Secret professionnel : nouveau coup de canif dans le dossier Paul Bismuth

Grâce à la récolte de fadettes, plusieurs grands avocats pénalistes auraient été surveillés par le Parquet national financier. Le bâtonnier lance une action en justice.
Le bâtonnier Olivier Cousi lance une procédure de contestation des fadettes dont seraient victimes de nombreux pénalistes liés à Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy.

Grâce à la récolte de fadettes, plusieurs grands avocats pénalistes auraient été surveillés par le Parquet national financier. Le bâtonnier lance une action en justice.

Les avocats qui ont passé un coup de fil à Thierry Herzog le 25 février 2014 auraient tous été surveillés par les magistrats instructeurs. C’est ce qu'a révélé Le Point mercredi 24 juin au soir, l’hebdomadaire ayant enquêté sur des « fadettes », ces factures de téléphone comprenant les appels entrants et sortants. Le Parquet national financier aurait passé près de six ans à chercher la personne qui renseignait Nicolas Sarkozy durant l’enquête sur le financement libyen de sa campagne électorale. La date du 25 février 2014 a été choisie puisque c’est à partir du lendemain que Nicolas Sarkozy et son avocat ont appris que la ligne téléphonique de « Paul Bismuth » était sur écoute.

Une action pénale ou une action civile en responsabilité de l’État

Le PNF aurait confié cette enquête préliminaire aux membres de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff). Elle aurait concerné les cabinets des avocats Éric Dupond-Moretti, Jean Veil, Jacqueline Laffont, Hervé Témime, etc… leurs collaborateurs, certains pénalistes ayant même été géolocalisés. Elle aurait ensuite été classée sans suite par le PNF. Le bâtonnier Olivier Cousi annonce avoir lancé une action en justice et avoir laissé le soin au cabinet de son confrère Henri Leclerc d’en déterminer la nature, une action pénale ou une action civile en responsabilité de l’État. « S'il s'agit d'une action pénale, il y a peu de chance qu'elle passe le filtre du parquet, concède-t-il. Si c'est une action civile, cela risque d'être lent. Mais il faut agir, il est fondamental que le caractère dispoportionné de l'enquête soit soulevé. » Son objectif : la préservation du secret professionnel des avocats : « Le bâtonnier doit agir pour protéger leurs avocats lors que le secret professionnel est menacé, c’est une fonction ontologique. » La récolte de fadettes fait l'objet d'un vide juridique : s'il est inscrit que le bâtonnier doit être informé de perquisitions et d'écoutes, il n'en est rien de la consultation par les enquêteurs de ces documents personnels. Cependant, comme le souligne Olivier Cousi, « Si des indices concordants avaient existé, les écoutes auraient été programmées. Les fadettes trahissent le défaut d'éléments dans ce dossier », dont la teneur lui a été confirmée par les défenseurs de Thierry Herzog et de Nicolas Sarkozy. « Au bout de 4 ans de silence. Cet élément là aussi est suspicieux », conclut le bâtonnier.

Ces révélations interviennent au moment où le Parquet national financier est plongé dans la tourmente à la suite des propos tenus devant l'Assemblée nationale par son ancienne patronne Éliane Houlette qui aurait subi des pressions lors de la procédure ouverture à l’encontre de François Fillon au moment des élections présidentielles de 2017.

Pascale D’Amore

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

P-S. Bénac (Label Relance) : "Nous avons dépassé les 200 fonds labellisés distribués par plus de 110 sociétés de gestion"

P-S. Bénac (Label Relance) : "Nous avons dépassé les 200 fonds labellisés distribués par plus de 110...

Un an après son lancement, le label Relance s’est fait un nom auprès des sociétés de gestion. Paul-Simon Bénac, adjoint au chef du bureau Épargne et m...

Le legal design, outil de développement des "soft skills" au service de la transformation numérique des directions juridiques

Le legal design, outil de développement des "soft skills" au service de la transformation numérique...

Lors de ce premier Décideurs Talk, Sihem Ayadi, CEO et fondatrice de Juridy Legal Design, et Carla Hegly Chung, Global Head of Sales & Marketing d...

Watson Farley & Williams renforce son bureau de Dubaï

Watson Farley & Williams renforce son bureau de Dubaï

Alhassane Barry rejoint le département finance de Watson Farley & Williams à Dubaï en qualité d’associé. Il fait notamment bénéficier la firme int...

Maestria Blockchain : un nouvel acteur pour encadrer et sécuriser les projets innovants

Maestria Blockchain : un nouvel acteur pour encadrer et sécuriser les projets innovants

Seconder et sécuriser les entreprises en pleine mutation numérique sur le plan technique financier et juridique. Telle est l’ambition de la société Ma...

Sécurité des données : quel rôle pour le DPO ?

Sécurité des données : quel rôle pour le DPO ?

Si sa fonction est souvent méconnue, le DPO – délégué à la protection des données – est aujourd’hui un acteur clé pour les entreprises comme pour les...

L'accès au private equity grâce à Private Corner

L'accès au private equity grâce à Private Corner

Avec l’adoption de la loi Pacte, les acteurs privés et autres professionnels cherchent aujourd’hui à investir le réel. Illustrée par le fléchage d’une...

Création du cabinet Exso

Création du cabinet Exso

Gépy Koudadje lance Exso, nouveau cabinet de niche en droit social qui ouvrira ses portes en janvier prochain au 219, rue Saint-Honoré à Paris. Partic...

TGS France Avocats promeut une avocate à Lille

TGS France Avocats promeut une avocate à Lille

Avocate chez TGS France Avocats depuis presque quatre ans, Claire Cambernon prend la direction du bureau lillois de l’enseigne.

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message

Ce site utilise des cookies. En continuant la navigation, vous acceptez nos conditions d'utilisation des cookies.
Plus d'informations

J'accepte