Emmanuel Macron veut aller vite sur le droit du travail

En matière de droit social, les défis du nouveau président de la République sont de taille. Si l’on en croit un sondage réalisé par MyRHline, sa victoire contente la sphère RH. Celui-ci révèle que le candidat d’En marche ! était en tête des intentions de vote (39 %) chez les 355 professionnels du secteur interrogés. 

La méthode

Emmanuel Macron veut agir, et rapidement, pour « aller plus loin » que la loi portée par Myriam El Khomri sous le dernier quinquennat. Il a ainsi indiqué durant sa campagne souhaiter gouverner par voie d’ordonnances sur les questions sociales. Une procédure prévue par l’article 38 de la Constitution qui lui attire des critiques, même chez ses soutiens. François Bayrou a déclaré douter de la méthode : « C’est bien d’avancer, mais c’est bien en même temps de dialoguer sur ces sujets aussi difficiles ; recourir aux ordonnances, c’est faire le constat que le pays est bloqué. » Une situation qui inquiète plus logiquement les syndicats. Moins d’une semaine après l’élection, la CGT appellait « solennellement » Emmanuel Macron à renoncer à utiliser ce processus.  

Accords de branche vs accords d’entreprise

Dans la législation actuelle, la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche n’est possible que concernant le temps de travail. « Le code du travail définit un socle de droits et de règles – la durée légale du travail, le salaire minimum, le principe d’égalité professionnelle – qui continuera de s’appliquer aux entreprises », peut-on lire sur le site d’En Marche !, « au-delà, la primauté sera donnée aux accords d’entreprise sur les accords de branche. »

Indemnités prud’homales plafonnées

Pour « donner aux entreprises une visibilité et une assurance qui permettra de lever les freins de l’embauche en CDI », le nouveau Président souhaite, à l’exception des cas de discrimination et de harcèlement, instaurer un plafond et un plancher pour les indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Alors ministre de l’Économie, il avait déjà tenté d’imposer un tel plafond. Mais la mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel car elle établissait une différence entre les entreprises en fonction de leur taille. Pour l'heure, elle rencontre toujours une franche hostilité dans les sondages.   

CDD : bonus/malus

Si Emmanuel Macron se déclare opposé au contrat de travail unique, jugeant qu’il y a « suffisamment de souplesse dans les dispositifs actuels », il plaide néanmoins pour un recours à un système de bonus/ malus pour les entreprises abusant de CDD courts.

Imposition à la source

On sait que le sujet de l’impôt à la source, supposé entrer en vigueur en janvier, 2018 est l’une des préoccupations majeures des DRH. Or, sur ce point le doute subsiste. Emmanuel Macron a annoncé vouloir reporter l’effectivité de la mesure et de ne la rendre qu’« expérimentale » la première année. Une prise de position qui laisse un goût amer à Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, qui a porté la réforme jusqu’au bout, voire in extremis puisque deux décrets d’application – qui compliquent de facto un report de la mesure – ont été publiés au Journal Officiel, le 10 mai 2017 : quelques jours seulement avant l’investiture d’Emmanuel Macron.

Camille Guével