Procès des attentats du 13 novembre : le Conseil de l'ordre vote une compensation financière inédite entre les avocats

Le Conseil de l'ordre des avocats de Paris a mis en place mardi un dispositif exceptionnel dans le cadre de la tenue du procès de terroristes : les rémunérations perçues par les avocats des parties civiles seront en partie reversées à leurs confrères de la défense.

Le Conseil de l'ordre des avocats de Paris a mis en place mardi un dispositif exceptionnel dans le cadre de la tenue du procès de terroristes : les rémunérations perçues par les avocats des parties civiles seront en partie reversées à leurs confrères de la défense.

Le très attendu procès des attentats du 13 novembre débutera au mois de septembre prochain. S’annonçant aussi complexe que médiatique, l’affaire fait déjà figure d’exception en ce qui concerne la rémunération des avocats intervenant : le Conseil de l'ordre des avocats de Paris a voté en début de semaine un dispositif permettant d’assurer une compensation financière équilibrée entre eux. Concrètement, les avocats des parties civiles dans le dossier devront verser une partie de leur rémunération à leurs confrères, avocats de la défense.

Cette décision inédite s’explique par le déséquilibre important existant dans ce dossier : les avocats conseils sont rémunérés par l’aide juridictionnelle dans ce type de procès, en l’occurrence un procès de terrorisme. L’État fixe et verse une somme forfaitaire s’élevant à 272 euros par jour, qui varie en fonction du nombre de clients défendus.

Dans cette affaire, quatorze accusés sont mis en cause contre des centaines de victimes : celles du Bataclan, celles des restaurants et des terrasses visées par les attaques. Les avocats de la défense avaient ainsi exprimé leurs craintes quant à leur difficulté à se faire rémunérer : une seule aide juridictionnelle est accordée par accusé, ce qui signifie que les avocats défendant un même accusé devront se partager la somme. Du côté des parties civiles, les avocats accumulent les aides juridictionnelles jusqu'à recevoir plusieurs centaines de milliers d'euros. Le procès qui devrait s’étaler sur neuf mois exige par là même un engagement continu des avocats qui, occupés par cette affaire, ne pourront intervenir sur d’autres dossiers.

Le Conseil de l'ordre des avocats aura finalement choisi de trancher équitablement, tandis que la Chancellerie, également interrogée sur la question, ne s’est, pour sa part, pas encore prononcée.

Marine Calvo

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

Retrouvez les classements issus du Guide Risk Management & Assurance 2022

Retrouvez les classements issus du Guide Risk Management & Assurance 2022

Après plus de trois mois d'enquête, la rédaction de Décideurs a le plaisir de vous partager ses classements des meilleurs professionnels en matière de...

Aston Avocats renforce sa pratique en droit social

Aston Avocats renforce sa pratique en droit social

Avocate spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale, Rosine de Matos est nommée counsel au sein du département social du cabinet Aston A...

Une non-juriste dirige dorénavant Altius

Une non-juriste dirige dorénavant Altius

Le cabinet belge Altius renouvelle sa direction et nomme Valérie Struye general manager. Il sera pour la première fois dirigé par un professionnel san...

L’UE est prête pour le reporting extrafinancier des grandes entreprises

L’UE est prête pour le reporting extrafinancier des grandes entreprises

Mardi 22 juin, le Parlement européen et les gouvernements des 27 ont conclu un accord provisoire sur la directive CSRD, qui prévoit de nouvelles règle...

Room Avocats mise sur sa pratique distribution concurrence

Room Avocats mise sur sa pratique distribution concurrence

Le réseau d’avocats d’affaires Room Avocats accueille Gwendoline Cattier à la tête de sa pratique distribution concurrence. L’avocate est passée par c...

Google et droits voisins : la conclusion

Google et droits voisins : la conclusion

Après deux ans de tractations entre Google et l’Apig et une amende de 500 millions d’euros, le dossier des droits voisins est désormais clos pour la f...

Nouvel associé marseillais pour UGGC Avocats

Nouvel associé marseillais pour UGGC Avocats

Le cabinet indépendant présent à l’international UGGC Avocats consolide son bureau de Marseille grâce à l’arrivée d’un nouvel associé spécialiste du d...

Winifrey Caudron : de la finance aux assurances

Winifrey Caudron : de la finance aux assurances

Depuis seize ans, Winifrey Caudron évolue au sein du groupe Up. Retour sur son parcours et sur son intérêt croissant pour les thématiques de risk mana...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message