Santé et sécurité au travail : création d’un outil de prévention des risques

Disponible depuis septembre 2020, la plateforme Séquence Prévention accompagne les entreprises dans la mise en conformité aux règles de protection de la santé et à celles de la sécurité des salariés tout en diminuant le risque de condamnation judiciaire. Explications.
Sébastien Millet, avocat associé chez Ellipse Avocats et créateur de Séquence Prévention

Disponible depuis septembre 2020, la plateforme Séquence Prévention accompagne les entreprises dans la mise en conformité aux règles de protection de la santé et à celles de la sécurité des salariés tout en diminuant le risque de condamnation judiciaire. Explications.

« Dans mon activité, je me suis aperçu qu’il y avait un trou dans la raquette : de nombreux dossiers de droit pénal du travail révèlent les difficultés des dirigeants d’entreprise à apporter des preuves des mesures mises en œuvre en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail », débute l’avocat Sébastien Millet, le concepteur de Séquence Prévention. Ce spécialiste du droit du travail, des risques professionnels et de la protection sociale propose dorénavant aux clients de son cabinet, Ellipse Avocats, un outil digital qu’il a construit pour répondre aux besoins qu’il identifiait au quotidien. La plateforme présente deux intérêts majeurs : la mise en place d’une stratégie de formation et d’information des équipes en matière de santé et de sécurité au travail, et la prévention du risque pénal pour le dirigeant et son entreprise. Le second ne va pas sans le premier.

Piloter la gestion des risques 

Séquence Prévention est d’abord un outil de prévention des accidents sur les lieux de travail qui propose aux managers une interface de tenue des réunions dans laquelle sont relevées les données essentielles : identité des personnes présentes, date et temps consacré à la formation, sujets abordés, documents de support, rapport et signature tactile. L’ensemble de ces démarches « zéro papier » sont ensuite mises à la disposition des dirigeants qui bénéficient d’un accès à l’ensemble des actions réalisées par leurs équipes. Et cela « sans révolutionner l’ensemble du système informatique de l’entreprise », explique Sébastien Millet, avant de préciser qu’il existe bien sur le marché des solutions conçues par les éditeurs de logiciels, mais dont la souplesse peut faire défaut. Ici, il s’agit une technologie SaaS : l’entreprise est dotée d’un serveur sécurisé, ses données sont stockées chez Ellipse. « La démarche de prévention est permanente puisque les données sont mises à jour à chaque action et viennent s’incrémenter dans un tableau de bord, ce qui permet d’optimiser le suivi de l’application des règles de sécurité au sein de l’entreprise et de fournir des données de pilotage qui resteraient sinon inaccessibles. »

Mais « c’est sur le terrain probatoire que Séquence Prévention apporte également une forte plus-value, poursuit l’avocat bordelais, puisque les compte-rendus de réunion horodatés peuvent faire toute la différence lors d’un procès en responsabilité. » L’ensemble des démarches dématérialisées réalisées par l’entreprise en matière de santé et de sécurité permet à l’employeur de justifier du respect de ses obligations légales. La plateforme s’adapte en effet à tous les secteurs d’activité et à toutes les organisations grâce à la centaine de risques qu’elle répertorie. Et, en cas d’événement malheureux, l’employeur pourra justifier que telle victime d’un accident sur son lieu de travail avait été formée et informée en amont pour prévenir les dangers liés à son poste. Le retour sur investissement (qui équivaut à la souscription d’un contrat d’assurance) est immédiat grâce à la diminution des accidents de travail, de l’absentéisme des salariés et des condamnations pénales. Le terrain de prédilection de Séquence Prévention : l’industrie, bien sûr, mais aussi le secteur hospitalier, sanitaire et social, celui des risques routiers du tertiaire… jusqu’à celui des compagnies d’assurance et des administrations. « Notre système juridique ne peut plus être axé que de l’indemnisation. Aujourd’hui, c’est une logique de prévention qui prime », analyse l’associé. Grâce à son tableau de bord, l’utilisateur recense les sujets qui ont déjà été étudiés, les chantiers qu’il reste à déployer et uniformise les pratiques. « C’est du pilotage de la gestion de risques », résume Sébastien Millet, qui entend, grâce à son outil disponible depuis septembre 2020, s’adresser aux dirigeants, aux responsables HSE, aux DRH et aux juristes d’entreprise.

Pascale D'Amore

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