Réforme du code du travail : Muriel Pénicaud joue cartes sur table

Si le gouvernement a confirmé sa volonté de procéder par voie d’ordonnances pour sa réforme du code du Travail, certains éclaircissements sur l’essence même du projet étaient attendus, suite aux concertations avec les syndicats. C’est en ce sens que la ministre du Travail, a présenté, mercredi 28 juin en Conseil des ministres, son projet de loi d’habilitation. Amplification de la loi El Khomri ayant provoqué de nombreux remous l’année passée – dans l’Hémicycle et dans les rues –, que contient ce nouveau projet ?

Si le gouvernement a confirmé sa volonté de procéder par voie d’ordonnances pour sa réforme du code du Travail, certains éclaircissements sur l’essence même du projet étaient attendus, suite aux concertations avec les syndicats. C’est en ce sens que la ministre du Travail, a présenté, mercredi 28 juin en Conseil des ministres, son projet de loi d’habilitation. Amplification de la loi El Khomri ayant provoqué de nombreux remous l’année passée – dans l’Hémicycle et dans les rues –, que contient ce nouveau projet ?

Parmi les mesures présentées, il en est une qui crispe particulièrement les syndicats :  l’élargissement des cas dans lesquels l’accord d’entreprise primerait sur les accords de branche. Bien que les domaines concernés restent encore à définir, cette disposition reviendrait à faire « de la primauté de l’accord d’entreprise le principe, alors qu’elle était jusqu’alors l’exception », précise Paul Van Deth, avocat associé du cabinet Vaughan Avocats.

Ensuite, le gouvernement prévoit une fusion des instances représentatives du personnel dans toutes les entreprises – une possibilité déjà offerte depuis 2015 dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, défendu ardemment par Emmanuel Macron durant sa campagne, fait lui aussi partie intégrante du programme présenté. Muriel Pénicaud s’est également exprimée sur la création d’un « CDI de chantier » qui permettrait l’emploi d’un salarié sur le temps d’une mission : à mi-chemin entre le CDI classique et l’intérim. 

Après que ce projet de loi a été débattu en Conseil des ministres, il appartient désormais au Parlement d’habiliter, ou non, le gouvernement à procéder par voie d’ordonnances. Une décision qu’il devrait prendre lors des débats survenant entre le 24 et 28 juillet. Le Conseil d’État, dans son avis consultatif, s’est quant à lui prononcé en faveur de ce projet. Il appelle cependant le gouvernement à la vigilance sur un risque « d’inflation législative ».

Camille Guével 

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

Sophie Cluzel : "La France consacre 2,2% de son PIB aux personnes en situation de handicap"

Sophie Cluzel : "La France consacre 2,2% de son PIB aux personnes en situation de handicap"

Aides aux entreprises, baromètre, mentorat… Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées revient sur les initiatives destinées à...

G. Halpern (philosophe), "L’hybridation représente une stratégie de survie"

G. Halpern (philosophe), "L’hybridation représente une stratégie de survie"

Classes, évènements, télétravail, formations, etc : la crise sanitaire a consacré le règne de l’hybride. Mais comment dissocier ce qui en relève vraim...

"Oui, malgré le télétravail, le bureau reste indispensable"

"Oui, malgré le télétravail, le bureau reste indispensable"

Certains, conquis par le télétravail, ne veulent retourner au bureau qu'avec parcimonie. Pour autant, le bon vieil open space semble promis à un bel a...

F. Zocchetto (PayFit) : "Nous voulons devenir leader européen des solutions RH"

F. Zocchetto (PayFit) : "Nous voulons devenir leader européen des solutions RH"

En mars 2021, la start-up française PayFit a bouclé une nouvelle levée de fonds de 90 millions d'euros. L'entreprise, qui a connu une croissance à deu...

S. Spindler (Tryba) : " La digitalisation, sans les hommes,  cela ne fonctionne pas "

S. Spindler (Tryba) : " La digitalisation, sans les hommes, cela ne fonctionne pas "

Les forces commerciales du spécialiste des menuiseries Tryba ont réussi à tirer leur épingle du jeu pendant la crise sanitaire grâce à la digitalisa...

Nicolas Hieronimus. Qui est le nouveau patron de L’Oréal ?

Nicolas Hieronimus. Qui est le nouveau patron de L’Oréal ?

Nicolas Hieronimus, prendra la tête du leader mondial de la beauté à compter du 1er mai. La récompense ultime pour ce fidèle de la maison qui a grimpé...

Arkello Avocats, nouvelle boutique en droit social

Arkello Avocats, nouvelle boutique en droit social

Consacrée au droit du travail et au droit de la protection sociale, la structure propose à ses clients une approche transversale et pluridisciplinaire...

A. Smiti (Rosaly), "L’éducation financière doit faire partie intégrante de la stratégie des entreprises"

A. Smiti (Rosaly), "L’éducation financière doit faire partie intégrante de la stratégie des entrepri...

Avec Rosaly, l’entrepreneuse Arbia Smiti se lance dans une aventure engagée et engageante. Focus sur une application qui se propose d’améliorer le bie...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message

Ce site utilise des cookies. En continuant la navigation, vous acceptez nos conditions d'utilisation des cookies.
Plus d'informations

J'accepte