Transport routier : le régulateur de la concurrence défend les plateformes numériques

Le 9 septembre, l'Autorité de la concurrence française (ADLC) a condamné une Bourse de fret, un groupement de transporteurs et des organisations syndicales pour avoir boycotté et appelé à boycotter de nouvelles plateformes numériques d’intermédiation et un nouveau logiciel de traçabilité. Le montant total de la sanction partagée entre les entreprises concernées s’élève à 500 000 euros.

Le 9 septembre, l'Autorité de la concurrence française (ADLC) a condamné une Bourse de fret, un groupement de transporteurs et des organisations syndicales pour avoir boycotté et appelé à boycotter de nouvelles plateformes numériques d’intermédiation et un nouveau logiciel de traçabilité. Le montant total de la sanction partagée entre les entreprises concernées s’élève à 500 000 euros.

Dans le secteur du transport routier de marchandises aussi, le numérique fait sa petite révolution, n’en déplaise aux acteurs traditionnels du milieu. Depuis 2016, de nouvelles plateformes numériques d’intermédiation – comme Chronotruck, Fretlink ou Everoad – ainsi que des logiciels de traçabilité – comme Shippeo – ont en effet fait leur apparition. Venant bousculer les pratiques, ces plateformes mettent directement en relation les clients chargeurs avec des transporteurs au travers d’une interface en ligne, en utilisant des méthodes de géolocalisation immédiate. Les éditeurs de logiciels, quant à eux, proposent des solutions technologiques permettant le suivi et la gestion de flottes de camions, sans intervenir dans les relations commerciales.

Une campagne de lobbying anti-numérique

À la suite d’opérations de visite et saisie réalisées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l’ADLC s’est intéressée au comportement de plusieurs acteurs du transport routier de marchandises vis-à-vis de ces plateformes numériques et de ces logiciels proposant leurs services innovants dans le secteur. Les parties visées par l’enquête étaient : la Bourse de fret B2Pweb, et sa maison mère H2P, les groupements de transporteurs Evolutrans, Astre, Flo, Tred Union et ASTR, ainsi que les syndicats Unostra et OTRE. L’Autorité a ainsi constaté qu’entre fin juillet 2016 et fin février 2018, celles-ci s’étaient entendues pour mettre en place une stratégie de blocage du développement des plateformes numériques d’intermédiation et du logiciel de traçabilité Shippeo.

Les discussions à propos de cette campagne de lobbying anti-numérique ont tout d’abord eu lieu lors de conseils de gouvernance de H2P ou lors d’échanges bilatéraux avec le président de H2P. Les groupements et syndicats professionnels ont ensuite communiqué à leurs adhérents respectifs les consignes de ne pas collaborer avec les plateformes d’intermédiation et les logiciels de traçabilité. Les parties ont aussi partagé des publications sur leurs sites internet afin d’alerter sur les prétendus "dangers" qu’engendrerait l’utilisation de ces outils numériques pour la profession. Astre, Flo, Tred Union et Evolutrans ont également invité leurs adhérents à résister aux demandes de leurs clients concernant l’utilisation du logiciel Shippeo, et à plutôt favoriser l’utilisation du produit commercialisé par B2Pweb, la Bourse de fret impliquée dans le boycott. Pour l’ADLC, ces pratiques constatées "avaient la même nature et le même contenu, et convergeaient vers le même objectif : empêcher le développement de nouveaux acteurs du numérique dans le transport routier de marchandises".

Entrave à la concurrence et à l’innovation

S’analysant comme des actions de boycott ou d’appels au boycott, les comportements de B2Pweb, H2P, Evolutrans, Astre, Flo, Tred Union, ASTR, Unostra et OTRE sont contraires aux articles 101 paragraphe 1 du TFUE et L. 420-1 du Code de commerce. Dans sa décision du 9 septembre dernier, l'ADLC a donc infligé une sanction de pécuniaire de 350 00 euros à la Bourse Premium Professionnel, solidairement avec la société Holding Premium Professionnel, de 27 000 euros à Evolutrans, de 50 000 euros à l’Association des transporteurs européens, de 25 000 euros à France Lots Organisation, de 28 000 euros à Tred Union, de 9 000 euros au Groupement d’Achats et de Services des Transports Routiers, de 1 000 euros à l’Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers et enfin de 10 000 euros à l’Organisation des Transporteurs Routiers Européens. Lésés par cette infraction au droit de la concurrence, les plateformes concernées et Shippeo auraient tout intérêt à attaquer les parties à l’origine de la campagne de boycott, notamment grâce à l’aide de cabinets qui se spécialisent dans ce type d’action.

Destiné à entraver le développement des plateformes numériques d’intermédiation et du logiciel de traçabilité dans le secteur du transport routier de marchandises, ce lobbying anti-numérique a plus généralement limité la concurrence et l’innovation. Le boycott a également causé un dommage à l’économie en limitant les gains d’efficacité associés au développement de ces nouveaux services numériques. Leur émergence permet en effet une plus grande mise en concurrence des transporteurs ou encore une réduction des retours à vide des transporteurs, source de coûts logistiques, mais aussi environnementaux. Ce dommage a cependant été limité car les nouveaux acteurs du numérique dans le secteur du transport routier de marchandises ont malgré tout connu une croissance marquée pendant la période concernée. Dans l’ensemble, l’Autorité souligne la gravité de ces pratiques en ce qu’elles "concernent un secteur en profonde évolution, marqué par l’émergence des nouvelles technologies informatiques et numériques".

Léna Fernandes

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