Avec le RGPD, l’Europe se dote pour la première fois d’une réglementation extraterritoriale.
RGPD : une arme de construction massive
Ce qu’elle impose aux organismes européens en matière de protection des données personnelles, elle l’exige aussi des entreprises dont le siège est hors de l’Union lorsqu’elles traitent des données des Européens. Un touriste français en séjour dans un hôtel thaïlandais ne pourra faire l’objet d’un fichage sans son autorisation. Une situation qui peut sembler anecdotique lorsqu’il s’agit de ce touriste français mais qui en réalité cache une nouvelle donne dans l’ordonnancement juridique mondial : l’Europe devient l’égal des États-Unis en matière de réglementation.
Le législateur américain a l’habitude de rédiger des lois à la portée internationale, instituant des règles anti-corruption ou anti-blanchiment auxquelles doivent se conformer les entreprises de toute nationalité sous peine de sanctions financières et de blocage commercial sur le sol américain, ou d’adopter un embargo contre un État ennemi et de punir tous ceux qui, même de très loin, ne le respectent pas. Les institutions européennes, en revanche, n’ont fait pendant très longtemps qu’observer ce jeu sans réagir. Jusqu’à l’adoption du RGPD. Réjouissons-nous ! Mais pas trop vite tout de même. Car ce fameux touriste français en Thaïlande aura beau être très fâché, l’Europe ne lui aura pas octroyé de régulateur pour l’écouter et recevoir ses plaintes. Elle a, au contraire, délégué à chaque organisme de protection des données de ses pays membres son pouvoir de sanction. Et si le RGPD marque les esprits par le haut niveau des montants financiers pouvant être en jeu en cas de poursuites, les Cnil européennes seront bien en mal de prononcer les peines maximales (ne serait-ce qu’en raison de difficultés de recouvrement). Les 50 millions infligés à Google Europe n’ont d’ailleurs pas vraiment atteint le géant mondial.
Il n’est pas trop tard. Les institutions européennes sont sur la bonne voie pour faire de l’Europe un modèle et une super puissance économique. Par exemple en se dotant d’un vrai pouvoir d’enquête et de sanction partout dans le monde. L’élan y est, ne manque plus que la volonté politique.
