Pourquoi les Gafam soutiennent-ils le RGPD made in USA ?

Le gouvernement de Donald Trump a annoncé à l’été 2018 réfléchir à une législation encadrant l’utilisation des données personnelles. Les géants américains de la technologie se sont posés en fervents défenseurs de ce projet. Une attitude qui tranche avec leur critique du RGPD européen. Explications.

Le gouvernement de Donald Trump a annoncé à l’été 2018 réfléchir à une législation encadrant l’utilisation des données personnelles. Les géants américains de la technologie se sont posés en fervents défenseurs de ce projet. Une attitude qui tranche avec leur critique du RGPD européen. Explications.

Pour le PDG de Microsoft, Satya Nadella, la protection de la vie privée (privacy) fait désormais partie des « droits de l’homme ». Cette affirmation formulée début novembre à l’occasion d’un événement organisé par l’entreprise à Londres est venue confirmer une nouvelle fois le virage à 180° opéré par les géants de la technologie en matière de protection des données personnelles. Depuis cet automne, tous y sont allés de leur commentaire, prenant des allures de mea culpa, en faveur de la privacy. Le responsable de la gestion des données de Twitter appelle ainsi à la création « d’un cadre de protection de la vie privée robuste ». Et le responsable de la confidentialité de Google annonce pour sa part avoir « amélioré [leur] solide programme de protection des données ».

Cette salve de déclarations est une énième répercussion de l’affaire Cambridge Analytica, un vol massif de données de Facebook. Le scandale qui a éclaté au printemps dernier a jeté une lumière crue sur les failles des stratégies de protection des données des géants de la tech. Le pouvoir politique a ainsi commencé à s’intéresser au sujet. Les États fédéraux ont été les premiers à s’engager en faveur de la privacy. La Californie a voté en juillet le texte le plus dur, le California Consumer Privacy Act (CCPA). « Dans certains cas, le CCPA va même au-delà des obligations du RGPD, explique Emmanuel Pernot, consultant en droit spécialisé en protection des données personnelles chez Deloitte. Alors que le droit d’accès d’un individu à ses données est garanti par le RGPD à moins qu’il ne porte atteinte aux droits et libertés d’autrui, le CCPA ne comporte pas cette limite. » Cette nouvelle législation entrera en application en 2020.

À son tour, le gouvernement fédéral souhaite réglementer en cette matière, alors même qu’il avait abandonné en 2017 un projet soutenu par l’administration Obama. Gail Slater, la conseillère pour les affaires technologiques, les télécommunications et la cybersécurité auprès du Conseil économique national de la Maison-Blanche, a présenté à l’été 2018, un projet de réglementation de l’usage des données personnelles aux États-Unis. Son but : « Donner aux consommateurs davantage de contrôle » et davantage « d’accès à leurs données ».

Une législation favorable aux Gafam ?

C’est en partie l’accumulation des réglementations fédérales - le Vermont, l’Illinois ou encore le Massachusetts ont aussi pris des mesures pour protéger les données personnelles - qui a poussé le gouvernement américain à intervenir sur le sujet. Son objectif est d’abord de mettre en place une réglementation valable sur tout le territoire américain. Au risque, selon certains, de niveler par le bas le degré de protection comparé au CCPA. Gail Slater a d’ailleurs fait savoir que certains pans du RGPD n’étaient pas applicables aux États-Unis; c’est le cas notamment du droit à l’oubli.

Cette crainte est confirmée par le lobbying actuel des acteurs de la tech en faveur d’un RGPD made in USA. Les géants de la Silicon Valley redoutaient que la législation californienne, du fait de la prééminence économique de l’État, n'amène les autres États américains à s’en inspirer. Leur stratégie consiste à critiquer le cas californien qui leur est ouvertement défavorable, afin de peser sur les débats au niveau national. Alors qu’ils ont progressivement repris le dialogue avec Donald Trump, ils peuvent compter sur l’oreille attentive de Gail Slater pour défendre leurs revendications. Avant de rejoindre la Maison-Blanche, cette ancienne avocate a exercé en tant que general counsel de l’Internet Association, un lobby puissant de la tech fondé entre autres par Google, Facebook et Amazon.

Le projet américain est une alternative au modèle de Bruxelles, moins contraignante que le RGPD

Une lutte d’influence géopolitique

Au-delà de la protection des intérêts du secteur américain de la tech, les discussions qui s’engagent actuellement à la Maison-Blanche visent à créer un contrepoids au RGPD de l’Union européenne. Depuis le lancement de la réglementation européenne, de nombreux États dans le monde s’en sont inspirés pour élaborer leur propre législation. Les plus grandes multinationales s’y sont conformées à leur tour pour avoir accès au marché européen. À titre de comparaison, la réglementation américaine fait plutôt office de repoussoir.  « Le modèle américain, basé sur des législations par État et sectorielles, est en perte d’influence sur les pays tiers », analyse Emmanuel Pernot. L’annonce d’une réglementation en faveur de la protection des données personnelles sur le sol américain permettra d’offrir une alternative au modèle de Bruxelles, moins contraignante que le RGPD. Pour le plus grand bonheur des Gafam pour qui l’accès aux données demeure vital.

Florent Detroy


 

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

L’Autorité de la concurrence publie un nouveau document-cadre sur les programmes de conformité

L’Autorité de la concurrence publie un nouveau document-cadre sur les programmes de conformité

Le document-cadre sur les programmes de conformité vient d’être mis à jour par l’Autorité de la concurrence. Le texte fournit aux entreprises et aux a...

L’AMF a connu une hausse de ses activités en 2021

L’AMF a connu une hausse de ses activités en 2021

En 2021, l’Autorité des marchés financiers a connu une forte hausse des valorisations et des entrées en Bourse et noté la montée en puissance de l’act...

Valmy Avocats s’ouvre au droit public et au droit de l’environnement

Valmy Avocats s’ouvre au droit public et au droit de l’environnement

Le cabinet, spécialiste des sujets de conseil et contentieux des entreprises, élargit son offre de services avec l’arrivée d’une nouvelle associée. Ma...

Squair se renforce en propriété intellectuelle

Squair se renforce en propriété intellectuelle

Quentin Renaud s’associe au sein du cabinet Squair. Habitué des dossiers de propriété littéraire et artistique, droit des marques et dessins et modèle...

B. Bourdon (Brafa) : "Faire ce qu’il y a de mieux pour le marché de l’art en Belgique"

B. Bourdon (Brafa) : "Faire ce qu’il y a de mieux pour le marché de l’art en Belgique"

La 67e édition de la Brussels Art Fair (Brafa), l’une des plus anciennes et prestigieuses foires d’art d’Europe, rassemblera 115 galeries du 19 au 26...

Alerion se renforce en droit de l’environnement

Alerion se renforce en droit de l’environnement

Fahima Gasmi est nommée associée du cabinet Alerion. Elle y pilotera la pratique droit de l’environnement.

DS Avocats se prépare à la mise en place de la juridiction unifiée du brevet

DS Avocats se prépare à la mise en place de la juridiction unifiée du brevet

Charles-Antoine Joly, nouvel associé de DS Avocats, vient étoffer l’offre propriété intellectuelle, technologies numériques et data du cabinet.

En 2021, les activités de contrôle de l’AFA ont rebondi

En 2021, les activités de contrôle de l’AFA ont rebondi

Dans son rapport d’activité 2021 tout juste publié, l’Agence française anticorruption revient sur les chiffres clés à retenir pour la préparation du p...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message