L’organisation mondiale a publié ce mois-ci un document avec huit recommandations à destination des professionnels du droit. Les avocats sont appelés à trouver le bon équilibre entre la défense de leurs clients et le respect des lois.
Scandales financiers : les conseils de l’OCDE aux avocats
Panama Papers, Paradise Papers… Ces scandales ont mis en lumière différents rouages de l’évasion et l’optimisation fiscales. Et les avocats n’ont pas été épargnés. « Cela nous rappelle que la loi n’est pas statique, mais plutôt mouvante : ce qui n’est pas considéré comme éthique par la société et comme un risque réputationnel aujourd’hui peut devenir contraire à la loi demain », indique l’OCDE qui a publié il y a quelques jours des recommandations à destination des professionnels du droit.
Auto-évaluation
En effet, à la suite du sommet anti-corruption de Londres de 2016, un groupe de travail sur le rôle des avocats dans les structures de commerce internationales a été mis en place. Son but ? Élaborer des normes de conduite et des directives pratiques pour les avocats qui participent à l’établissement et conseillent ces structures.
Ces principes n’introduisent pas de nouvelles obligations mais reposent essentiellement sur l’auto-évaluation par l’avocat des conséquences du comportement de ses clients. Ils « représentent un point de vue équilibré entre le fait qu’on attende des avocats (…) qu’ils soient proactifs pour éviter d’être associés à des comportements illicites (corruption) et la nécessité de sauvegarder les principes fondamentaux de la profession juridique, notamment le secret professionnel », a expliqué Claudio Visco, membre du conseil d'administration de l’Association internationale du barreau (IBA) – qui a planché sur la question avec l’OCDE – et associé chez Macchi di Cellere Gangemi.
Huit grands conseils pratiques
En tout, huit grands principes – somme toute de bon sens – ont été établis. Ainsi le premier enjoint-il les avocats à ne pas faciliter les comportements illégaux et à faire tous les contrôles préalables afin d’éviter d’accompagner ces comportements de manière accidentelle. Autre idée : « Un avocat ne peut pas utiliser le secret professionnel pour protéger les malfaiteurs. »
Par ailleurs, lorsqu’une pratique pourrait devenir ou devient illégale, même si elle ne l’était pas originellement, les avocats sont invités à prévenir leurs clients et à leurs proposer des solutions de remplacement. « Si le client persiste dans cette pratique, l’avocat devrait sérieusement envisager de cesser d’agir et de mettre fin à son mandat. En fonction du territoire, il lui faudra peut-être produire une déclaration d’opérations douteuses. » Les avocats doivent aussi se préoccuper des risques dans les autres juridictions dans lesquelles des transactions ont lieu ou se méfier des informations obtenues illégalement.
Ces « principes représentent une étape majeure (…) pour s’assurer que les avocats, qui jouent un rôle crucial dans la société (…) peuvent disposer d’un outil pour répondre aux nouveaux scénarios complexes et sans précédent de manière compatible avec leurs obligations légales et professionnelles ».
