Sonepar se présente devant la commission des sanctions de l’AFA

Ce mardi 25 juin 2019 s’est tenue la première commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA). Le groupe français Sonepar était dans le viseur.

© Sonepar

Ce mardi 25 juin 2019 s’est tenue la première commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA). Le groupe français Sonepar était dans le viseur.

Les premiers sont arrivés devant l’AFA bien avant 8h, alors qu’il faisait encore frais dans les rues de Paris malgré la canicule. Avocats, consultants, journalistes, étudiants en droit … tous espéraient assister à la toute première commission des sanctions du gendarme français de la lutte anticorruption, une institution créée par la loi Sapin 2 en décembre 2016. Personne ne savait vraiment à quoi s’attendre. Quelle entreprise est poursuivie ? Quelles sont les preuves récoltées ? Charles Duchaine, président de l’AFA, sera-t-il présent ? Pour obtenir les réponses avant tout le monde, les places sont chères. Le régulateur a prévenu : seules 35 personnes sont bienvenues dans la salle de retransmission de l’audience. Nous étions parmi elles.

Les vestes tombent

9h45. L’écran de la salle de retransmission de l’audience s’allume. Apparaissent alors des visages familiers mettant un terme aux interrogations : la première entreprise à se présenter devant la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption est Sonepar. Dès les premières minutes, dans une chaleur étouffante, le président de la commission invite les hommes à faire tomber leur veste : « Il vaut mieux garder les idées claires pour l’efficacité de cette séance », justifie-t-il.

Charles Duchaine, président de l’AFA, est assis à la table des parties aux côtés de plusieurs de ses conseillers. Ce que n’a pas manqué de relever l’un des trois avocats assurant la défense de Sonepar, Jonathan Mattout, associé du cabinet Herbert Smith Freehills. Mais l’ancien magistrat défend sa présence par un argument d’une extrême simplicité : l’audience est publique.

« Un détournement de procédure »

La séance peut enfin débuter. Le président invite le rapporteur à lire son rapport dans lequel sont rappelés les griefs et les arguments invoqués par l’AFA contre Sonepar. Les événements sont retracés, du contrôle de l’agence dans les locaux de l’entreprise en octobre 2017 à la signification des 8 manquements constatés par les enquêteurs au regard de l’article 17 de la loi Sapin 2, le 13 mars 2019. Mais seuls cinq griefs subsistent au jour de l’audience, à savoir ceux concernant la cartographie des risques, le code de conduite, la procédure d’évaluation des tiers, les procédures de contrôle comptable et la mise en place d’un dispositif de contrôle interne de prévention de la corruption.

Jonathan Mattout prend ensuite la parole pour réclamer la nullité de la procédure et de la saisie de la commission, en raison des éventuels manquements constatés lors de la phase d’enquête de l’Agence dans les locaux de Sonepar. L’avocat dénonce notamment un « détournement de la procédure » par les contrôleurs de l’AFA, créant par conséquent une confusion et donc une « atteinte irrémédiable aux droits de la défense ». Il poursuit en mettant en cause les méthodes de l’AFA dont le but était de « nourrir une enquête pénale ». Le groupe Sonepar conteste les reproches que l’Agence lui adresse et assure avoir mis en place les dispositifs prévus par la loi Sapin 2.  

La tension monte

Durant la phase de questions/réponses, les 5 griefs sont passés en revue les uns après les autres. Les échanges sont denses et les parties campent sur leur position. Mais le fait marquant est l’intervention d’un conseiller de l’AFA jugeant « ratée » la cartographie des risques du leader de la distribution de matériels électriques. Un terme fort, employé à plusieurs reprises. Il ne conteste cependant pas la présence d’une telle cartographie mais son efficacité. Olivier Catherine, secrétaire général de Sonepar, monte alors au créneau et défend les différents programmes qui ont été mis en place et les outils qui ont été développés pour que le groupe soit en conformité avec la loi Sapin 2. L’AFA appuie ensuite sur un autre point : elle expose ses doutes sur la réalité du déploiement « aux bornes du groupe » de la procédure d’évaluation des tiers, sans plus de précisions. Le temps passe, vite, même très vite, et les points à aborder sont encore nombreux.

Les deux derniers griefs sont alors rapidement parcourus avant d’entamer la dernière phrase de la procédure, celle des observations finales. Le président de la commission demande aux parties de conclure rapidement. Charles Duchaine prend alors la parole pour s’exprimer de manière très brève. Il se félicite de la mobilisation de Sonepar sur les sujets abordés mais recommande néanmoins à la commission de sommer le groupe de se mettre en conformité totale à la loi Sapin 2 et de se soumettre à un nouveau contrôle.

De son côté, l’avocat de la défense est beaucoup plus exhaustif. Il dresse un bilan des différents griefs reprochés à Sonepar et se réjouit des échanges du jour avec l’AFA qui démontre entre autres la « réalité » du dispositif mis en place au sein de l’entreprise. Marie-Christine Coisne-Roquette, présidente du groupe familial français, rappelle quant à elle que, si Sonepar est présent aux États-Unis, la société n’a jamais fait l’objet d’enquête pour faits de corruption au regard du FCPA, ce qui démontre, selon elle, les efforts déployés pour se conformer à la loi Sapin 2. 13h. Après plus de trois heures de discussions animées et techniques, la séance est levée. La commission rendra sa décision dans quatre semaines.

Margaux Savarit-Cornali

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

L’Autorité de la concurrence publie un nouveau document-cadre sur les programmes de conformité

L’Autorité de la concurrence publie un nouveau document-cadre sur les programmes de conformité

Le document-cadre sur les programmes de conformité vient d’être mis à jour par l’Autorité de la concurrence. Le texte fournit aux entreprises et aux a...

L’AMF a connu une hausse de ses activités en 2021

L’AMF a connu une hausse de ses activités en 2021

En 2021, l’Autorité des marchés financiers a connu une forte hausse des valorisations et des entrées en Bourse et noté la montée en puissance de l’act...

Valmy Avocats s’ouvre au droit public et au droit de l’environnement

Valmy Avocats s’ouvre au droit public et au droit de l’environnement

Le cabinet, spécialiste des sujets de conseil et contentieux des entreprises, élargit son offre de services avec l’arrivée d’une nouvelle associée. Ma...

Squair se renforce en propriété intellectuelle

Squair se renforce en propriété intellectuelle

Quentin Renaud s’associe au sein du cabinet Squair. Habitué des dossiers de propriété littéraire et artistique, droit des marques et dessins et modèle...

B. Bourdon (Brafa) : "Faire ce qu’il y a de mieux pour le marché de l’art en Belgique"

B. Bourdon (Brafa) : "Faire ce qu’il y a de mieux pour le marché de l’art en Belgique"

La 67e édition de la Brussels Art Fair (Brafa), l’une des plus anciennes et prestigieuses foires d’art d’Europe, rassemblera 115 galeries du 19 au 26...

Alerion se renforce en droit de l’environnement

Alerion se renforce en droit de l’environnement

Fahima Gasmi est nommée associée du cabinet Alerion. Elle y pilotera la pratique droit de l’environnement.

DS Avocats se prépare à la mise en place de la juridiction unifiée du brevet

DS Avocats se prépare à la mise en place de la juridiction unifiée du brevet

Charles-Antoine Joly, nouvel associé de DS Avocats, vient étoffer l’offre propriété intellectuelle, technologies numériques et data du cabinet.

En 2021, les activités de contrôle de l’AFA ont rebondi

En 2021, les activités de contrôle de l’AFA ont rebondi

Dans son rapport d’activité 2021 tout juste publié, l’Agence française anticorruption revient sur les chiffres clés à retenir pour la préparation du p...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message