Emmanuel Macron veut aller vite sur le droit du travail

Au lendemain de son investiture, focus sur les propositions d'Emmanuel Macron qui se revendique comme « le candidat du travail » et qui prévoit de ramener le chômage à 7 % d’ici 2022 (soit 900 000 chômeurs de moins en cinq ans).

Au lendemain de son investiture, focus sur les propositions d'Emmanuel Macron qui se revendique comme « le candidat du travail » et qui prévoit de ramener le chômage à 7 % d’ici 2022 (soit 900 000 chômeurs de moins en cinq ans).

En matière de droit social, les défis du nouveau président de la République sont de taille. Si l’on en croit un sondage réalisé par MyRHline, sa victoire contente la sphère RH. Celui-ci révèle que le candidat d’En marche ! était en tête des intentions de vote (39 %) chez les 355 professionnels du secteur interrogés. 

 

La méthode

 

Emmanuel Macron veut agir, et rapidement, pour « aller plus loin » que la loi portée par Myriam El Khomri sous le dernier quinquennat. Il a ainsi indiqué durant sa campagne souhaiter gouverner par voie d’ordonnances sur les questions sociales. Une procédure prévue par l’article 38 de la Constitution qui lui attire des critiques, même chez ses soutiens. François Bayrou a déclaré douter de la méthode : « C’est bien d’avancer, mais c’est bien en même temps de dialoguer sur ces sujets aussi difficiles ; recourir aux ordonnances, c’est faire le constat que le pays est bloqué. » Une situation qui inquiète plus logiquement les syndicats. Moins d’une semaine après l’élection, la CGT appellait « solennellement » Emmanuel Macron à renoncer à utiliser ce processus.  

 

Accords de branche vs accords d’entreprise

 

Dans la législation actuelle, la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche n’est possible que concernant le temps de travail. « Le code du travail définit un socle de droits et de règles – la durée légale du travail, le salaire minimum, le principe d’égalité professionnelle – qui continuera de s’appliquer aux entreprises », peut-on lire sur le site d’En Marche !, « au-delà, la primauté sera donnée aux accords d’entreprise sur les accords de branche. »

 

Indemnités prud’homales plafonnées

 

Pour « donner aux entreprises une visibilité et une assurance qui permettra de lever les freins de l’embauche en CDI », le nouveau Président souhaite, à l’exception des cas de discrimination et de harcèlement, instaurer un plafond et un plancher pour les indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Alors ministre de l’Économie, il avait déjà tenté d’imposer un tel plafond. Mais la mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel car elle établissait une différence entre les entreprises en fonction de leur taille. Pour l'heure, elle rencontre toujours une franche hostilité dans les sondages.   

 

CDD : bonus/malus

 

Si Emmanuel Macron se déclare opposé au contrat de travail unique, jugeant qu’il y a « suffisamment de souplesse dans les dispositifs actuels », il plaide néanmoins pour un recours à un système de bonus/ malus pour les entreprises abusant de CDD courts.

 

 

Imposition à la source

 

On sait que le sujet de l’impôt à la source, supposé entrer en vigueur en janvier, 2018 est l’une des préoccupations majeures des DRH. Or, sur ce point le doute subsiste. Emmanuel Macron a annoncé vouloir reporter l’effectivité de la mesure et de ne la rendre qu’« expérimentale » la première année. Une prise de position qui laisse un goût amer à Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, qui a porté la réforme jusqu’au bout, voire in extremis puisque deux décrets d’application qui compliquent de facto un report de la mesure ont été publiés au Journal Officiel, le 10 mai 2017 : quelques jours seulement avant l’investiture d’Emmanuel Macron.

 

 

Camille Guével 

 

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

B. Boumaza (Accor) : "Un hôtel est aussi un abri"

B. Boumaza (Accor) : "Un hôtel est aussi un abri"

Premier groupe hôtelier en Europe, Accor a été très sévèrement touché par la crise sanitaire qui a frappé de plein fouet le secteur du tourisme. Besma...

R. Kattan (TalenCo) : "Éviter le piège du micro-management"

R. Kattan (TalenCo) : "Éviter le piège du micro-management"

Dans un contexte de crise et de nouvel environnement de travail, Raphaël Kattan, directeur général et associé du cabinet de conseil en transformation...

P. Couesnon (AbbVie) : "L’égalité professionnelle ne constitue plus un enjeu en tant que tel"

P. Couesnon (AbbVie) : "L’égalité professionnelle ne constitue plus un enjeu en tant que tel"

Distinguée au palmarès Best Workplaces for Women® 2020, AbbVie possède un index 2019 de l’égalité professionnelle femme-homme de 92/100. Patrick Coues...

Sarah El Haïry : "Les jeunes ont une bonne image de l’entreprise"

Sarah El Haïry : "Les jeunes ont une bonne image de l’entreprise"

La secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement fait le point sur les mesures destinées à stimuler l’emploi de la jeune génération qu’e...

Négociations sur le télétravail, bientôt la fin du suspense ?

Négociations sur le télétravail, bientôt la fin du suspense ?

Depuis trois semaines, syndicats et patronat s’entretiennent par visioconférence pour actualiser le cadre du travail à distance. Le point sur l’avancé...

O.Cortyl (Celio): "Ne pas tomber dans le piège d’une marque employeur autocentrée"

O.Cortyl (Celio): "Ne pas tomber dans le piège d’une marque employeur autocentrée"

Leader du marché du prêt-à-porter en France, Celio cherche sans cesse de nouveaux talents. L’occasion de revenir avec Olivier Cortyl, le directeur du...

Nouvel épisode dans le feuilleton Veolia Suez

Nouvel épisode dans le feuilleton Veolia Suez

La Cour d’appel de Paris a confirmé, jeudi 19 novembre, l’ordonnance de référé qui avait conditionné l’opération de rachat Veolia-Suez à l’information...

J.Lamadon (Norma Avocats) : " Négocier sur la qualité de vie au travail pour relever le défi millennials "

J.Lamadon (Norma Avocats) : " Négocier sur la qualité de vie au travail pour relever le défi millenn...

En 2025, 75 % des effectifs seront composés de « Millennials ». Cette statistique hante les DRH qui s’interrogent sur l’organisation digne d’attirer c...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message

Ce site utilise des cookies. En continuant la navigation, vous acceptez nos conditions d'utilisation des cookies.
Plus d'informations

J'accepte