le Conseil des prélèvements obligatoires, ont déclaré que l'impôt sur les successions doit pouvoir « freiner la part de l'héritage dans la constitution du patrimoine des ménages ». Celui-ci pourrait bel et bien être amené à augmenter. Le Conseil des prélèvements obligatoires proposait même dans son dernier rapport de réduire ou de supprimer l’abattement de 100 000 euros…
Si le gouvernement a fait disparaitre l’ISF, et quelques-unes de ses polémiques, il va certainement devoir s’atteler au chantier des successions, qui, contrairement à l’ISF, touche la majeure partie des français.
Yacine Kadri