Profession juriste Mard, une génération qui ne voit plus le contentieux comme avant

TRIBUNE. Ces dernières années, les modes alternatifs de règlement des différends (médiation, arbitrage, conciliation et expertise amiables) ont trouvé leur place auprès des entreprises et des professionnels du droit (juristes, avocats, magistrats, notaires, huissiers). Ces méthodes de prévention et gestion des risques ont fait émerger un profil de juriste aux compétences variées et complémentaires. Portrait d’une génération qui ne voit plus le contentieux comme avant…
Sophie Henry et Bérangère Clady

TRIBUNE. Ces dernières années, les modes alternatifs de règlement des différends (médiation, arbitrage, conciliation et expertise amiables) ont trouvé leur place auprès des entreprises et des professionnels du droit (juristes, avocats, magistrats, notaires, huissiers). Ces méthodes de prévention et gestion des risques ont fait émerger un profil de juriste aux compétences variées et complémentaires. Portrait d’une génération qui ne voit plus le contentieux comme avant…

Par Sophie Henry, déléguée générale, CMAP et Institut 131, et Bérangère Clady, directrice du pôle Mard, CMAP.

Avec une équipe de juristes spécialisés, le CMAP propose des alternatives sérieuses au contentieux classique pour accompagner au mieux les intérêts des entreprises. Notre objectif est de permettre aux entreprises, avec l’aide de leurs conseils, de construire une stratégie de gestion des litiges plus efficace en mobilisant des solutions sur mesure adaptées à chaque situation.
Les litiges peuvent, en effet, aussi bien être résolus dans le cadre de procédures judiciaires classiques que dans celui de procédures d’arbitrage ou de médiation. Nous observons d’ailleurs que de plus en plus de contentieux nécessitent de se tourner tour à tour, voire alternativement, vers chacun de ces différents modes de résolutions de conflits.

Les Mard intègrent le jeu processuel

Et plutôt que de constituer une justice alternative, ou même une alternative à la justice, les Mard sont véritablement en train d’intégrer pleinement le jeu processuel. Les évolutions législatives récentes et multiples le prouvent, que ce soit au regard des réformes adoptées au profit du droit de l’arbitrage que des nombreuses initiatives en faveur du développement de la médiation. Un mouvement est clairement amorcé depuis quelques années. Ce mouvement a certainement été accéléré par le contexte sanitaire actuel, qui a nécessité une adaptation du contentieux judiciaire.

Nous mettons souvent en avant les Mard, médiation et arbitrage, en nous référant aux avantages et inconvénients respectifs de chacun de ces deux processus. En réalité, pour être pertinents, ces critères doivent être considérés et évalués en fonction de chaque situation. Ainsi, la stratégie de sortie d’un conflit qui est mise en œuvre doit dépendre non seulement du contexte, mais également des intérêts et objectifs visés par l’entreprise.

Aujourd'hui, les juristes doivent pouvoir ajouter à leur champ de compétences cette connaissance des Mard pour proposer à leurs clients l’offre la plus adaptée. Si les Mard sont des pratiques désormais assez anciennes, leur démocratisation et leur accompagnement structuré par des centres sont relativement récents. Ainsi, le CMAP a, au fil des années, recruté et formé des juristes qui ont un profil tout à fait unique. C’est là l’une des spécificités du Centre : avoir, dès sa création, grâce au soutien de la Chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France, expérimenté ce service d’accompagnement et d’encadrement aux entreprises par une équipe de juristes dédiés. Ainsi, depuis vingt-cinq ans, le Centre, en institutionnalisant ces processus, a fait émerger et évoluer ce métier de juriste Mard*.

La meilleure stratégie à adopter

S’il est évident que la qualité du processus va dépendre de la qualité des tiers, médiateurs et arbitres, le Centre joue en rôle essentiel en apportant aux parties, par son organisation, une véritable garantie processuelle. Le juriste Mard intervient à toutes les étapes des processus de médiation et d’arbitrage, de la saisine à la clôture des affaires qui sont confiées au CMAP. Avant même la mise en place des process, il échange avec les entreprises et leurs conseils sur la meilleure stratégie à adopter, sur la procédure à privilégier en fonction des situations, du contexte et du caractère d’urgence présenté par le dossier. Par exemple, en cas de saisine unilatérale, le juriste Mard va  porter la proposition de médiation auprès de l’autre partie et ainsi trouver les arguments pour la convaincre d’accepter de prendre part au processus. Dans le cadre d’une procédure d’arbitrage, il va accompagner et conseiller les entreprises et leurs avocats sur les conditions de mise en œuvre de la clause d’arbitrage.

Le juriste Mard va bien sûr accompagner la désignation des tiers en élaborant des listes sur mesure de médiateurs et d’arbitres qualifiés, phase déterminante dans les procédures. Il va également intervenir tout au long des procédures pour veiller à leur bon déroulé dans le cadre des règlements de médiation et d’arbitrage du Cmap, s’assurer du respect des délais et mettre à disposition des parties des salles pour les accueillir. Enfin, il veillera à l’application des barèmes financiers édictés par le Centre et s’assurera du suivi administratif et du règlement des honoraires des médiateurs et des arbitres.

En cas d’incident (non-respect des délais, défaut de diligence des tiers désignés, violation des règlements par une partie ou par un médiateur ou arbitre, défaut de paiement…), le juriste Mard sera l’interlocuteur privilégié entre tous les acteurs. Pour chacune de ses interventions, le juriste Mard, et en vue de la bonne finalisation des procédures engagées, travaille en étroite collaboration avec les membres des commissions d’arbitrage et de médiation du CMAP qui accomplissent bénévolement un travail formidable.

Choisir ensemble la voie à privilégier

titre personnel, j'ai très tôt compris l’intérêt de sortir du cadre, confie Bérangère Clady, directrice pôle Mard du CMPA. C’est précisément ce qui m’a conduite vers l’IAE et sa formation en management et administration des entreprises. J’ai ainsi pu valoriser ma formation initiale de juriste en droit des affaires par une meilleure connaissance des organisations et une aptitude à créer des synergies avec les différents métiers de l’entreprise. C’est avec cet état d’esprit que j’ai pu, au travers de mes différentes expériences, conforter l’idée que pour exercer efficacement mon rôle de juriste, je devais avant tout me positionner comme un facilitateur de business. Les Mard se sont donc imposés à moi comme une évidence !"

Les Mard transforment profondément la relation de l’entreprise au contentieux. Contribuer à cette évolution revient à participer à une certaine idée de la paix sociale. Il est extrêmement satisfaisant de voir des entreprises choisir ensemble la voie à privilégier pour trouver une issue à leurs conflits. La conjoncture ne peut que nous encourager à développer ces modes alternatifs afin de préserver la pérennité des structures. C’est évidemment une très belle aventure pour la profession de juriste, qui peut ainsi se saisir de l’opportunité de l’acquisition de nouvelles compétences au service des entreprises.

Sophie Henry et Bérangère Clady

(*merci à Bertrand, Perrine, Marie-Céline, Adrian, Mélanie, Sophie, Fanny, Léonor, Caroline, Cléophée, Thomas, Rayane, Victor, Lara, Martin, Aïda, Marie, Laurène… pour leur collaboration.)

 

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