Stanislas Guerini (LREM) : « Repensons l’entreprise en supprimant les barrières binaires qui opposent le capital et le travail »

Le député Stanislas Guerini, LREM, a été mandaté en décembre 2017
avec Agnès Touraine (présidente de l’Institut français des administrateurs)par l’exécutif, pour imaginer une nouvelle vision de l’entreprise. À la fois plus innovante, plus engagée et plus adaptée à son temps.

Le député Stanislas Guerini, LREM, a été mandaté en décembre 2017 avec Agnès Touraine (présidente de l’Institut français des administrateurs)par l’exécutif, pour imaginer une nouvelle vision de l’entreprise. À la fois plus innovante, plus engagée et plus adaptée à son temps.

Décideurs. Vous avez été sollicité par le gouvernement pour repenser la place de l’entreprise. Quelle a été votre réflexion sur ce sujet ?

Stanislas Guerini. L’objectif est de repenser l’entreprise pour qu’elle soit en mesure de répondre aux enjeux auxquels elle doit faire face, mais aussi de la réconcilier avec les Français. Pour cela, nous devons faire tomber certaines barrières, certains raisonnements binaires qui opposent notamment le capital et le travail, la compétitivité et la responsabilité sociale des entreprises, les actionnaires et les dirigeants... Les entreprises doivent démontrer qu’elles sont capables de changer et l’État doit les accompagner dans ce mouvement.

Quels progrès permettra le projet de loi ?

Premier étage du changement: le Code civil précisera et rappellera, dans l’article 1833, que toutes les entreprises ont un intérêt propre, un intérêt social, distinct de celui des actionnaires (ce que la jurisprudence induisait). Qu’elles doivent être gérées en considé- rant les enjeux sociaux et environnementaux. L’article 1835 permettra aux entreprises qui le veulent d’exprimer leur raison d’être. Second étage du changement: le Code de commerce soulignera désormais que les organes sociaux (conseil d’administration) déterminent les orientations de l’activité de la société, conformément à l’article 1833 du Code civil. Troisième étage du changement: par la soft law et divers dispositifs (code Medef/ Afep), sera appuyée l’émergence d’une gouvernance élargie, via la création et l’écoute de comités des parties prenantes.

« Notre préconisation ? Supprimer le forfait social est une mesure très forte pour toutes les TPE-PME »

S’agissant des entreprises de mission, vous êtes favorable à un statut de « société à objet social élargi ». Pourquoi ?

Certains fondateurs ou entreprises peuvent vouloir aller plus loin que le cadre légal général. Pour ceux-ci, le but est d’avoir un double ADN, de combiner dans les statuts d’une même société l’objectif de profit ainsi qu’une mission d’intérêt général sans caractère lucratif. Les règles de gouvernance devront alors être cohérentes avec cet objet élargi, et un comité des parties prenantes peut alors être mis en place pour s’en assurer. Si les entreprises de mission n’étaient pas prévues dans le projet de loi, je suis favorable à ce qu’elles soient ajoutées par amendement parlementaire. Avec la société à objet social élargi, l’ancrage est fort et déterminé dès la création de la société. Je pense, par ailleurs, qu’il serait opportun de faciliter la création de fondations actionnaires, afin de pérenniser dans le temps le projet d’entreprise. Cela est déjà très développé dans les pays nordiques.

N’y a-t-il pas un risque que la RSE devienne un simple outil de marketing pour les entreprises ?

Le risque existe, mais nous devons objectiver la RSE et, par la gouvernance, aboutir à des processus extrêmement concrets.

Quid de l’évolution de la participation et de l’intéressement ?

Ces sujets sont loin d’être nouveaux puisque le général de Gaulle les avait déjà lui-même mis sur la table. Ils sont, à mon sens, très intéressants et stratégiques, car ils permettent d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise. Mais seuls 60% d’entre eux sont aujourd’hui concernés par l’intéressement: 80  % des employés des grandes entreprises y ont accès, contre seulement 16 % dans les sociétés de moins de 50 salariés. Nous devons dépoussiérer et simplifier les règles liées à l’intéressement et fixer des objectifs ambitieux de partage de la valeur avec une épargne salariale pour tous les salariés. Aujourd’hui, la formule de l’enveloppe est totalement incompré- hensible. Nous devons mettre en place un système plus incitatif. Notre préconisation? Supprimer le forfait social, comme annoncé par le président de la République est une mesure très forte pour toutes les TPE- PME. 

Propos recueillis par Capucine Coquand 

@CapucineCoquand

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