Pollution de l’air : les juges blâment l’État

Ce vendredi, le Conseil d’État a ordonné au gouvernement d'agir en matière de pollution environnementale, sous peine d'une astreinte dont le montant est inédit.

Ce vendredi, le Conseil d’État a ordonné au gouvernement d'agir en matière de pollution environnementale, sous peine d'une astreinte dont le montant est inédit.

Le message est on ne peut plus clair. Ce vendredi 10 juillet, la plus haute juridiction administrative a enjoint au gouvernement français d’agir pour réduire la pollution de l’air, à défaut de quoi il devra payer. Dans son communiqué, le Conseil d’État constate qu’après une première décision datant de juillet 2017, aucune des mesures demandées n’a été prise pour réduire la pollution de l’air dans huit zones en France. Pour forcer l’application de ces obligations, la plus haute juridiction administrative les a assorties d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, soit le montant le plus élevé qui ait jamais été imposé à l’État pour le contraindre à exécuter une décision prise par le juge administratif. Le Conseil d'État précise que, de surcroît, la somme pourrait augmenter si aucune mesure n'est prise.

Six mois pour agir

En 2017, le gouvernement avait été sommé de "mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) en dessous des valeurs limites fixées" par une directive européenne. Certaines mesures ont effectivement été prises dans la vallée de l'Arve, mais restent insuffisantes à Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg ou encore Toulouse pour le dioxyde d’azote, comme le constate le Conseil d’État. Les mesures ne seraient également pas suffisantes à Fort-de-France pour lutter contre les particules fines, et pour Paris, contre le dioxyde d’azote et les particules fines.

L’exécutif dispose désormais de six mois pour agir, faute de quoi l'astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard lui sera appliquée, soit 54 000 euros par jour. La somme récoltée "pourrait être versée non seulement aux associations requérantes mais aussi à des personnes publiques disposant d’une autonomie suffisante à l’égard de l’État et dont les missions sont en rapport avec la qualité de l’air ou à des personnes privées à but non lucratif menant des actions d’intérêt général dans ce domaine", comme le précise le communiqué de presse. Ce qui pourrait leur permettre d’agir au lieu et place de l’État.

Marine Calvo

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