La donnée, sujet de coordination entre régulateurs

L’Autorité de la Concurrence, l’AMF, l’Arafer, l’Arcep, la Cnil, la CRE et le CSA ont publié une note commune sur la « régulation par la donnée ». Les datas viennent compléter leurs outils traditionnels.

© Arcep

Les représentants de l’Autorité de la Concurrence, de l’AMF, de l’Arafer, de l’Arcep, de la Cnil, de la CRE et du CSA, lors de leur réunion du 24 juin sur la régulation des données.

L’Autorité de la Concurrence, l’AMF, l’Arafer, l’Arcep, la Cnil, la CRE et le CSA ont publié une note commune sur la « régulation par la donnée ». Les datas viennent compléter leurs outils traditionnels.

Les régulateurs s’appuient de plus en plus sur la collecte, l’exploitation et la publication des données. Celles-ci leur permettent de mieux superviser les opérateurs et d’accompagner les utilisateurs. Elles sont devenues un outil complémentaire et indispensable pour les autorités françaises, qui ont décidé d’une approche commune sur le sujet. En effet, les sept régulateurs (Autorité de la concurrence, AMF, Arcep, Cnil, CRE et CSA) se sont réunis le 24 juin et ont publié ce lundi une note sur la « régulation par la donnée ».

Défis et perspectives

« Le développement de la régulation par la donnée engendre, pour les régulateurs, de nouveaux besoins en termes de compétence, d’échange de données ou encore d’appropriation des nouvelles technologies », font valoir les superviseurs. Sur le volet technique, ils doivent mieux analyser les données, les algorithmes, mais aussi être capables de stocker et de gérer de gros volumes de datas. Par exemple, l’Arcep conduit actuellement des travaux de modernisation de ses outils cartographiques et le CSA s’est progressivement doté ces deux dernières années de compétences en matière d’analyses quantitatives.

En outre, l’accès à des outils performants est indispensable pour permettre aux régulateurs d’exploiter pleinement le potentiel des données. « Le partage d’outils ou de briques technologiques communes, voire le co-développement d’outils communs pourrait être encouragé », écrivent-ils. Ils souhaitent aussi favoriser l’exploitation des nouvelles technologies de pointe, notamment le big data et l’intelligence artificielle. Par exemple, un centre d’excellence data-sciences/intelligence artificielle a été créé en 2018 au sein de l’AMF.

Plus généralement, des mutualisations entre autorités ont été instituées, comme des formations ou des référents déontologues collectifs. « Des échanges bisannuels entre autorités, comme celui du 24 juin qui s'est déroulé dans les locaux de l’Arcep, permettent d’assurer le pilotage de leurs travaux communs et plus largement de partager sur des sujets d’intérêts communs, poursuivent les régulateurs. Les autorités présentes se sont montrées favorables à l’idée de mettre en partage leurs programmes d’études afin d’accroître les synergies. »

Changement de paradigme

Les auteurs de la note précisent qu’en fournissant aux utilisateurs et aux acteurs relais (institutions publiques, associations, société civile, comparateurs, etc.) une information précise et individualisée, ces derniers deviennent détenteurs d’un véritable contre-pouvoir. Ce qui inclut un changement de culture au sein de l’État, qui ne garantit pas seul l’intérêt général.

Olivia Vignaud

 

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