Sanction des ententes : la tendance est à la hausse

Malgré des montants plus faibles qu’en 2014 à mi-parcours (trois milliards de dollars contre 5,14 en 2014), cette année devrait aboutir sur des sanctions records à l'égard des ententes en raison des procédures en cours. Pour Florence Ninane, associée au cabinet Allen & Overy qui publie une étude sur le sujet, ces chiffres s’expliquent par la « relative lenteur dans le démarrage des procédures de mise en application de la loi contre les cartels cette année [et] la taille et la complexité des dossiers actuellement à l’examen ». 
Avec son puissant Department of Justice, les États-Unis ont prononcé à eux seuls 85,6 % du total des amendes. Si la Commission européenne, qui envisage d’harmoniser les autorités de régulation des États membres et leurs organes chargés des enquêtes, n’a sanctionné qu’une seule entreprise depuis le début de l’année, elle a cependant lancé plusieurs procédures : Amazon est dans son viseur depuis juin dernier et une enquête d’ampleur est en cours dans le secteur du commerce électronique notamment. Par ailleurs, ce début d’année est également marqué par l’augmentation de l’engagement de la responsabilité individuelle des dirigeants. Les États-Unis sont encore loin devant avec cinquante-six personnes condamnées, alors que six dirigeants sont poursuivis au Brésil et cinq autres sanctionnés en Corée du Sud. En France, à l’inverse, seules les entreprises sont poursuivies.

Marianne Briand