Police anti-fraude : Bercy se lance

Après des mois de lutte, Bercy aura sa propre police. Objectif : traquer les fraudeurs du fisc. Dans un an et demi, entre 30 et 50 officiers fiscaux seront opérationnels. Un nouveau service qui redistribue les tâches.

Après des mois de lutte, Bercy aura sa propre police. Objectif : traquer les fraudeurs du fisc. Dans un an et demi, entre 30 et 50 officiers fiscaux seront opérationnels. Un nouveau service qui redistribue les tâches.

Grands fraudeurs ou adeptes des paradis fiscaux étaient, depuis 2010, traqués par la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF). Mais cette entité rattachée au ministère de l’Intérieur sera dorénavant chargée des dossiers « les plus lourds sur le plan pénal » annonce le quotidien. En effet, c’est après des mois de discussions entre le ministère de l’Intérieur et celui de la Justice, tout-deux désireux de posséder leur propre police anti-fraude, que Bercy est arrivé à ses fins. Il y aura donc deux polices fiscales dorénavant. Le Parquet national financier pourra confier les enquêtes à trois services distincts : la BNRDF, le service national de la douane judiciaire (SNDJ) et à la police de Bercy.

Agents anti-fraude

Dès mi-2019, une cinquantaine d’agents fiscaux seront accompagnés de ceux du service de police judiciaire et dirigés par un magistrat. Le statut d’officier fiscal judiciaire de ces inspecteurs ou contrôleurs des impôts leur permettra une compétence nationale, soit les mêmes pouvoirs qu’un policier. Une réelle étendue des pouvoirs de Bercy face à la fraude fiscale. En attendant que le gouvernement précise les modalités de fonctionnement de cette police anti-fraude, la question du « verrou de Bercy » reste entière. Le plein pouvoir dont jouie Bercy (de lancer des poursuites judiciaires pour fraude fiscale) fait débat, celui des agents de cette nouvelle police risque donc de recevoir un accueil mitigé. 

Morgane Al Mardini 

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