Le cabinet Betto Seraglini a réuni un prestigieux parterre de professionnels du droit des affaires afin d’échanger sur la Dispute Avoidance. Au programme des discussions : le contract management (1/5), le dispute board (2/5) la négociation raisonnée (3/5), la médiation (4/5) et l’expertise (5/5).

Retrouvez en vidéo les interviews de Gaëlle Le Quillec, avocat associée chez Betto Seraglini, et de Hervé Chambon, head of dispute resolution practice de la direction juridique & contrats de Vinci Construction grands projets (voir la vidéo ici).

 

En juin 2018, Patrick Baeten (directeur juridique adjoint d'Engie), Coralie Bouscasse (présidente de l'Association française du contract management et directrice juridique de Safran), Hervé Chambon (head of dispute resolution practice chez Vinci Construction Grands Projets), Laurent Gaultier (vice-president legal operations & transformation d'Alstom), Olivier Péronnet (expert-comptable, associé du cabinet Finexi), Marie-Aude Ziadé (ex-directrice juridique résolution des différends, Orano), et les associés du cabinet Betto Seraglini se réunissaient pour échanger à huis clos sur le thème de la Dispute Avoidance, « la prévention des litiges ».

Coralie Bouscasse a ouvert les débats de cette matinée en partant du constat que la gestion d’un contentieux (souvent long et coûteux) est un frein au business et qu’il est donc nécessaire de recourir à tous les moyens permettant de prévenir un litige. Pour Jean-Georges Betto, il est essentiel lors d’un conflit de « chercher l’issue qui détruira le moins de valeur », et ce « particulièrement dans des secteurs où la préservation des relations commerciales est déterminante comme dans les domaines de la défense, des transports, de l’énergie ou de la construction », ajoute Christophe Seraglini.

De l’anticipation au dépassement de la crise, les experts ont identifié cinq leviers à la disposition des entreprises : 

  • le contract management,
  • le dispute board,
  • la négociation raisonnée,
  • l’expertise,
  • et enfin la médiation.

 

Chaque semaine un thème sera développé. Un résumé des échanges et une vidéo vous seront proposés pour aller plus loin. Aujourd’hui, Gaëlle Le Quillec, avocat associée chez Betto Seraglini, et Hervé Chambon, head of dispute resolution practice de la direction juridique & contrats de Vinci Construction Grands Projets, abordent le contract management.

Le contract management, une fonction en plein essor

La fonction du contract management est, depuis plusieurs années, en plein essor dans les entreprises. Quelle est son utilité ? Qu’est-ce qu’un bon contract manager ? Quelles sont ses missions essentielles ?  Autant de questions auxquelles Gaëlle Le Quillec et Hervé Chambon ont tenté de répondre. Tous deux s’accordent sur le fait que, en règle générale, le contract manager n’est pas rattaché hiérarchiquement à la direction juridique, mais plutôt à la direction projet. Il a vocation à intervenir tout au long de la durée de vie des contrats voire en amont, au moment de la négociation de ceux-ci. C’est « un professionnel qui va faire vivre le contrat et éviter le contentieux », explique Gaëlle Le Quillec qui précise qu’il doit « posséder de bons réflexes, à la fois techniques, juridiques, mais aussi business ». Mais c’est également quelqu’un qui doit « être associé pleinement au projet, savoir s’approprier le contrat et en faire connaître les dispositions à l’ensemble de l’équipe projet notamment pour les sensibiliser sur les droits et obligations de l’entreprise », complète Hervé Chambon. Le contrat constitue l’un des piliers de la performance économique de l’entreprise. Sa bonne exécution déterminera le taux de marge de cette dernière.

Pour mener à bien sa mission, le contract manager pourra mettre en place différents outils et process. Ceux-ci varieront en fonction de la culture de l’entreprise. Les participants à cette table-ronde recommandent également d’avoir une bonne documentation. « La preuve est la clé de voûte du droit », rappelle Hervé Chambon. Aussi, sans document ou élément pour prouver ses dires, « il ne sert à rien d’user d’une règle de droit ». C’est la raison pour laquelle, il convient de « s’aménager des preuves tout au long de l’exécution du contrat avec des courriers, des procès-verbaux, des comptes-rendus… », conseille Hervé Chambon. Tout cela contribuera à une mise en œuvre effective et réussie d’une stratégie contractuelle qui doit être définie au plus tôt. 

Retrouvez en vidéo les interviews de Gaëlle Le Quillec et d’Hervé Chambon.

 

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