Le gardien des données personnelles s’est prononcé lundi 25 mai sur le projet de décret relatif à l’application mobile StopCovid donnant ainsi son approbation pour la mise en circulation de celle-ci.
StopCovid : la Cnil valide
Dans son avis du 24 avril dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) s’est prononcée sur le principe de la mise en œuvre d’une application visant à informer les personnes utilisatrices qu’elles ont été à proximité de personnes touchées par le coronavirus. Le régulateur apporte certaines précisions sur les conditions d’application dans un nouvel avis. Il rappelle que le simple fait d’instituer un dispositif qui enregistre automatiquement les contacts de ses utilisateurs constitue une atteinte à la vie privée et est admis que dans certaines conditions. La Cnil constate également que StopCovid n’établit pas une liste de personnes contaminées mais simplement celle de contacts pour lesquels toutes les données sont sous pseudonyme. De cette manière, l’application respecterait la protection des données dès la conception.
Par cet avis, la Cnil considère que l’application est complémentaire au dispositif d’enquêtes sanitaires manuelles et peut être légalement déployée avec certaines règles à respecter toutefois : il faudra veiller à ce que l’information fournie aux utilisateurs, notamment en ce qui concerne les conditions d’utilisation de l’application et les modalités d’effacement des données personnelles, soient précisées. De la même manière, une information spécifique doit être donnée aux mineurs ainsi qu’à leurs parents et l’intégralité du code source de l’application mobile et du serveur devront être en libre accès. L'Assemblée nationale doit maintenant se prononcer sur ce projet d'application de suivi de contacts ce mercredi après-midi.
