Plus-values sur les valeurs mobilières : nouvelles règles pour 2018

De nouvelles règles d’imposition ont été ajoutées à la loi finances pour 2018. Elles concernent les plus-values des valeurs mobilières qui sont, depuis le 1er janvier 2018, soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU).

De nouvelles règles d’imposition ont été ajoutées à la loi finances pour 2018. Elles concernent les plus-values des valeurs mobilières qui sont, depuis le 1er janvier 2018, soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Initialement, les plus-values réalisées sur des valeurs mobilières, ou actions, devaient être déclarées au même titre que l’ensemble des revenus, le taux d’imposition étant calculé en fonction de ces derniers.  Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values issues de la vente de titres dans le cadre de la gestion de patrimoine privé, sont dorénavant soumises au prélèvement unique forfaitaire (PFU) autrement appelé flat tax. Une réforme que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, décrit comme « une vraie révolution fiscale » offrant un « taux qui a vocation à demeurer stable ».

En effet, le taux global d’imposition s’élève à 30 % pour tous les redevables, dont 17,2 % de prélèvements sociaux. Pour autant, il sera possible de continuer à soumettre les plus-values au barème progressif de l’IR (impôt sur le revenu) sur option et ce, clairement exprimé au moment de la déclaration des revenus. Le président Emmanuel Macron précise d’ailleurs aux Échos : « En cas d’option pour le barème, un ménage non imposable à l’IR ne supportera que les prélèvements sociaux ».

Trois abattements sont ensuite applicables en fonction de la durée de détention des actions. Un abattement proportionnel de droit commun de 50 % dans le cas d’une détention de titres entre deux et huit ans et de 65 % au-delà. Un abattement proportionnel majoré, en cas d’investissement dans les PME, qui est applicable à 50 % pour les titres détenu au moins deux ans et jusqu’à quatre ans et, de 65 % entre quatre et huit ans ; au-delà de ce nombre d’année de détention, il passe à 85 %. Enfin, il existe un abattement fixe de 500 000 euros en faveur des dirigeants qui partent à la retraite.

Morgane Al Mardini 

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

J.B. Crucis (Birchbox) : "Certaines marques de luxe sont encore frileuses à l’idée de vendre leurs produits en ligne"

J.B. Crucis (Birchbox) : "Certaines marques de luxe sont encore frileuses à l’idée de vendre leurs p...

Créée en 2011 sous le nom de JolieBox, puis rachetée l’année suivante par son homologue américain, dont elle a adopté le nom, la start-up de coffrets...

Le groupe DLPK s’offre Tailor Capital

Le groupe DLPK s’offre Tailor Capital

Le groupe DLPK étoffe son expertise en gestion d’actifs et plus particulièrement sur le segment obligataire international grâce à l'acquisition majori...

Generali France accélère sa digitalisation avec Advize Group

Generali France accélère sa digitalisation avec Advize Group

Generali France renforce ses liens avec la fintech Advize Group et signe avec elle un partenariat capitalistique afin d’offrir toujours plus de soluti...

L’audience commence dans l'affaire de l’escroquerie de la Financière Turenne Lafayette

L’audience commence dans l'affaire de l’escroquerie de la Financière Turenne Lafayette

Ce lundi 28 septembre, s’ouvre un procès disciplinaire inédit qui durera une semaine. Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) examine l’impl...

Sophie Boissard, dirigeante tout-terrain

Sophie Boissard, dirigeante tout-terrain

Après avoir occupé différents postes dans la sphère publique, Sophie Boissard a contribué à l’évolution de la SNCF puis a rejoint le secteur privé en...

Covid-19, le grand bond en avant du digital

Covid-19, le grand bond en avant du digital

De l’agriculture au tourisme, en passant par l’industrie, la pandémie a donné un coup d’accélérateur inédit à la transformation numérique des entrepri...

Antoine Frérot, le joueur d’échecs

Antoine Frérot, le joueur d’échecs

Avec son sourire modeste et son ton mesuré, Antoine Frérot passe aisément pour le patron le plus flegmatique du CAC 40. Ne pas s’y fier toutefois. Hab...

M&A : évolution du contrôle de concentration

M&A : évolution du contrôle de concentration

La vice-présidente exécutive de la Commission européenne Margrethe Vestager l’avait annoncé lors du renouvellement des commissaires fin 2019 : le droi...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message