Scor et Covéa signent un accord de paix

En conflit depuis la tentative de rachat de Scor par Covéa en août 2018, les deux grands acteurs du secteur de l’assurance ont finalement signé un accord transactionnel le 10 juin 2021 afin de mettre un terme à leur querelle.

© Scor

En conflit depuis la tentative de rachat de Scor par Covéa en août 2018, les deux grands acteurs du secteur de l’assurance ont finalement signé un accord transactionnel le 10 juin 2021 afin de mettre un terme à leur querelle.

Après plus de trois ans d’une guerre fratricide, Scor et Covéa ont signé le jeudi 10 juin 2021 un accord de paix permettant de "renouer les relations de confiance et de soutien réciproque qui ont été les leurs durant de longues années", comme on peut le lire dans le communiqué de presse des deux acteurs de l’assurance. Ce protocole d’accord transactionnel, dont les "points clés" ont été validés par les conseils d’administration des deux groupes en présence de l’ACPR, met ainsi un terme aux diverses procédures judiciaires et pénales en cours et permet de "retrouver des relations apaisées pour aller de l’avant". Selon les informations de L’Argus de l’assurance, Jean-Claude Seys, ancien PDG de Covéa, et Claude Tendil, ancien PDG de Generali France et administrateur de Scor, auraient joué le rôle de médiateurs.

Les points clés d’un protocole d’accord transactionnel en faveur de Scor

Le document validé par les deux groupes prévoit que Covéa procède à une "sortie ordonnée" du capital de Scor. Le groupe mutualiste consent au réassureur une option d’achat des titres qu’il détient pendant une durée de cinq ans pour un prix fixé à 28 euros le titre, et "transférable à tout tiers de son choix". Covéa s’engage également à ne pas acheter d’actions Scor pendant une durée de sept ans et à voter, lors des assemblées générales du réassureur, en faveur de tous les projets de résolution soumis ou approuvés par le conseil d’administration de Scor, et contre ceux présentés par un actionnaire non approuvé par ce conseil.

Covéa renonce également à faire appel de la décision du tribunal de commerce de Paris du 10 novembre 2020 et versera bien la somme de 20 millions d’euros de dommages-intérêts à Scor en réparation du préjudice subi lors de la tentative de prise de contrôle. Les deux groupes acceptent par ailleurs d’abandonner toute action judiciaire ou toute réclamation en lien avec la proposition de rapprochement formulée par Covéa en 2018.

Ces décisions permettent la reprise des relations de réassurance entre Covéa et Scor ainsi qu’à ce dernier de redéployer son capital vers la (ré)assurance P&C et au groupe d’assurance mutualiste d’accélérer sa stratégie de développement vers la réassurance vie au travers de la rétrocession par Scor de portefeuilles de réassurance.

Un bras de fer judiciaire

En août 2018, Covéa, premier actionnaire de Scor avec plus de 8 % du capital, surprend le monde de l’assurance en déposant une offre d’acquisition "amicale" sur le réassureur, à hauteur de 8 milliards d’euros, qui a été fermement rejetée par le conseil d’administration de Scor dans sa volonté de préserver une indépendance stratégique. L’affaire prend rapidement des proportions importantes et débouche sur un affrontement entre deux PDG auparavant réputés proches. Ce qui n’aurait pu être qu’une simple occasion manquée de rapprochement dans le domaine de l’assurance s’est transformé en une bataille pénale et médiatique. Le 20 janvier 2019, Scor annonce qu’il poursuit Thierry Derez, PDG de Covéa, et le groupe d’assurance mutualiste devant le tribunal correctionnel de Paris : le premier est accusé par Denis Kessler, PDG de Scor, d'"abus de confiance", et le second de "recel d'abus de confiance". Le 24 mars 2020, le groupe mutualiste riposte en portant plainte contre Denis Kessler auprès du Parquet national financier pour "manipulation de cours de Bourse" au travers de rachats d’actions entre le 25 octobre et le 10 décembre 2018, et "abus de bien sociaux". Scor prend cependant l’avantage en novembre 2020 : le tribunal de commerce de Paris condamne Covéa et son PDG à verser à Scor 20 millions d’euros de dommages-intérêts au titre des préjudices subis à la suite de la tentative de rachat de l’été 2018. Covéa décide de faire appel. En ce qui concerne le procès pénal engagé à la suite de l’action intentée par Scor à l’encontre de Thierry Derez et Covéa, il devait se tenir les 5 et 6 juillet 2021 devant le tribunal correctionnel de Paris avant d’être annulé au regard du protocole d’accord transactionnel signé le 10 juin 2021.

En 2019, une première médiation avait été tentée sous l’égide du gendarme des assureurs (ACPR), sans succès. Selon Le Monde, Scor était alors représenté par Augustin de Romanet, administrateur référent du groupe, PDG d’ADP et ex-directeur général de la Caisse des Dépôts. De son côté, Covéa avait fait appel à Antoine Gosset-Grainville, cofondateur du cabinet d’avocats BDGS Associés.

Se tourner vers l’avenir

À compter du 1er juillet prochain, Denis Kessler cédera la direction générale de Scor à Laurent Rousseau après près de vingt ans à la tête du réassureur. Il restera néanmoins président du conseil d’administration au moins pendant un an. Cette passation devrait être actée lors de l’assemblée générale de Scor le 30 juin 2021.

De son côté, Thierry Derez reste à la tête de Covéa mais devrait céder quelques fonctions faisant suite à un contrôle de l’ACPR : le gendarme des assurances reproche notamment au PDG du groupe mutualiste sa "trop grande concentration des pouvoirs", comme révélé dans les colonnes de LArgus de l’Assurance. Le groupe mutualiste français renouvelle par ailleurs sa direction juridique en nommant Mariette Bormann à sa tête. 

Margaux Savarit-Cornali

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