Paris Arbitration Week : cinq jours sous le signe de l’arbitrage

Paris, place privilégiée pour les procédures d'arbitrage international, aussi bien prisée par les parties, les arbitres que les avocats, a vécu au rythme de la Paris Arbitration Week (PAW) pendant cinq jours. Organisé par Paris, le Comité français de l’arbitrage (CFA), l’Association française d’arbitrage (AFA) et la Chambre de commerce internationale (ICC), l’événement a rassemblé des praticiens de la communauté européenne de l’arbitrage. Avocats, entrepreneurs, legaltechs, magistrats et universitaires ont pu partager leurs informations sur la conduite et la pratique de ce mode alternatif de règlement des conflits. Une initiative d’autant plus légitime que la récente création d’une nouvelle chambre commerciale internationale dans la capitale française a renforcé le rayonnement juridique de Paris et son attractivité auprès des investisseurs étrangers.

« L’intelligence artificielle aide l’humain mais ne le remplace pas »

Durant cinq jours, plusieurs thèmes dont la pratique de l’arbitrage international, la cybersécurité, la corruption, le Brexit, les legaltechs, l’intelligence artificielle, le futur de l’arbitrage d’investissement ou les perspectives en matière d’arbitrage dans la zone Ohada ont été abordés. L’utilisation des nouvelles technologies dans la procédure arbitrale a particulièrement attisé la curiosité du public. Une question cruciale revient au fil des débats : l’humain peut-il être remplacé par des outils technologiques lors des procédures d’arbitrage ? Plusieurs éléments de réponse ont été apportés lors de la conférence consacrée à l’intelligence artificielle et au big data, animée par Romain Dupeyré, avocat associé chez DWF et membre du think tank Les juristes en marche, Louis Larret-Chahine, CEO de Predictice, et Denis Mouralis, counsel auprès de CMAP.

« Les nouvelles technologies de l’information et de la communication se sont déjà fait une place dans les procédures arbitrales. La data s’utilise parce que les limites cognitives humaines pour ce qui est des dates ont été atteintes. Il y a une grande quantité d’informations à traiter, la technologie apporte une aide précieuse », explique Romain Dupeyré. Que les plus sceptiques soient rassurés, à la question de savoir si l’intelligence artificielle et le big data peuvent remplacer l’arbitre, celui-ci répond : « Pour la conduite du process, une machine ne peut se substituer à l’humain car ce dernier fait lui-même partie du process. L’intelligence artificielle l’aide mais ne le remplace pas. »
Lors de la conférence, le membre du think tank Les juristes en marche, Louis Larret-Chahine a quant à lui présenté Predictice, sa start-up consacrée à la justice prédictive. « Predictice est un outil d’aide à la décision destiné à servir les professionnels du droit. Il permet d’accroître la prévisibilité de la justice et de mieux conseiller leurs clients. » Predictice procède à une recherche analytique, fait des calculs du taux de succès et des estimations des indemnités. Des outils de pointe qui ne remplaceront pourtant pas les avocats mais « les aideront à prendre de meilleures décisions. Pour le moment, l’arbitrage n’est pas touché dans les mesure où les données ne sont pas accessibles car confidentielles », tempère Louis Larret-Chahine.

Diversité homme-femme dans l’arbitrage : par où commence le changement ?

Outre les enjeux technologiques auxquels l’arbitrage doit faire face, la PAW a été l’occasion de s’interroger sur les mutations de ce mode de justice privée. Le constat est quasi-unanime dans la profession : l’arbitrage reste encore l’apanage « d’une population essentiellement masculine aux cheveux grisonnants ». À qui la faute ? Le sujet est brûlant et fait l’objet de régulières polémiques. Pour traiter la problématique, six professionnels du droit (conseils, arbitres et clients) se sont réunis au palais de justice de Paris durant la PAW. Pour eux, la responsabilité est à la fois collective et individuelle. Elle est la résultante de « biais personnels qui s’étendent à l’ensemble de la filière droit, pas uniquement au monde de l’arbitrage » explique Ian Kayanakis, directeur juridique groupe de Segula Technologies. Clients, cabinets d’avocats et arbitres sont ainsi appelés à agir pour promouvoir la diversité homme-femme. Toutefois, Caroline Duclercq, avocate, estime que c’est également à l’individu lui-même de se responsabiliser : « La solution n’est pas toujours à rechercher chez les autres. » Pour elle, chacun doit valoriser son savoir-faire et le « faire savoir ». Mirèze Philippe poursuit et conclut : « Il existe aujourd’hui beaucoup de moyens pour se faire connaître : les blogs, les conférences… À chacun d’utiliser et de se saisir de ces outils ».

La concurrence africaine

Si Paris s’érige en centre international de l’arbitrage, ses voisins africains, eux, promeuvent activement le recours à l'arbitrage au sein de ses dix-sept États membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), et ce, depuis plusieurs années. En 1999, l'Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage (AUA) a été adopté dans le but définir les règles de base applicables à tout arbitrage lorsque le siège du tribunal arbitral se trouve dans l'un des États membres de l’Ohada. L’une des conférences de la PAW a d’ailleurs permis à la communauté arbitrale d’aborder les perspectives de l’arbitrage dans la zone Ohada. « La pratique de l’AUA a fait émerger la nécessité d’une réforme, qui est entrée en vigueur le 15 mars dernier », explique Charles Nairac associé de White & Case dans le but de mettre les États membres en conformité avec les standards internationaux. « Les États africains s’emploient à développer des centres d’arbitrages africains crédibles », confirme Mamadou Gaoussou Diarra, membre du barreau du Mali, ancien ministre des Investissements et du Secteur privé.  

Pour la deuxième année consécutive, la PAW a tenu ses promesses en proposant des conférences de qualité à la communauté arbitrale.

Marine Calvo et Mathieu Marcinkiewicz