Pollution atmosphérique : l'État sommé d'agir

Le Conseil d'État a demandé au gouvernement d'agir dans les meilleurs délais contre la pollution de l'air.

Le Conseil d'État a demandé au gouvernement d'agir dans les meilleurs délais contre la pollution de l'air.

C'est une première. Mercredi 12 juillet, le Conseil d'État a reconnu la responsabilité de l'État et sommé le gouvernement d'agir dans les meilleurs délais contre la pollution de l'air au dioxyde d'azote et aux particules fines PM10. La haute juridiction administrative, saisie par l'association Les Amis de la Terre, s'est appuyée sur la jurisprudence ClientEarth de la Cour de justice de l'Union européenne, qui a jugé que le respect des valeurs limites de NO2 fixées par la directive constituait une obligation de résultat. La France a déjà reçu des avertissements de Bruxelles sur ce sujet en 2009, en 2015 et en février dernier.

Le Conseil d'État a constaté que les plans de protection de l'atmosphère (PPA) n'avaient pas permis d'assurer le respect des valeurs limites des deux séries de polluants. Il demande donc au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre, pour chacune des zones dans lesquelles les valeurs limites étaient encore dépassées en 2015, un plan relatif à la qualité de l'air permettant de ramener « dans le délai le plus court possible » les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 en dessous de ces valeurs. L'Île-de-France et la région Paca sont particulièrement visées.

Louis Cofflard, avocat et président de la section parisienne des Amis de la Terre France, s'est réjoui de cette « grande victoire », rappelant que cete décision constituait simplement « l'application d'une directive de 2008 ».

 

B. B.

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

Lancel, de tradition et d'audace

Lancel, de tradition et d'audace

À la fois ancrée dans son époque et garante d’un héritage, rigoureuse dans sa maîtrise de la confection et furieusement créative dans son style, la ma...

Carrefour-Couche-Tard,  pas de sitôt

Carrefour-Couche-Tard, pas de sitôt

Bercy s’oppose au rapprochement entre Carrefour et le canadien Couche-Tard, brandissant l’argument de la sécurité alimentaire française. Un droit de v...

J.-M. Noe (Korian) : "Le M&A est un instrument de transformation du business model d’une entreprise"

J.-M. Noe (Korian) : "Le M&A est un instrument de transformation du business model d’une entreprise"

Korian, leader européen du bien-vieillir et du soin aux personnes fragiles n’a pas cessé de multiplier les transactions ces dernières années. Jean-Mic...

Primonial rachète la fintech Net-investissement

Primonial rachète la fintech Net-investissement

Dans le contexte pandémique actuel, Primonial a décidé de s’associer avec Net-investissement, une marketplace de l’investissement immobilier et financ...

Thales-Gemalto : chronique d’une fusion réussie

Thales-Gemalto : chronique d’une fusion réussie

En avril 2019, le groupe de défense et d’électronique, Thales, rachetait le spécialiste des cartes à puces. Si depuis, la crise est passée par là, l’i...

F.Fernandez (Groupe PSA) : "Le maintien du lien avec les créateurs et inventeurs est capital pour nous en ces temps troublés"

F.Fernandez (Groupe PSA) : "Le maintien du lien avec les créateurs et inventeurs est capital pour no...

Le groupe PSA a retrouvé sa place de 1er déposant de brevets en 2019 dans le célèbre palmarès de l’INPI, devant Valéo, Safran, le CEA et Renault, pour...

Steve Ballmer, le milliardaire qui aime le show

Steve Ballmer, le milliardaire qui aime le show

Personnage atypique et haut en couleur, Steve Ballmer fait carrière et fortune à la tête de Microsoft de 2000 à 2014. Sixième milliardaire mondial du...

L.Levy (Freelance.com) : "Le CDI ne fait plus nécessairement rêver"

L.Levy (Freelance.com) : "Le CDI ne fait plus nécessairement rêver"

Entreprises comme freelances sont souvent à la recherche d’un accompagnement pour sécuriser leurs collaborations. Un soutien que propose Freelance.com...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message

Ce site utilise des cookies. En continuant la navigation, vous acceptez nos conditions d'utilisation des cookies.
Plus d'informations

J'accepte