Pollution de l’air : l’État condamné à payer une astreinte de 10 millions d’euros

Malgré la menace d'une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard prononcée il y a un an par le Conseil d’État, le gouvernement n’a toujours pas efficacement lutté contre la pollution de l’air.

Malgré la menace d'une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard prononcée il y a un an par le Conseil d’État, le gouvernement n’a toujours pas efficacement lutté contre la pollution de l’air.

Le 12 juillet 2017, le Conseil d’État, saisi par l’association Les amis de la Terre en 2015, avait ordonné au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires afin de réduire les concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines dans treize zones en France. Cette décision avait pour but de répondre aux exigences de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air qui détermine des valeurs limites à ne pas dépasser pour ces concentrations. En juillet 2020, ayant constaté que les objectifs fixés n’étaient toujours pas atteints dans huit zones, le Conseil d’État avait imposé au gouvernement d’agir dans les six mois, en le menaçant cette fois d'une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard s'il ne se conformait pas à sa décision. Ce montant reste le plus élevé qu'on ait jamais imposé au gouvernement pour le contraindre à exécuter une décision prise par le juge administratif.

Un an plus tard, après l’étude des actions de l’État, celle des observations des associations requérantes et la tenue une audience publique, le couperet est tombé. Le 4 août, le Conseil d’État a décidé d’infliger cette astreinte record au gouvernement pour la période allant de janvier à juillet 2021. En effet, les données provisoires fournies par les parties pour 2020 indiquaient que les dépassements des seuils européens persistaient pour Paris et Lyon, et que les taux n’étaient que légèrement inférieurs aux valeurs limites à Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble. Le juge administratif donc a estimé que les mesures prises par l’exécutif n’apparaissaient pas suffisantes pour considérer que sa décision de 2017 était pleinement exécutée et l’a par conséquent condamné au paiement de l’astreinte fixée en juillet 2020. Les 10 millions d’euros seront répartis entre l’association Les Amis de la Terre et plusieurs autres organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air. Début 2022, le Conseil d’État réexaminera les actions du gouvernement pour la période de juillet 2021 à janvier 2022 et pourra, si elles ne sont pas toujours suffisantes, de nouveau ordonner le paiement d’une astreinte de 10 millions d’euros.

Léna Fernandes

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