Nouvel épisode dans le feuilleton Veolia Suez

La Cour d’appel de Paris a confirmé, jeudi 19 novembre, l’ordonnance de référé qui avait conditionné l’opération de rachat Veolia-Suez à l’information et à la consultation des représentants du personnel.

La Cour d’appel de Paris a confirmé, jeudi 19 novembre, l’ordonnance de référé qui avait conditionné l’opération de rachat Veolia-Suez à l’information et à la consultation des représentants du personnel.

Le 9 octobre dernier, le tribunal judiciaire de Paris avait ordonné que la cession à Veolia par Engie de 29,9% de ses parts dans Suez s’inscrive dans un projet industriel plus large. Or, comme le rappelait Zoran Ilic, dans une interview accordée à Décideurs, le rachat par le groupe d’Antoine Frérot de son principal concurrent risquait d’entraîner "une réorganisation des activités de Suez et la cession de certaines d’entre elles". Des conséquences si lourdes qu’elles nécessitaient, selon l’associé du cabinet Brihi-Koskas et conseil des salariés de Suez, "d’organiser l’information et la consultation des comités sociaux et économiques [CSE]".

Le tribunal avait donné raison à ces derniers en décidant de "la suspension des effets" de la cession. Une décision dont Veolia et Engie avaient fait appel mais confirmée, ce jeudi, par la Cour d’appel de Paris. Soulignant "le caractère conservatoire" de la suspension, la Cour a estimé que les mesures ordonnées par le tribunal judiciaire n’étaient "ni de nature à affecter le droit de propriété de Veolia sur les actions acquises, ni entraver sa liberté d’entreprendre, ni porter atteinte au droit de la concurrence". En revanche, "l’absence d’information et de consultation des comités sociaux et économiques" constituait "un trouble manifestement illicite". Signe pour l’avocat des CSE des métiers de l'eau que "chacun ne peut plus aujourd’hui feindre d’ignorer les effets potentiellement destructeurs sur l’emploi pour les victimes d’une opération de rachat".

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris "replace le dialogue social au cœur des opérations capitalistiques"

La confirmation par la Cour d’appel des termes de l’ordonnance de référé rendu par le tribunal judiciaire Paris a peu de chance de voir Veolia renoncer à son projet. Cependant, pour Zoran Ilic, elle "replace le dialogue social au cœur des opérations capitalistiques". Comme rappelé par la Cour, Veolia et Engie disposent, en effet, d’un délai de "trois mois à compter de la communication par l’employeur des informations prévues par le code du travail" pour transmettre l’ensemble des éléments susceptibles de lever les inquiétudes des salariés et de leurs représentants. Mais, plus largement, cet arrêt est "conforme à la loi Pacte qui a redéfini la raison d’être des entreprises en rappelant que leur gestion doit dorénavant tenir compte des intérêts sociaux"

En attendant, la guerre entre les deux géants du traitement de l'eau et des déchets se poursuit. Une décision du tribunal de commerce de Nanterre, rendue elle aussi jeudi, interdit à Suez de prendre toute initiative qui rendrait irrévocable le dispositif plaçant ses activités Eau en France dans une fondation de droit néerlandais. Affaire à suivre donc...

Marianne Fougère

Vous avez apprécié cet article ? Likez Magazine Décideurs sur Facebook !

Ravet & Associés s’implante à Saint-Brieuc

Ravet & Associés s’implante à Saint-Brieuc

Implanté à Rennes depuis 2014, Ravet & Associés renforce sa présence en Bretagne grâce à l’intégration du cabinet local Raoult-Graïc.

Allure Finance s’arme d’une spécialiste en immobilier

Allure Finance s’arme d’une spécialiste en immobilier

Le multi-family office Allure Finance a annoncé l’arrivée d’Ombline du PLESSIS de GRENEDAN, en charge du développement du pôle immobilier.

D. Caramalli (Clifford Chance): "Le monde d'avant est révolu et celui de demain dépendra de notre capacité à innover"

D. Caramalli (Clifford Chance): "Le monde d'avant est révolu et celui de demain dépendra de notre ca...

Toute entreprise qui rencontre des difficultés bénéficie autour d’elle de divers acteurs pour lui venir en aide. Delphine Caramalli, associée de Cliff...

Gide agrandit son conseil scientifique

Gide agrandit son conseil scientifique

Le conseil scientifique de Gide Loyrette Nouel accueille Thierry Bonneau, universitaire reconnu et spécialiste de droit bancaire.

Moneta obtient le label Relance pour deux de ses fonds

Moneta obtient le label Relance pour deux de ses fonds

Lancé le 19 octobre, le label Relance est un outil d’aide au financement des entreprises françaises. Moneta Asset Management s’est vue attribuer la fa...

Promotions internes chez Mayer Brown

Promotions internes chez Mayer Brown

Mayer Brown promeut Sébastien Delaunay en qualité d’associé et Rémy Bonnaud comme avocat counsel, deux nominations qui seront effectives le 1er janvie...

L'Élite 2020 : qui sont les figures du palais ?

L'Élite 2020 : qui sont les figures du palais ?

Thomas Baudesson, Kiril Bougartchev, Jean-Yves Garaud, Corinne Lepage, Kami Haeri, Olivier Fréget et Thomas Rouhette sont les avocats identifiés par D...

L'Elite 2020 : qui sont les références parmi les avocats d'affaires ?

L'Elite 2020 : qui sont les références parmi les avocats d'affaires ?

Alexandra Neri, Emmanuelle Barbara, Stéphane Puel, Stéphanie Auféril, Noëlle Lenoir, Catherine Mateu, Arut Kannan, Emmanuelle Trombe et Sabrina Dougad...

Lire plus d'actualités

Newsletter savoir pour agir

N'avancez plus à l'aveugle

Ne plus afficher ce message

Ce site utilise des cookies. En continuant la navigation, vous acceptez nos conditions d'utilisation des cookies.
Plus d'informations

J'accepte