Pandémie de Covid-19 : les assureurs appelés à la mobilisation

Mi-mars 2020, le gouvernement français a pris des mesures drastiques pour enrayer la propagation du coronavirus sur le territoire national en imposant une période de confinement et l’arrêt des activités non essentielles. Les entreprises doivent depuis faire face à des conséquences économiques importantes et se retournent vers leurs assureurs dans l’espoir d’obtenir une indemnisation.

Mi-mars 2020, le gouvernement français a pris des mesures drastiques pour enrayer la propagation du coronavirus sur le territoire national en imposant une période de confinement et l’arrêt des activités non essentielles. Les entreprises doivent depuis faire face à des conséquences économiques importantes et se retournent vers leurs assureurs dans l’espoir d’obtenir une indemnisation.

Depuis le début de l’année 2020, la France vit au rythme de la pandémie de Covid-19 qui touche désormais le monde entier. Les Français doivent s’adapter à leur nouveau mode de vie et respecter un confinement strict imposé par le gouvernement depuis le 17 mars 2020, afin que les personnels hospitaliers, déjà débordés par la situation, n’aient pas à choisir entre la vie ou la mort des patients. La période d’arrêt des activités non essentielles aura des effets désastreux sur l’économie française. Toutes les entreprises ne résisteront malheureusement pas à cette crise sanitaire exceptionnelle tant par son ampleur que par sa gravité, même si elles tentent de se battre pour leur survie en se tournant vers leur assureur. Mais les assurances joueront-elles dans le cadre de la pandémie de Coronavirus ? Tour d’horizon de la situation.  

Des assureurs sursollicités

Les conséquences économiques du Covid-19 sont considérables. Les entreprises doivent faire face tant à la paralysie des chaînes de production qu’aux fermetures obligatoires des lieux recevant du public non indispensable et au confinement des habitants. Elles se retournent ainsi vers leur assurance pour obtenir des indemnisations contre les conséquences financières de cette dévastatrice épidémie de nouveau coronavirus.

Eux-mêmes touchés par la situation sanitaire, les assureurs ont mis en place leur plan de continuité d’activité afin d’être totalement mobilisés pour accompagner leurs assurés durant cette période exceptionnelle. Dans un communiqué de presse en date du 15 avril 2020, la Fédération française de l’assurance (FFA) a ainsi annoncé que les assureurs ont pris « une série de mesures extracontractuelles et solidaires à destination des populations et des entreprises les plus exposées, qui se chiffrent au total à 1,75 milliard d’euros », afin d’accompagner au mieux leurs assurés face aux conséquences de la crise sanitaire.

400 M€ : montant versé par la FFA au fonds de solidarité visant à soutenir les petites entreprises et les indépendants touchés par l’épidémie de covid-19 en France

Mais en fin de compte, ce ne sont pas moins de 3,2 milliards d’euros de mesures exceptionnelles qui ont été promis pour faire face au Covid-19. La FFA, qui regroupe quasiment tous les acteurs du marché de l’assurance en France, ne s’est néanmoins pas arrêtée là, notamment en raison de la pression politique accrue exercée par le gouvernement sur le milieu. Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Lemaire estime que les assureurs doivent en faire plus en cette période « d’unité nationale » même s’ils ont « déjà fait beaucoup d’efforts », comme il l’a précisé au micro d’Europe 1 le 10 avril 2020. En effet, la FFA a déjà consenti à une contribution de 400 millions d’euros (au 15 avril 2020) au fonds de solidarité visant à soutenir les petites entreprises et les indépendants touchés de plein fouet par l’épidémie de Covid-19 dans notre pays. Ce montant ne sera certes pas suffisant pour permettre à toutes les entreprises de se relever, mais le milieu de l’assurance a déjà engagé de nombreuses actions pour contribuer à « l’effort de guerre ».

La perte d’exploitation sans dommage face à la pandémie

Une pandémie est une « épidémie qui s’étend à toute la population d’un continent, voire au monde entier », d’après la définition du Larousse. La planète a déjà connu par le passé de nombreuses pandémies, telles que la peste noire au XIVe siècle ou plus récemment la grippe espagnole en 1918-1919 et le H1N1 en 2009-2010. Mais celle de Covid-19 revêt un caractère tout particulier au vu de ses conséquences tant humaines qu’économiques. Le confinement de la population et les fermetures des établissements recevant du public « non indispensables à la vie de la nation » mettent à l’arrêt de nombreuses entreprises.

La perte d’exploitation sans dommages au cœur de l’actualité

L’interruption d’activité est la deuxième source de préoccupation des sociétés françaises. Pas étonnant puisqu’elle peut entraîner une perte d’exploitation importante pouvant conduire jusqu’à leur fermeture définitive.  Des contrats d’assurance proposent des réponses adaptées aux besoins des entreprises après qu’elles ont été touchées par un grave sinistre. Ils permettent de compenser les effets de la diminution du chiffre d’affaires et de faire face à des charges fixes en couvrant les frais généraux permanents. Traditionnellement, ces polices d’assurance couvrent les cas de dommages matériels dus aux incendies, aux dégâts des eaux, aux bris de machine, aux catastrophes naturelles ou encore aux émeutes, au vandalisme et aux actes de terrorisme. Mais qu’en est-il de la perte d’exploitation sans dommages matériels ? Cette dernière n’a jamais été autant d’actualité que depuis quelques mois avec le mouvement des « gilets jaunes » suivi de la pandémie de Covid-19. Déjà en 2010, l’éruption du volcan islandais Eyjafjallajökull a cloué des milliers d’avions au sol et bloqué des centaines d’aéroports en Europe. « Cet événement exceptionnel n’était pas couvert par les polices d’assurance », indique Élisabeth Duboc, référente technique dommages et perte d’exploitation sans dommages au sein de Marsh.

L’offre de polices d’assurance spécifiques est pour le moment faible, les cas de perte d’exploitation sans dommages étant difficiles à appréhender et à modéliser. « Les assureurs sont très rétifs à assurer les pertes d’exploitation sans dommage », explique Élisabeth Duboc. Des compagnies d’assurance se sont néanmoins lancées sur ce créneau, mais ne servent principalement que des grands groupes qui ont les moyens financiers de le faire, ces polices spécifiques étant très onéreuses. Mais qu’en est-il de l’assurabilité du risque pandémique ?

Le 17 avril 2020, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Lemaire a insisté sur le fait que « L’État ne prendra pas en charge [la perte d’exploitation sans dommages] ». Le message est donc explicite. La responsabilité de ces indemnisations sera à la seule charge des assureurs : la pression est une nouvelle fois portée sur les compagnies d’assurance.

L’exclusion de la pandémie des contrats d’assurance

Si une garantie de perte d’exploitation a été souscrite par une entreprise, elle ne « sera classiquement mise en œuvre qu’à supposer qu’il y ait en amont un dommage matériel garant par le contrat d’assurance, ce qui, par hypothèse n’est pas le cas », nous explique l’associé d’un grand cabinet d’avocats spécialisé en droit des assurances.

«Dans toute crise, il faut trouver un bouc émissaire» Olivier Moustacakis, cofondateur d’Assurland.com

« Il n’y a pas de sujet là-dessus, les points de discussion pouvant le cas échéant et au cas par cas concerner certaines extensions n’imposant pas les conditions du dommage matériel », précise-t-il. Dans le cadre du risque sanitaire, les assureurs sont donc formels : les garanties de perte d’exploitation ne pourront donc pas jouer, étant purement contractuelles et leurs conditions d’application et leurs exclusions étant fixées directement dans le contrat. Et il n’est pas rare d’y retrouver le risque épidémique dans la liste des événements non couverts. En effet, par définition, une pandémie affecte tout le monde en même temps, peu importe le secteur d’activité, et a un impact significatif sur l’activité économique globale. En effet, le risque pandémique est « par nature inassurable puisqu’il n’y a plus d’aléa », comme l’explique dans nos colonnes Brigitte Bouquot, présidente de l’Amrae. Et Florence Lustman, présidente de la FFA, complète sur RTL : « Si tout le monde a un sinistre au même moment, la mutualisation ne fonctionne pas. » C’est l’une des raisons pour lesquelles la pandémie est généralement exclue des contrats d’assurance couvrants les pertes d’exploitation sans dommages.

De plus, « l’assurance fonctionne sur deux piliers fondamentaux, explique Olivier Moustacakis, cofondateur d’Assurland.com. Dans un premier temps, les assureurs ont besoin de statistiques pour pouvoir évaluer le risque, sa fréquence de survenance et modéliser un tarif. Ensuite, tous les assurés paient une cotisation pour indemniser l’un d’entre eux lorsqu’il subira un sinistre : c’est le principe de la mutualisation. Or, les compagnies n’ont quasiment aucune donnée sur le risque pandémique, qui est heureusement peu fréquent même si son ampleur effraie, et ne peuvent donc pas chiffrer son coût, contrairement aux catastrophes naturelles qu’elles maîtrisent maintenant très bien.

Au vu des multiples pressions exercées par le pouvoir, les assureurs craignent cependant que le gouvernement leur demande d’assurer les pertes d’exploitation sans dommage liées à la pandémie de Covid-19. Mais selon Jean-Luc Granier, PDG de Generali France, leur prise en charge représenterait un coût de 50 milliards d’euros, ce qui représente « l’équivalent de la somme des fonds propres de l’ensemble des assureurs dommages [en France] » révèle-t-il au micro de BFM Business le 2 avril 2020. Cette prise en charge par les assureurs semble donc impossible, à moins de créer un régime particulier pour les catastrophes sanitaires.

Certains assureurs indemnisent, l’ACPR s’en mêle

Le 14 avril 2020, au lendemain de l’allocution présidentielle d’Emmanuel Macron, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, a appelé les assurances à participer à la reconstruction du pays « même si ce n’était pas prévu dans les contrats ». « Dans toute crise, il faut trouver un bouc émissaire. Et c’est un peu facile pour l’État de se tourner vers les assureurs puisqu’ils font partie d’une profession très réglementée », estime Olivier Moustacakis, cofondateur d’Assurland.com. Le milieu de l’assurance a certes déjà contribué de manière collective aux appels des politiques en versant une somme importante au fonds de solidarité visant à soutenir les petites entreprises et les indépendants (cf. paragraphes précédents), mais certaines compagnies d’assurance ont accepté d’aller plus loin. Le Crédit agricole et le Crédit mutuel-CIC ont notamment décidé, par « devoir moral », d’indemniser les pertes d’exploitation de leurs clients dues à la pandémie de coronavirus à hauteur de 200 millions d’euros chacun, quand bien même ils n’auraient pas souscrit un contrat d’assurance spécifique. « Nous avons une responsabilité morale. Sortons des débats théologiques. Nous agissons et surtout nous agissons vite », a déclaré Nicolas Théry, le président du Crédit Mutuel, le 22 avril 2020 sur France Inter. De son côté, Covea versera 190 millions d’euros à ses assurés ayant souscrit une assurance perte d’exploitation admissible en cas de pandémie. « Un joli coup de communication », juge Olivier Moustacakis. Certains assureurs bénéficient de l’impact positif du confinement avec leur branche « assurance auto », les véhicules restant en effet au garage, et peuvent donc se permettre plus facilement de faire un geste envers leurs adhérents. En revanche, « il n’en est pas de même pour les assureurs multirisques, couvrant par exemple les frais de santé ou encore les indemnités journalières, qui ne pourront pas faire les mêmes gestes », précise-t-il.

Si les annonces d’indemnisations forfaitaires de la part de certains assureurs mutualistes ont été très bien accueillies par les commerçants et autres professionnels ayant dû cesser leur activité, elles n’ont pas manqué d’aviver une polémique au sein des instances représentatives de la profession qui y voient un précédent dangereux, en contrariété avec les principes posés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). « Il est très rare que l’ACPR rappelle son rôle de surveillance des fonds propres des assureurs et souligne le fait que les pertes d’exploitation liées à une pandémie ne peuvent être couvertes en dehors d’un cadre spécifique garanti par l’État », constate l’associé d’un grand cabinet d’avocats du secteur de l’assurance. Dans un communiqué en date du 21 avril 2020, l’Autorité invite en effet le secteur de l’assurance à une « gestion prudente des fonds propres devant l’ampleur des engagements auxquels [les assureurs] doivent faire face dans un contexte encore incertain et évolutif ». L’autorité rappelle également aux compagnies d’assurance qu’elles ne peuvent pas utiliser les moyens financiers dont elles disposent pour « tenir l’ensemble des engagements qu’elles ont pris vis-à-vis de leurs assurés » pour « couvrir des événements qui sont explicitement exclus de leurs contrats ». L’ACPR sous-entend ici que les assureurs doivent être très prudents lorsqu’ils acceptent d’indemniser leurs assurés pour des pertes d’exploitation sans dommage liées à l’épidémie de Covid-19 qui n’est, comme nous l’avons vu précédent, pas assurable. « L’ACPR demande explicitement aux assureurs d’être extrêmement strictes sur le jeu de leur police », complète l’associé.

Vers la création d’un régime de « catastrophe sanitaire »

Le système assurantiel repose sur une mutualisation du risque. Il est donc difficile pour les compagnies d’imaginer une police d’assurance spécifique au risque pandémique, par nature systémique. Si néanmoins de tels contrats étaient proposés, les primes à verser seraient très importantes et donc dissuasives pour les assurés. De ces constats est ainsi née l’idée de créer un régime de « catastrophe sanitaire », sur le même modèle que celui pour les catastrophes naturelles. Si les assureurs ne sont pas contre la création d’un tel régime, ils ne pourront toutefois pas prendre tout en charge. La présidente de la FFA a rappelé dans les colonnes du Figaro que « les pertes d’exploitation liées à la pandémie de Covid-19 se chiffrent à près de 60 milliards, c’est-à-dire plus que les fonds propres des assureurs non vie. Indemniser les pertes d’exploitation liées à la pandémie reviendrait à mettre le secteur de l’assurance à terre. »

« Il est très rare que l’ACPR rappelle son rôle de surveillance des fonds propres des assureurs »

Les assureurs plaident alors pour un partenariat public-privé, avec garantie de l’État, comme le préconise également l’ACPR qui rappelle dans son communiqué du 21 avril 2020 qu’ « une garantie portant sur les pertes d’exploitation liées à une pandémie ne serait généralisable à un prix raisonnable que dans le cadre d’un régime obligatoire garanti par l’État ». En effet, comme le note aussi Olivier Moustacakis, « seuls les États ont les moyens de couvrir le risque sanitaire. Ce nouveau régime devra donc prévoir un partage des risques entre les assureurs et l’État. »

L’heure est encore aux discussions et les pistes de réflexion sont nombreuses. Les acteurs du milieu de l’assurance, parmi lesquels la FFA et la CCR, ainsi que le ministère de l’Économie ont déjà commencé leurs travaux pour aboutir à un régime d’indemnisation des catastrophes sanitaires. Mais la principale difficulté réside dans la constitution des réserves financières : faudra-t-il cotiser davantage ? Instaurer une nouvelle taxe sur les contrats d’assurance ? Autant de questions qui demeurent pour le moment sans réponse. Le 16 avril 2020, un amendement relatif à la création d’un régime de catastrophe sanitaire a été adopté par les députés et les premières propositions concernant les modalités de ce régime devraient arriver d’ici au début de l’été. Affaire à suivre donc.   

Margaux Savarit-Cornali

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