Obligations LCB-FT : Tracfin éclaircit le rôle des notaires

Obligations LCB-FT : Tracfin éclaircit le rôle des notaires

Désormais, les professionnels du notariat pourront s’appuyer sur un document pédagogique mis en ligne par Tracfin pour les aider à remplir quotidiennement leurs obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.

Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) a publié le 21 mars sur son site internet un document destiné à la profession du notariat. L’objectif de ce texte ? Permettre aux  notaires de satisfaire à leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), et de les mettre en œuvre concrètement. Les professionnels du secteur trouveront également des réponses aux questions relatives à la confidentialité des informations transmises à Tracfin et à l'autorité judiciaire. Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme appliqué à la profession du notariat est construit sous forme de fiches avec des tableaux et des schémas pour faciliter la lecture et la compréhension du texte.

Depuis 1998, les notaires sont assujettis au dispositif LCB-FT. Au titre de leurs obligations, ils doivent connaître et vérifier l’identité de leurs clients, établir une classification des risques pour mesurer le degré de risque inhérent à chaque opération et mettre en œuvre des mesures de vigilance en fonction de l’évaluation des risques de leurs activités. Ce document d’une vingtaine de pages devrait améliorer la détection par les professionnels concernés des opérations LCB-FT à signaler au service Tracfin.

Anaëlle Demolin

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