Notaires : 1.650 nouvelles places ouvertes jusqu'en 2018

L’arrêté établissant la carte d’implantation des nouveaux offices de notaires a été publié le 20 septembre 2016 au Journal officiel. Il va permettre l'installation de 1.650 nouveaux professionnels d'ici 2018.

L’arrêté établissant la carte d’implantation des nouveaux offices de notaires a été publié le 20 septembre 2016 au Journal officiel. Il va permettre l'installation de 1.650 nouveaux professionnels d'ici 2018.

C'est une conclusion plutôt décevante pour les notaires. Après des mois de lutte contre la réforme des professions réglementées, marqués notamment par la grande manifestation du 10 décembre 2014, c'est finalement sans Emmanuel Macron, que le projet se concrétise. La démission précipitée du ministre de l'Économie avait pourtant un temps porté l'espoir au sein de la profession de voir le dispositif abandonné. Après d’intenses discussions, c'est donc le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, et le ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin, qui ont cosigné le texte et la nouvelle carte proposée par l’Autorité de la concurrence (ADLC).

Elle établit 247 zones d’« installation libre » sur un total de 307 zones en France, avec l'objectif de rendre la densité notariale plus adaptée aux besoins. En Seine-Saint-Denis par exemple, on compte aujourd'hui seulement cinq professionnels pour 100.000 habitants, contre une moyenne de treize sur le plan national. Une aubaine pour les jeunes diplômés notaires, qui voient se créer 1.650 nouvelles places, dont 1.002 avant la fin de l'année 2017. Le nombre de libéraux installés en France devrait ainsi augmenter de 20 % au cours des deux prochaines années, à 10.250. Une véritable rupture, alors que le nombre d'offices est resté quasiment stable au cours des dix dernières années (+1,42%).
 

F. N.

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