Secret des affaires : le Sénat adopte la loi

Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires.

Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires.

À 248 voix contre 95, le Sénat adopte la loi transposant la directive européenne de 2016 relative à la protection du savoir-faire et des informations commerciales non divulguées. Le texte définit le secret des affaires en retenant trois critères et précise les conditions dans lesquelles il peut être appliqué. Destinée à mieux protéger les entreprises européennes de l’espionnage économique et industriel, la directive prévoit qu’en cas de vol, d’acquisition ou d’utilisation illégales d’informations confidentielles, la société victime pourra se défendre en faisant valoir ses droits devant toutes les juridictions civiles d’Europe.

L’adoption du texte européen avait pourtant inspiré la méfiance, surtout de la part des médias qui craignaient pour leur liberté d’expression. Certains eurodéputés avaient, quant à eux, relevé l’absence de protection spécifique des lanceurs d’alerte. Des inquiétudes que le Sénat semble avoir entendues : le texte définitif adopté reprend des dispositions garantissant la liberté d’expression des journalistes, des lanceurs d’alerte et des représentants des salariés. Des dérogations sont également prévues pour protéger la liberté d’expression. De quoi rassurer les plus frileux.


Marine Calvo

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