Secteur du jeu : création d’un super régulateur

L’ANJ, l’Autorité nationale des jeux compétente sur tous les segments du marché des jeux d’argent et de hasard, est opérationnelle depuis ce mardi 23 juin. Pour sa présidente Isabelle Falque-Pierrotin, elle ne doit pas être considérée comme le simple élargissement de l’Arjel, qui disparaît, mais comme un "projet nouveau qui nécessite de repenser la régulation. "

L’ANJ, l’Autorité nationale des jeux compétente sur tous les segments du marché des jeux d’argent et de hasard, est opérationnelle depuis ce mardi 23 juin. Pour sa présidente Isabelle Falque-Pierrotin, elle ne doit pas être considérée comme le simple élargissement de l’Arjel, qui disparaît, mais comme un "projet nouveau qui nécessite de repenser la régulation. "

Ce mardi 23 juin marque le lancement d’une autorité de régulation des jeux d’argent : l’ANJ. Présidé par Isabelle Falque-Pierrotin, ce nouveau régulateur mis en place par la loi Pacte et l’ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent est désormais compétente sur toutes les composantes du marché des jeux d’argent : les jeux en ligne, ceux de la Française des Jeux ou du PMU, les casinos et hippodromes notamment. Successeur de l’Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne), l’ANJ a pour mission de prévenir les excès chez les joueurs, de protéger les mineurs et de lutter contre les activités frauduleuses ou criminelles. Elle se doit également de veiller à l’équilibre entre les différentes filières de jeu et d’assurer l’intégrité des opérations de jeu.

Accompagnement et contrôle

Dans le cadre de l’exercice de ses missions, l’ANJ dispose de pouvoirs renforcés par rapport à son prédécesseur : elle peut non seulement exiger le retrait d’une communication commerciale qui comporte une incitation excessive de jeu mais également contrôler les différents opérateurs sous droits exclusifs en autorisant et en approuvant ou non leur programme de jeux ainsi que leur stratégie promotionnelle. 

Par ailleurs, alors que l’Arjel régulait 11 % du secteur des jeux d’argent et du hasard, l’ANJ en régule désormais 78 %. Ce pourcentage élevé est représentatif des moyens et modalités de régulation qui ont été mis en œuvre. L’autorité de régulation combine accompagnement, via la mise en place de deux cadres de référence portant sur la prévention et l’addiction au jeu, et contrôle, via la conformité aux législations et la mise en place de sanctions adaptées. Par la création de cette nouvelle autorité régulatrice, l’ancienne présidente de la Cnil "souhaite mettre en place une régulation qui combine accompagnement et contrôle dans le but de mieux servir et protéger les joueurs".

Massilva Saighi

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