Régulation des activités économiques : la protection du climat devient centrale

Huit autorités administratives ou publiques indépendantes profitent de cette période inédite de crise sanitaire pour faire évoluer leurs actions en faveur de la protection du climat et de l’environnement. Début mai, elles ont rendu les conclusions de leur réflexion lancée en 2017.

Huit autorités administratives ou publiques indépendantes profitent de cette période inédite de crise sanitaire pour faire évoluer leurs actions en faveur de la protection du climat et de l’environnement. Début mai, elles ont rendu les conclusions de leur réflexion lancée en 2017.

L’intervention des régulateurs ne doit plus être détachée des préoccupations environnementales. C’est, en substance, l’idée qui prédomine à la prise d’initiative des principales autorités administratives indépendantes françaises. Huit d’entre elles –l’Autorité de la concurrence, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), la Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), l’Autorité de régulation des transports (ART), la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) – ont témoigné de la nécessité de prendre en compte l’urgence climatique dans l’exercice de leurs missions. Les régulateurs ont ainsi publié leurs observations sur le climat et sur les enjeux de régulation que celui-ci représente invitant les entreprises à faire preuve d’une plus grande transparence sur leur contribution à la lutte contre le réchauffement climatique non seulement vis-à-vis des pouvoirs publics mais aussi à l’égard des clients, fournisseurs et investisseurs. Sont concernés les secteurs des énergies, des transports ou encore du numérique. 

Indépendamment de la maîtrise du contexte dans lequel évoluent les acteurs économiques, les régulateurs ont aussi un rôle à jouer face à l’urgence climatique. Le législateur a ainsi confié plusieurs missions aux huit autorités parmi lesquelles figurent les décisions ou avis pouvant contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique ou à faire émerger des comportements d’entreprise répondant aux enjeux climatiques ou encore, la fourniture de données sur le risque climatique ou les impacts des activités sur le climat. Les huit autorités ont ainsi intégré les enjeux liés au climat et à l’environnement dans leurs priorités d’action et de travaux. 

Massilva Saighi

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