Pas de retour à la rigueur budgétaire, pour le moment

La Commission européenne suggère mercredi 3 mars de maintenir la suspension des règles budgétaires imposées aux États membres. Auront-elles vocation à revenir un jour ? Le débat est ouvert.

La Commission européenne suggère mercredi 3 mars de maintenir la suspension des règles budgétaires imposées aux États membres. Auront-elles vocation à revenir un jour ? Le débat est ouvert.

Bruxelles continue de donner de l’air aux économies du Vieux Continent. Mercredi 3 mars, la Commission européenne proposait de maintenir la suspension des règles budgétaires. C’est-à-dire la possibilité pour les pays d’avoir un déficit public supérieur à 3 % de leur PIB. Une latitude qui leur permet  de prêter main forte à leurs économies, menacées par la crise. Effectif depuis mars 2020, ce coup de pouce pourrait courir jusqu’en 2022, selon les projections de l’exécutif européen.

"En décidant d'activer la clause dérogatoire générale en mars dernier, nous reconnaissions la gravité de la crise en cours, souligne Paolo Gentiloni, commissaire à l'économie. Un an après, la lutte contre la Covid-19 n'est pas encore gagnée et nous devons veiller à ne pas répéter l'erreur commise il y a dix ans en mettant fin trop tôt au soutien."

Souplesse budgétaire

Pour mémoire, lors de la crise des dettes souveraines de 2010, l’UE s’était montrée intransigeante envers certains pays comme la Grèce, sommés de se conformer à une rigueur budgétaire sans précédent alors qu’ils subissaient de plein fouet la tempête économique. L’un des arguments des institutions : pour éviter de voir leur dette attaquée par les marchés, les États doivent se montrer capables de gérer sainement leurs finances. En outre, les pays les plus frugaux de la zone euro ne souhaitaient pas payer pour les plus dispendieux.

"Pour 2022, il est clair que le soutien budgétaire restera nécessaire : il vaut mieux en faire trop que pas assez"

Cette position avait fait couler beaucoup d’encre, certains économistes reprochant le cercle vicieux dans lequel se trouvaient alors les États les plus faibles, asphyxiés par des règles trop contraignantes. "Pour 2022, il est clair que le soutien budgétaire restera nécessaire : il vaut mieux en faire trop que pas assez", ajoute Paolo Gentiloni.

La Commission et le Conseil européens doivent maintenant discuter de la proposition du 3 mars. Pour juger de l’opportunité de revenir aux règles précédentes, les dirigeants s’appuieront sur les prévisions économiques du printemps de cette année, qui seront publiées au cours de la première quinzaine de mai. Lorsque les normes seront rétablies, les situations propres à chaque pays continueront d’être prises en compte. Si un État n’a pas retrouvé son niveau d’activité économique d’avant crise, "il sera fait usage de toute la souplesse prévue dans le pacte de stabilité et de croissance", rassure Bruxelles.

Remise en cause de normes sur la durée

Mais reviendra-t-on à la discipline budgétaire d’antan ? La question fait débat. "On ne peut pas imaginer remettre en place le même pacte de stabilité et de croissance", déclarait en septembre à l’AFP le secrétaire d'État aux Affaires européennes, Clément Beaune. Nous aurons, à la sortie de la crise, des seuils de déficit, mais plus encore de dette, qui seront très différents du monde qu'on a connu il y a quelques années partout en Europe."

Or, pour sortir de la crise, il faut investir dans l’économie. Le plan de relance européen de 750 milliards d’euros sera une aide précieuse pour les pays et limitera les fossés entre les États membres. Ceux-ci sont appelés à "tirer le meilleur parti de l'occasion unique offerte par la facilité pour la reprise et la résilience (plan européen, Ndlr) de soutenir la reprise économique, favoriser une croissance potentielle plus élevée et améliorer leur situation budgétaire sous-jacente à moyen et à long terme", explique Bruxelles. Malgré tout, les gouvernements devront mettre la main à la poche, au moins un temps, et verront donc, potentiellement, leurs déficits gonfler ou en tout cas dépasser la barre des 3 %.

Selon le Financial Times, l’extrême sensibilité de la question pourrait pousser Bruxelles à reporter la présentation de toute recommandation de réforme de ces règles bien après les élections allemandes de septembre.

Olivia Vignaud

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