Notaires : l’innovation leur va si bien

La loi Macron a bousculé la profession de notaires en 2015 en imposant la création de nouveaux offices, instaurant ainsi un début de concurrence entre des professionnels détenteurs d’une charge publique. Ce coup de fouet a servi en réalité de tremplin pour un grand nombre déjà lancés dans des projets d’envergure ou ayant envisagé d’exercer autrement. Résultat : moins de quatre ans après l’adoption de la réforme, un dynamisme inédit anime le notariat. Échantillon des événements récents les plus marquants.

© Héloïse Daubannes

Une révolution a secoué le notariat, et nombreux sont ceux qui s’en réjouissent.

La loi Macron a bousculé la profession de notaires en 2015 en imposant la création de nouveaux offices, instaurant ainsi un début de concurrence entre des professionnels détenteurs d’une charge publique. Ce coup de fouet a servi en réalité de tremplin pour un grand nombre déjà lancés dans des projets d’envergure ou ayant envisagé d’exercer autrement. Résultat : moins de quatre ans après l’adoption de la réforme, un dynamisme inédit anime le notariat. Échantillon des événements récents les plus marquants.

Ils sont pour certains une source d’inspiration. Pour d’autres, des anticonformistes à garder à distance. Depuis l’adoption de la loi Macron1, des notaires s’éloignent de l’exercice traditionnel de leur profession. « Nous devenons simplement des notaires normaux », lance un jeune associé, expliquant que les plus entrepreneurs d’entre eux ont adopté une posture de chefs d’entreprise lorsque les conservateurs affichés continuent de se comporter comme des notables, « des notaires de droit divin. » Un changement d’état d’esprit lié à la création de nouveaux offices et par là même à l’apparition d’une concurrence jusque-là inexistante dans une profession jusque-là encadrée par un numerus clausus : 1 650 notaires associés ont été tirés au sort en novembre 2017 et 700 de plus devraient arriver sur le marché. Avant cette date, certains professionnels parvenaient certes à créer leur propre étude par la voie d’un concours, mais les places étaient chères. C’est donc une révolution qui a secoué le notariat, et nombreux sont ceux qui s’en réjouissent d’autant plus qu’elle offre par ailleurs des modalités pratiques intéressantes.

Sortir de sa zone de confort

En effet, le cadre réglementaire régissant la profession permet aux notaires les plus audacieux de sortir de leur zone de confort. Pour preuve : un jeune notaire spécialiste de la gestion de patrimoine, Matthieu Hassen, vient de créer sa propre structure sous forme de société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE) avec un avocat fiscaliste, Florian Burnat. Leur cabinet, ­Thésée Avocats-Notaires, a vocation à réunir les deux métiers pour offrir, dès son démarrage, un service juridique complet en droit patrimonial avant de dupliquer son service en immobilier, à Paris et en région. Cette entreprise leur impose de respecter chacun leur propre déontologie et de procéder à deux comptabilités distinctes.

Matthieu Hassen (notaire) et Florian Burnat (avocat), fondateurs de Thésée Avocats-Notaires.

Certes, la collaboration entre avocats et notaires est naturelle, la passerelle entre les deux professions étant fréquemment utilisée. « Face à un client, nous sommes prestataires de services et devons adapter notre façon d’agir », explique par exemple Jérôme Lebreton, lui-même ancien avocat. Certaines études ont d’ailleurs signé des alliances avec des cabinets, comme Bremens Associés Notaires à Lyon ou Cheuvreux Notaires à Paris. Ce dernier liste même, sur son site internet, les noms des avocats partenaires par spécialité. D’autres ont pour leur part transformé leur forme sociétale en SPE pour pouvoir développer cette interprofessionnalité et dépasser la contrainte du retrait de la profession à 70 ans imposé par la loi Macron2. Une omission du tableau des notaires n’empêche pas de s’inscrire à celui des avocats. Mais là où Thésée Avocats Notaires innove, c’est en concevant une offre sur cette synergie dès sa création. C’est la première fois que la SPE est utilisée pour créer une entreprise du droit, une faculté offerte par la loi Macron.

"Nous devenons simplement des notaires normaux", lance un jeune associé

Autre innovation majeure dans la structuration des organisations : la prise de participations. Il s’agit là d’un bon moyen de mettre un pied (financier) dans une étude avant d’envisager une fusion, ou de constituer un réseau national. C’est l’objectif poursuivi par Cheuvreux Notaires qui a déjà réalisé ce type d’opérations à Lyon, Reims et Bordeaux et qui vise une vingtaine de participations en 2020. Un projet qui mûrit depuis de nombreuses années, selon celle qui dirigeait l'étude jusqu'à récemment, Alix D’Ocagne, et réalisé grâce à la réforme de 2015. Althémis a aussi créé une SPFPL en 2011 (une société de participations financières de professions libérales) afin de réunir plusieurs offices : l’étude de Pascal Julien Saint-Amand a constitué un groupe avec ses confrères et consœurs situés à Andresy et au Vésinet, chaque entité participant à parts égales au capital de la holding, favorisant ainsi le développement conjointement. Mais le précurseur en la matière n’est autre que le groupe Monassier, avec ses 160 notaires et 700 collaborateurs répartis dans 32 offices. Sa holding réunit notaires, avocats, huissiers de justice, experts-comptables, commissaires-priseurs judiciaires, commissaires aux comptes et conseils en propriété intellectuelle. L’interprofessionnalité du droit et du chiffre dans son expression la plus complète.

Happiness manager

D’autres formes de projets d’entreprise ont récemment été observées. Il s’agit de l’alliance entre les études notariales souhaitant développer une offre commune de services. C’est le cas lorsque Jérôme Lebreton a créé en mars dernier Lebreton Notaires avec Catherine Tréjaut, à ses côtés depuis 2002. Il signe alors un partenariat avec une étude elle-même née de la fusion de deux études, la SCP Egasse, Canalès, Ferrand et Lemetti (ECFL) d’un côté et son homologue la SCP Bonnart, Adler, Lavisse & Maître de l’autre. Son nom : 137 Notaires, en référence au numéro de l’adresse de l’étude qui réunit 70 professionnels dans le 7e arrondissement de Paris. « Le moment est venu de nous engager dans cette activité avec des moyens plus conséquents qu’auparavant », explique Jérôme Lebreton, et ce afin d’intervenir sur les transactions.

Thibaut Egasse, Rémi Canales, Jean-Baptiste Ferrand et Laurent Lemetti, les fondateurs de ECFL, une étude qui vient de fusionner avec la SCP Bonnart Adler Lavisse et Maître pour former 137 Notaires, partenaire de Lebreton Notaires.

Quant à Virginie Dequesne et Jean-François Le Falher – les anciens associés de Jérôme Lebreton –, ils ont signé un partenariat avec l’étude Lacourte, dirigée par Bertrand Lacourte. De cette alliance est né Lacourte Groupe dont l’objectif est de créer une communauté d’une centaine de professionnels dont 38 notaires intervenant sur un spectre plus large de dossiers grâce à la synergie de leurs expertises.

"Là où un notaire traditionnel va lever le stylo et refuser de signer un acte lorsqu’une difficulté se présente, nous cherchons la solution pour réaliser le projet, quitte à se montrer créatifs." 

Si, il y a peu encore, les études étaient très discrètes, aujourd’hui, elles communiquent beaucoup plus (lorsque de nouvelles structures se créent ou se réorganisent par exemple) en se dotant en interne d’experts de la communication, du marketing ou même du bonheur pour augmenter leur visibilité et leur notoriété. Ainsi, Mehdi Succar a rejoint récemment Screeb. L’ancien responsable de la sécurisation des données de Oudot & Associés devient office manager dans la jeune étude et ajoute à ses missions classiques celles d’un happiness manager. De son côté, le groupe Lacourte a attiré il y a quelques mois l’ancienne journaliste de l’Agefi Valentine Clément notamment pour déployer sa campagne de communication lors de la création de Lacourte Groupe. La stratégie de ces recrutements est confortée grâce à l’autorisation de la sollicitation personnalisée introduite dans le décret du 31 mars 2019, pris en application de la loi Justice du XXIe siècle. Comme prévu, les notaires (tout comme les huissiers, les commissaires-priseurs et les avocats aux Conseils) sont autorisés à promouvoir leurs services auprès de personnes physiques ou morales sélectionnées au préalable dans le cadre restrictif que leur impose leur déontologie.

Précurseurs en matière d’innovation technologique

En revanche, là où les notaires restent discrets, c’est sur la digitalisation de leurs outils de travail. La numérisation de leurs actes a été imposée dès le début des années 2000 notamment par le passage au Téléacte (cela avant tout pour faciliter l’échange d’informations avec la direction générale des finances publiques) et par l’introduction de la signature électronique. Depuis, le notariat fait du numérique un enjeu central de son activité, comme en témoigne la création du forum technologies et notariat, TechNot, lancé en 2017 par la Chambre des notaires de Paris, qui a également créé un fonds d’investissement pour l’innovation dans la profession. Une plateforme de services en ligne a aussi été créée en 2017 par les Notaires de France, Notaviz, tandis que l’ancien président du Conseil supérieur du notariat, Pierre-Luc Vogel, préside actuellement l’ADSN, un groupe proposant de mutualiser des technologies, des outils et des services entre les notaires pour en déterminer le prix le plus juste.

Valérie Magnard, Laurent Guilmois, Bertrand Lacourte, Jean-François Le Falher, Cécile Clerc-Giuntini et Virginie Dequesne, les notaires aujourd’hui rassemblés dans Lacourte Groupe créé en mars 2019.

Certaines études sont elles-mêmes précurseurs en matière d’innovation technologique. C’est le cas de toutes celles – une centaine – qui investissent dans FoxNot et ont participé au développement d’un outil facilitant et sécurisant les ventes immobilières. « Plusieurs de mes confrères et moi-même travaillons actuellement à l’élaboration d’une solution digitale dédiée aux transactions immobilières réalisées par une clientèle institutionnelle », confie Vincent Roussel, associé fondateur des Notaires du quai Voltaire. Il s’agit donc de la seconde d’étape de la collaboration entre la profession et les start-up du droit : après la création d’un outil destiné aux ventes immobilières des particuliers, ce sera prochainement une solution pour les transactions institutionnelles qui sera disponible. Chez Screeb, une étude qui a abandonné le nom des associés, Uguen Vidalenc & Associés, en 2018, on travaille actuellement au développement de la blockchain.« Avec mes associés, nous organisons la digitalisation de la data room des transactions immobilières grâce à la technologie du deep learning, explique Damien Mancel, l’un des associés. L’objectif est de réaliser l’audit le plus précis possible pour chaque projet d’investissement des foncières et des fonds. » Le Conseil national des notaires étudierait à ce stade la possibilité de délivrer un label pour ce type d’initiative.

Ne pas lever le stylo en cas de doute juridique

Ces deux révolutions, l’une structurelle et l’autre technologique, ont libéré les mentalités. Nombreux sont les quadragénaires à avoir connu un exercice traditionnel lorsqu’ils étaient assistants, stagiaires, collaborateurs ou même associés, et à avoir voulu exercer autrement. Ils ont à cœur de délivrer un service client adapté aux exigences des entreprises : « Là où un notaire traditionnel va lever le stylo et refuser de signer un acte lorsqu’une difficulté se présente, explique David Vittori, associé chez Panhard & Associés, nous cherchons la solution pour réaliser le projet, quitte à se montrer créatifs. » À 47 ans, celui qui a fondé sa propre structure avec son associé Olivier Panhard, cite un programme immobilier stoppé en raison d’un recours judiciaire. Avec les partenaires de son client, banquier et avocat, David Vittori trouve une sortie juridique pour poursuivre les travaux et prévoit une assurance garantissant les risques pour les acquéreurs des recours contre l’État. « Alors que le notaire était considéré comme un procureur qui faisait peur, nous sommes des partenaires de nos clients sollicités pour trouver des solutions », explique l’associé.

Le faux notaire rappeur Justin Conseil véhiculant en 2010 l’image du notaire notable dans la campagne de publicité des Notaires de France.

Une manière de travailler que son confrère Vincent Roussel qualifie d’innovation juridique : « Nous sommes très fiers à l’étude d’avoir réalisé la première opération complexe de substitution au régime de la copropriété d’une organisation juridique d’indépendance », déclare l’associé des Notaires du quai Voltaire qui est parvenu, à l’été 2017, à débloquer une situation inextricable grâce à un montage juridique novateur. 

Vers la fin de la paperasse

« Le virage du notariat a été pris sur les plans technologique et organisationnel, conclut Vincent Roussel. Le seul qui n’est pas encore entamé, c’est celui de la fin de la paperasse qui nous est imposée. » Ces notaires rêvent d’une profession taillée pour leurs ambitions. Certains anticipent même l’avenir : « Depuis trois ans nous sommes coachés en stratégie commerciale, communication, management entre associés et avec les collaborateurs, confie David Vittori. Nous anticipons ainsi la chute du monopole ou la fin du tarif réglementé et écrivons notre projet d’entreprise en conséquence. » Tout cela préfigure l’entrée dans une nouvelle ère de cette profession jusque-là trop encadrée pour pouvoir mettre en avant ses atouts et ses réussites, tout en gardant comme objectif le bien public. Le faux notaire-rappeur Justin Conseil créé pour la campagne publicitaire officielle en 2010 n’a qu’à bien se tenir.

Pascale D'Amore

1Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

2 La loi Macron poursuivant ainsi l’objectif d’un renouvellement générationnel au sein de la profession. Cette disposition a été validée par le Conseil constitutionnel.

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