Retour sur l’impact de la crise sanitaire en 2020 et opportunités des prochains mois

Décideurs. Quels sont les dossiers restructuring les plus marquants sur lesquels vous avez eu l’occasion de travailler cette année ?

Alexis Hojabr. L’année a été particulièrement chargée pour l’équipe. Nous avons notamment conseillé les prêteurs seniors et les créanciers, fonds comme banques françaises, sur la restructuration du groupe Antalis, leader européen de la distribution de papiers, d’emballages et de produits de communication visuelle, coté sur Euronext Paris. Cette restructuration a abouti sur la cession par Sequana et Bpifrance Participations de leurs participations majoritaires au sein du groupe Antalis auprès de Kokusai Pulp & Paper Co., leader de la distribution de papiers au Japon, en Asie et en Australie. Le dossier Arc International, qui est un des premiers employeurs du nord de la France, a également été particulièrement marquant cette année. Nous étions déjà intervenus sur la première restructuration et la seconde est actuellement en cours de bouclage. Par ailleurs, nous opérons pour un consortium composé de fonds souverains de premier plan menés par la BPI et le fonds souverain russe, RDIF. En outre et entre autres, les dossiers Solocal, Hertz, Swissport, Vallourec et Comexposium nous occupent actuellement. Notre équipe Debt Finance est par ailleurs intervenue dans le cadre de la mise en place de nombreux prêts garantis par l’État (PGE) comme ceux d’Europcar, Renault ou Air France-KLM.

"Les procédures de prévention vont se multiplier, en même temps que les dossiers de transmission d’entreprises via du distressed M&A et des lender led"

Quel impact la crise sanitaire a-t-elle eu sur le marché du restructuring ? Comment appréhendez-vous les prochains mois ?

A. H. Le gouvernement s’est mobilisé de manière très technique et très rapide afin de parer à une explosion des défaillances d’entreprises. Cela a permis d’instaurer en quelque sorte une année, voire deux, blanche. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Une panoplie de mesures protectrices, dont les PGE bien sûr mais aussi la suspension des assignations en cessation de paiements ou encore l’adaptation de la procédure de conciliation, a été déployée. Toutefois, nous constatons depuis, dans certains secteurs, un effondrement du chiffre d’affaires et donc une crise de liquidités. Les procédures de prévention vont se multiplier, en même temps que les dossiers de transmission d’entreprises via du distressed M&A et des lender leds. 

Renault, Air France-KLM, Europcar, Fnac Darty font partie des plus gros PGE sur lesquels White & Case a eu l’occasion d’intervenir depuis la création de ce mécanisme de soutien aux entreprises. Votre équipe de droit public, a été très impliquée sur ces dossiers. Quelles ont été vos actions dans le cadre de la mise en place de ces PGE ?

Jean-Luc Champy. Les PGE ont été mis en place dans l’urgence, sur la base de dispositions législatives et réglementaires élaborées très rapidement, compte tenu du contexte de crise sanitaire. Notre équipe est intervenue sur plusieurs aspects du dossier. Avant toute chose, nous avons informé nos clients sur le fonctionnement des mécanismes d’octroi par l’État de sa garantie à certains emprunts. Les banques ne sont pas toujours familières de ces mécanismes et nous leur avons précisé les conditions dans lesquelles les garanties d’État pouvaient être octroyées.

Nous sommes également intervenus pour expliquer et interpréter les textes législatifs et les mesures réglementaires d’application. Compte tenu de leurs modalités d’élaboration, les textes comportaient certaines imprécisions qu’il a fallu analyser en détail afin de s’assurer qu’elles permettaient bien la mise en place des prêts tels qu’envisagés par les emprunteurs et les banques.

Enfin, nous avons été impliqués dans la mise à jour de certaines dispositions réglementaires liées aux PGE. Les textes élaborés comportaient des contraintes ou des restrictions pour les PGE à destination des grandes entreprises qui se sont révélées excessives, voire bloquantes. Nous avons participé aux échanges avec l’administration et ses conseils en vue d’ajuster ou de clarifier la rédaction de certains textes réglementaires pour faciliter la mise en place de ces PGE et sécuriser ces opérations.

"Notre expérience de la pratique administrative et du fonctionnement concret des ministères économiques et financiers constitue un atout indéniable pour nos clients"

Bien que le nombre de défaillances d’entreprises ne progresse pas encore, va-t-on voir se développer des opportunités d’acquisition pour les fonds ?

A. H. Il est primordial de faire passer un message positif sur ce sujet. L’opportunité se situe surtout chez l’entreprise qui va pouvoir poursuivre son activité. Il faut dédiaboliser les lender leds, c’est-à-dire la prise de contrôle par les créanciers. La connotation négative de cette opération est complètement dépassée. Pourquoi s’en priver quand l’entreprise en a besoin pour son retournement et que les actionnaires ne veulent pas ou ne peuvent plus suivre ?

Quels leviers stratégiques sont offerts par le droit public aux directions financières et générales des entreprises ?

J.-L. C. Le recours aux garanties d’État pour des emprunts consentis à des entreprises privées dans un contexte de crise sanitaire n’est pas usuel et a suscité de nombreuses questions de la part de nos clients. Notre connaissance de ces mécanismes, ainsi que des processus d’élaboration des textes législatifs et réglementaires, a été très utile pour leur permettre de bien appréhender les enjeux liés à la mise en place et à la mise en jeu éventuelle des garanties d’État. Notre expérience de la pratique administrative et du fonctionnement concret des ministères économiques et financiers constitue un atout indéniable pour nos clients.