Optimisez la générosité au sein de votre couple !

 L’actualité récente en témoigne, le mariage sait faire parler de lui ! Dans ce contexte général de pression fiscale, le mariage trouve un regain d’intérêt dans l’optimisation de la fiscalité au sein de la cellule familiale.

 L’actualité récente en témoigne, le mariage sait faire parler de lui ! Dans ce contexte général de pression fiscale, le mariage trouve un regain d’intérêt dans l’optimisation de la fiscalité au sein de la cellule familiale.

Le contrat de mariage mérite plus que sa réputation surannée. Il est un véritable écrin d’outils juridiques et fiscaux voués à favoriser les transferts de richesses entre époux, hors succession.
Quel que soit son régime matrimonial, la vie quotidienne implique une nécessaire interaction patrimoniale, volontaire ou non. Même pour les conjoints séparés de biens, des flux financiers entre les patrimoines personnels sont souvent constatés.
À l’aune de contrôles, ces mouvements de fonds peuvent être qualifiés de créances ou de donations entre époux, lesquels intéressent particulièrement l’administration fiscale qui y décèle un juste motif de taxation lorsque les valeurs concernées dépassent le montant de l’abattement pour les dons entre conjoints, à savoir 80 724?euros.
En revanche, les transferts de richesses résultant d’un contrat de mariage sont qualifiés d’avantages matrimoniaux et non de donations. Cette élégante nuance découle de la plume même des rédacteurs du Code civil. L’avantage en est d’autant plus beau, plus généreux… et surtout net d’impôt !
Ainsi, la mise en communauté ou «?ameublissement?» crée un droit de propriété immédiat au profit
de l’âme sœur, sans ce carcan fiscal de 80 724?euros.
Un bien personnel peut devenir commun par l’effet du contrat de mariage et permettre alors de répartir le droit de propriété sur la tête des deux époux. Les transmissions aux enfants seront d’autant moins fiscalisées !
Bien entendu, les affres de l’abus de droit fiscal devront être évitées et le changement de régime matrimonial sera avant tout inspiré par le souci de protection du conjoint.
L’adoption d’un régime d’inspiration communautaire n’est pas obligatoire… Le droit français offre une déclinaison d’autres régimes tous aussi adaptés. Ainsi, un couple séparé de biens peut se contenter d’adjoindre une masse commune de biens, dite société d’acquêts le tout en assortissant cette dernière de clauses variées qui permettront de protéger conjoint et enfants, sans bouleverser son fonctionnement séparatiste.

Le mariage facilite donc les flux financiers au sein de la cellule familiale et l’adoption d’un régime matrimonial sur mesure, dans une réflexion plus générale de planification successorale, est la clé de l’optimisation !
Consultez votre notaire car chaque cas mérite écoute pour dessiner une solution patrimoniale personnalisée et adaptée aux besoins de votre famille !

L’intérêt confirmé du paiement fractionné des droits de succession
L’optimisation de l’impôt successoral ne saurait se résumer à la maîtrise de son montant. La réflexion économique portera également sur les modalités de son paiement.
Par principe, pour éviter intérêts et pénalités, l’impôt doit être déclaré et acquitté dans un délai de six mois. Or le patrimoine dépendant de la succession, ou celui personnel des héritiers, ne permet pas toujours de faire face à ce besoin de trésorerie.
Certes l’exonération de droits de mutation instituée par la loi TEPA au profit du conjoint permet d’éviter l’impôt sur une partie de la succession… mais le reste du patrimoine dévolu aux autres héritiers est en revanche taxé !
Toutefois, lorsque l’époux survivant opte en tout ou partie pour l’usufruit de la succession, les enfants nus-propriétaires peuvent solliciter de l’administration le paiement différé des droits jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois après le décès de l’usufruitier.

Deux options s’offrent alors aux nus-propriétaires :
– ou acquitter les droits, au terme du différé, sur la valeur en pleine propriété des biens recueillis à l’ouverture de la succession ;
– ou payer annuellement des intérêts au taux légal sur la valeur en nue-propriété des biens recueillis à l’ouverture de la succession.
Dans ce dernier cas, la perspective d’un crédit étatique est plutôt heureuse, notamment lorsque le taux d’intérêt légal est de 0,04?% (en 2013). Il est même accordé d’arrondir le taux à sa première décimale, de sorte que cette année l’État fait gracieusement crédit aux nus-propriétaires.
Demeure une seule ombre au tableau, relative… Qui dit crédit, dit garantie au profit de l’État, le temps de l’extinction de la dette successorale !

Par Julien Lauter
Notaire associé, SCP Rochelois-Besins & Associés

À PROPOS DE L’AUTEUR
Associé depuis 2010 au sein de la SCP Rochelois-Besins & Associés, Julien Lauter dirige le service droit de la famille et du patrimoine ainsi que le pôle associations-fondations et fonds de dotation. Il enseigne par ailleurs à l’Universite Jean-Moulin à Lyon.


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