Les missions du directeur de la conformité du groupe Orange ? Coordonner l’organisation garante du respect des normes de compliance et superviser le déploiement des programmes correspondants. Pierre-Antoine Badoz revient pour Décideurs sur son rôle stratégique au sein du groupe.
Pierre-Antoine Badoz (Orange) : « La prévention de la corruption est notre priorité numéro un »
Décideurs. Quels sont vos domaines d’intervention ?
Pierre-Antoine Badoz. La compliance au sein d’Orange recouvre la prévention de la corruption et le respect des programmes de sanctions économiques internationales. Nous prenons également en compte les enjeux de conformité d’Orange Money, notre service d’argent électronique disponible sur mobile, en matière de lutte contre le financement du terrorisme et contre le blanchiment d’argent. En revanche, les enjeux liés à l’antitrust et au droit de la concurrence n’entrent pas dans mon périmètre et sont gérés par notre direction juridique en lien avec les équipes opérationnelles. La prévention de la corruption est notre priorité numéro un. Nous sommes présents dans de nombreux pays en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient mais également en Amérique et en Asie : nous y déployons nos réseaux et investissons à long terme dans des infrastructures essentielles pour fournir à tous l’accès à la communication et à l’internet. Il est indispensable de bien comprendre et d’analyser, dans chacune de nos opérations, les risques de corruption liés à notre activité. D’après « l’indice de perception de la corruption » publié chaque année par l’ONG Transparency International, de nombreux pays dans lesquels nous sommes opérateurs sont parmi les plus corrompus. Nos salariés sont parfois également confrontés à la corruption dans leur vie personnelle. Il est donc essentiel de les former et de leur fournir les procédures afin de résister à ce fléau dans un contexte où, si les lois anticorruption existent généralement, l’état de droit est malheureusement souvent encore déficient.
Quel a été l’impact de la loi Sapin 2 sur votre entreprise ?
La loi Sapin 2 est une remarquable opportunité pour un chief compliance officer comme moi. Le risque de poursuites existait déjà au regard des lois américaine et britannique mais, pour un groupe international d’origine française comme le nôtre, le fait d’avoir une loi française à portée extraterritoriale est très efficace pour la mobilisation de nos équipes. J’avais d’ailleurs initialement sous-estimé cet impact psychologique mais bien réel et très positif. Dans son article 17, la loi Sapin 2 impose également aux entreprises de mettre en place un programme de conformité comportant huit mesures, dont la mise en place d’un dispositif d’alerte. En tant qu’entreprise cotée à New York, Orange est soumis à la loi Sarbanes-Oxley depuis le début des années 2000 et donc à l’obligation de mettre en place un dispositif de whistleblowing. Il est important de noter qu’à l’époque, ce type de dispositif était souvent perçu dans les pays latins comme de la dénonciation et sa mise en œuvre avait alors représenté un défi culturel important. La loi Sapin 2 introduit également la « Convention judiciaire d’intérêt public » dans le droit français, un équivalent des deferred prosecution agreements américain et britannique. Les amendes associées pourront aller jusqu’à 30 % du chiffre d’affaires annuel des entreprises concernées, soit des montants potentiellement supérieurs à ceux infligés aujourd’hui par les autorités américaines ! L’exemple britannique a cependant montré qu’il a fallu quelques années avant que des amendes importantes ne soient imposées à des entreprises pour des faits de corruption commis à l’étranger.
« Les lois sont bien présentes mais l’État de droit pose problème »
Comment percevez-vous la création de l’Agence française anticorruption (AFA) ?
L’AFA est un élément clé du dispositif établi par la loi Sapin 2 puisqu’elle va d’une part établir des recommandations relatives à la mise en œuvre des programmes de prévention des entreprises et d’autre part parce que c’est elle qui viendra les contrôler à partir du début de l’année prochaine.
Avec la complexification de la réglementation, le directeur de la conformité occupe une place de plus en plus stratégique. Selon vous, quel profil doit-il avoir ?
De nombreux directeurs de la conformité sont issus du milieu juridique, ce qui n’est pas mon cas puisque je suis ingénieur de formation. Le choix fait par Orange a été de confier la compliance à un manager qui connaît bien les différentes activités opérationnelles de l’entreprise tout en ayant une expérience de ses enjeux stratégiques. Mon défi est d’apporter les méthodes, les procédures et les outils efficaces afin d’aider les équipes à prévenir le risque de corruption. Mais comprendre et maîtriser ce risque est un enjeu qui se relève sur le terrain et pas dans mon bureau au siège d’Orange ! Je passe donc beaucoup de temps à la rencontre des équipes pour comprendre leurs problématiques et trouver avec elles les réponses appropriées. Des procédures adaptées pour la France ne le seront pas nécessairement dans un pays d’Afrique subsaharienne. Il est donc essentiel d’être pragmatique, efficace et surtout d’avoir des managers convaincus et moteurs dans le déploiement de la démarche.
« On peut respecter strictement la loi mais avoir un comportement non éthique »
Quelle est la place de l’éthique dans votre gouvernance ?
L’enjeu est d’articuler deux notions différentes que sont l’éthique et la compliance. La compliance est orientée vers le respect des lois et des règlements. L’éthique pour sa part touche à des enjeux plus larges : on peut respecter la lettre de la loi mais avoir un comportement qui sera perçu par les clients ou par les partenaires comme non éthique. Pour une entreprise comme Orange, cette dimension est de plus en plus importante, par exemple autour des enjeux de qualité, de simplicité et de transparence des offres, mais aussi d’intégrité, de protection de la vie privée et de respect des personnes. Je suis profondément convaincu que l’éthique va devenir un avantage compétitif pour les entreprises, et nous y travaillons jour après jour chez Orange.
Comment voyez-vous l’évolution de votre métier d’ici à cinq ans ?
La conformité se développe aujourd’hui partout. C’est un métier encore relativement récent en France mais plus ancien aux États-Unis, au Royaume-Uni ou en Allemagne. La corruption est un fléau qui sape la confiance des citoyens dans les institutions et entrave le développement de certains pays émergents par la confiscation, par une minorité restreinte des richesses produites localement. La décision publique, lorsqu’elle est influencée par les avantages que peuvent en retirer certains décideurs, ne l’est alors plus par la qualité intrinsèque d’un projet, ni par le bénéfice qu’il apporte au développement de la collectivité. Combattre la corruption est donc non seulement une nécessité morale mais également une lutte pour améliorer l’efficacité des investissements et aider au développement économique.
Propos recueillis par Margaux Savarit-Cornali